Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion

Il sera demandé au vendeur :

• Fourniture des véhicules : Livrer le ou les véhicules d’occasion ou neufs présentés dans l’offre.
• Livraison : Les véhicules doivent être livrés au point indiqué par l’acheteur (sites administratifs de LEFFARMOR COMMUNAUTE).
• Conformité : Les véhicules doivent être conformes à la réglementation pour une circulation en France.
• Formalités de vente : Effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente en conformité avec la réglementation française et celle du pays d’origine.
• Immatriculation : Réaliser les démarches pour l’immatriculation en France après avoir reçu mandat de l’acheteur.
• Vignette Crit’air : Fournir la vignette Crit’air lorsque cela est applicable.
• Contrôle technique : Présenter la preuve d’un contrôle technique valide effectué moins de 6 mois avant la vente pour les véhicules soumis à ce contrôle.
• Carburant : Les véhicules doivent disposer du plein de carburant ou d’énergie.
• Propreté : Un nettoyage intérieur et extérieur doit être réalisé avant la livraison.
• Garantie : Les véhicules d’occasion doivent bénéficier d’une garantie minimale de 6 mois pièces et main d’œuvre. Une garantie complémentaire peut être proposée.
• Accessoires : Les véhicules doivent être équipés de tous les accessoires nécessaires à leur circulation en France (triangle de signalisation, gilet jaune, etc.).
• Carnet d’entretien : Les véhicules doivent être livrés avec un carnet d’entretien et tous documents justifiant de leur bon entretien.