• Garantie responsabilité civile couvrant l'ensemble des activités listées (restauration, transports, piscines, crèches, GEMAPI, drones, etc.).
• Plafond général 12 000 000 € par sinistre ; montants spécifiques pour dommages matériels, immatériels, intoxications alimentaires, protection fonctionnelle et défense/recours.
• Tarification sur la masse salariale (assiette fournie) ; options RCAE disponibles avec plafonds par année d'assurance et franchises spécifiques.

La responsabilité est couverte pour l’ensemble des activités et services municipaux, y compris les dommages environnementaux accidentels.

• Contrat sans franchise demandé
• Prise en charge des collaborateurs bénévoles, stagiaires et personnes mises à disposition
• Responsabilité d’organisateur de manifestations et d’épreuves sportives
• Extension aux biens confiés des musées Matra et de Sologne

Production en liaison froide depuis une cuisine centrale et livraison en véhicules réfrigérés (< +3 °C) vers offices scolaires et sites municipaux.

• Déjeuners structurés en 4 à 5 composantes selon fréquence ; goûters et pique-niques selon formats décrits.
• Taux d’alimentation durable exigé : 50 % dont 20 % bio (seuil contractuel) ; traçabilité et fiches techniques requises.
• Conditionnement durable imposé (bacs inox GN1/2 pour plats principaux), étiquetage détaillé et DLC J+3 (J+5 sous conditions).

Installations CVC et sanitaires distinctes pour la crèche, l’association et le logement

• VRV réversible par entité
• PAC air/eau pour plancher chauffant
• Désinfection avec chloration à 150 mg/l pendant 1 heure
• VMC autoréglable ou hygroréglable selon la zone

Fourniture de produits techniques et industriels (dégraissants, solvants, produits pour sols sportifs et tatamis, anti‑graffiti, consommables atelier) adaptés aux usages techniques spécifiques.

• Conditionnements variables (bidons 5 L, fûts 60 L, poches concentrées) ; quantités chiffrées par référence dans le BPU.
• Exigences : conformité aux normes EN applicables, FDS avant livraison, DLC ≥ 6 mois et possibilité de tests préalables sur site.
• Stock central avec stock de sécurité ; délais ≤ 7 jours (standard) et ≤ 3 jours (urgence).

Installations plomberie sanitaire, chauffage et systèmes CVC (y compris études thermiques).

• Pose d'appareils, réseaux eau chaude/froide, évacuations, chaudières/systèmes de chauffage et VMC.
• Conformité aux prescriptions énergétiques et réglementaires.

• Prestation pour structures petite enfance : service à table, adaptation textures et grammages pour bébés et grands, commandes S‑1 et ajustements la veille.
• Volumes indicatifs : ~29 424 prestations annuelles (déjeuners et goûters pour bébés et grands).
• Conditionnement en bacs GN réutilisables souhaité, étiquetage complet, DLC minimales, traçabilité et plan de maîtrise sanitaire requis.
• Exigences alimentaires identiques (50 % SIQO dont ≥20 % bio hors pain, 60 % budget viande/poisson compatibles EGalim, repas végétariens réguliers).

• Accueils matin/midi/soir avec pause méridienne de 1h30 à 1h45 ; inscription via CONCERTO.
• Fourniture et, pour certains sites, transport/liaison chaude des repas avec véhicule adapté et assurance.
• Reprise et intégration du personnel mis à disposition par la collectivité ; gestion administrative complète.

Restauration différenciée selon trois tranches d’âge, avec textures et grammages adaptés aux jeunes enfants.

• Bébés : repas mixés très lisses avec lait infantile
• Moyens : quatre composantes et texture fondante
• Grands : cinq composantes et textures évolutives
• Stock hypoallergénique couvrant au moins deux jours

Nettoyage courant quotidien (balayage, lavage, aspiration, dépoussiérage, sanitaires) sur la plupart des sites avec remise d’un plan d’assurance qualité et cahier de liaison.

Fréquence indicative : 1 passage/jour pour la plupart des sites (≈250 interventions/an) ; interventions supplémentaires facturées au BPU.

Prestations spécifiques indicatives : vitrerie extérieure (~70 h), décapage/remise en émulsion (~35 m²), remises en état (~35 m²), nettoyage accès extérieurs (~70 h), désinfection points de contact (~70 h).

Fourniture et maintenance du matériel, EPI et, selon site, fourniture des produits; interdiction d’ammonium quaternaire sur sites DPMI et foyers.

Organisation multi-site avec contrôle quotidien, remplacement des absences et interventions ponctuelles sur commande.

• Surfaces ménagères recensées de 150 à 500 m² selon les bâtiments
• Cadences allant d'une intervention mensuelle à cinq interventions hebdomadaires
• Matériels, produits et consommables d'entretien principalement fournis par le titulaire
• Prestations particulières exécutées sur devis et bon de commande

• Remplacement d’une petite aire de jeux (cabane + toboggan) adaptée 0–3 ans avec sol amortissant homologué.
• Remplacement du sol souple sous auvent (9,26 m x 3,20 m).
• Fourniture et pose d’un bac à sable 2 x 2 m avec couvercle et fourniture du sable; préférence pour matériaux limitant les perturbateurs endocriniens.