Acquisition et location de véhicules neufs et d'occasion

Nature des fournitures

Fourniture et/ou mise à disposition en location de véhicules de différentes catégories : véhicules de tourisme (berlines), vans, véhicules utilitaires légers (<3,5 t), véhicules utilitaires <3,5 t, camions poids lourds, bennes et équipements annexes, engins de manutention, véhicules de nettoiement et laveuses, deux-roues (scooters, tricycles, quadricycles, trottinettes).

Modes d'acquisition et organisation

Constitution d'un vivier multi-attributaire d'opérateurs par catégorie (système d'acquisition dynamique) permettant d'ouvrir la fourniture ou la location via procédures d'invitation par catégorie.
Possibilité d'intégration de nouveaux opérateurs en cours de validité selon procédure définie.

Caractéristiques techniques et équipements

Fourniture de véhicules neufs et d'occasion avec équipements annexes demandés selon spécifications techniques propres à chaque catégorie (capacité de charge, aménagements, accessoires spécifiques aux missions de propreté, équipements de sécurité, etc.).
Les caractéristiques précises (motorisation, options, aménagements, conformité réglementaire) sont précisées pour chaque consultation sur la base des besoins définis.

Livraison, réception et contrôles

Livraisons documentées par bon de livraison. Opérations de vérification et contrôle qualité à la réception des véhicules, avec modalités de contrôle et personnes responsables.
Délai d'exécution et planning de livraison définis pour chaque consultation spécifique.

Maintenance, garanties et prestations associées

Prestation possible de maintenance, garanties constructeurs/garanties commerciales et services associés (entretien périodique, réparations, dépannage) selon les conditions définies dans chaque procédure d'attribution.

Assurances, information et obligations

Obligations d'assurance spécifiques et exigences d'information, conseil et vigilance imposées à l'attributaire; respect des obligations par les sous-traitants.

Exigences environnementales et traçabilité

Exigences d'éco-responsabilité et de traçabilité des véhicules, modes de livraison et transports compatibles avec objectifs environnementaux; obligations applicables aux sous-traitants.

Modalités contractuelles et attribution

Attribution par consultation ciblée au sein du vivier, selon critères pondérés (valeur technique, délai, prix) définis pour chaque opération.

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