Démolition et désamiantage de bâtiments

Le bâtiment, d'une emprise au sol de 90 m² sur deux niveaux (rez-de-chaussée et R+1), sans sous-sol, fait l'objet des prestations suivantes :

• Installation et sécurisation du chantier ;
• Retrait complet, en chaufferie, d'un conduit en fibrociment contenant de l'amiante ;
• Préparation de la zone d'intervention, protections collectives et individuelles, limitation des émissions de fibres et nettoyage complet ;
• Élaboration d'un plan de retrait amiante ou d'un mode opératoire selon la nature de l'intervention, avec transmission des documents réglementaires avant intervention ;
• Conditionnement dans des emballages réglementaires homologués, étiquetage, transport par un opérateur autorisé et élimination dans une installation agréée acceptant les déchets amiantés ;
• Remise du BSDA au maître d'ouvrage en fin de chantier ;
• Démolition des maçonneries, murs, dalles, planchers, couverture, charpente, tuiles et chéneaux ;
• Démolition des fondations jusqu'à 50 cm sous le niveau fini ;
• Dépose des menuiseries, garde-corps et de l'ensemble du second œuvre, notamment murs en briques, plâtres, électricité et plomberie ;
• Dégagement et évacuation d'une cuve fioul dégazée et rendue inerte, d'une capacité de 3 000 L ;
• Recouvrement de la surface démolie et de la bande de terre connexe par du tout-venant 0/40, suppression de la bande enherbée et réalisation d'un talutage léger à l'arrière pour rattraper le dénivelé, afin de créer une plateforme de stationnement.

Chalet des Tennis

Le bâtiment, d'une emprise au sol de 42 m² sur un seul niveau, est démoli après l'achèvement de l'ex-mini-crèche. Les travaux comprennent l'installation et la sécurisation du chantier, la démolition des dalles, planchers, maçonneries, couverture, charpente, tuiles, chéneaux, fondations jusqu'à 50 cm sous le niveau fini, menuiseries, garde-corps et second œuvre, ainsi que l'évacuation de l'ensemble des matériaux.

Le terrain est remis à plat avec apport de terre végétale, ensemencement de gazon sur toute l'emprise et reprise complète du gazon par le titulaire.

Déchets, environnement et sécurité

Le titulaire assure le tri à la source, la valorisation des matériaux recyclables, l'évacuation vers des centres agréés et la fourniture des justificatifs d'élimination. Les déchets sont classés selon la nomenclature européenne ; les déchets amiantés, produits polluants et matériaux souillés suivent une filière spécifique.

Les emballages des produits mis en œuvre et les chutes d'intervention relèvent de la responsabilité du titulaire. Celui-ci fournit les bordereaux de dépôt et les éléments de traçabilité, et communique un schéma d'organisation et de gestion des déchets précisant la prévention, le tri, les filières, les moyens humains, le responsable déchets et la sensibilisation du personnel.

La déconstruction sélective impose le tri à la source du bois, des métaux et des inertes. Une procédure de déconstruction sélective et de tri est fournie dans l'offre ; elle est contrôlée par le maître d'ouvrage pendant le chantier.

Le chantier doit limiter les poussières, nuisances sonores, projections, envols de déchets et pollutions des sols. Les prestations respectent le Code du travail, les recommandations de l'OPPBTP, les plans de prévention éventuels, la réglementation DT-DICT, les normes françaises, NF, DTU et règles de l'art applicables.

Le titulaire fournit notamment le PPSPS, les analyses de risques, les procédures d'intervention, les habilitations du personnel et les attestations de formation amiante des personnels concernés. Il assure l'ordre, la signalisation, l'éclairage, le gardiennage et, si nécessaire, la clôture du chantier.

Les matériaux et produits mis en œuvre doivent être traçables. Les vérifications de qualité, essais et épreuves peuvent être réalisés ou demandés par le maître d'œuvre d'exécution ; les essais supplémentaires restent à la charge de l'entreprise si leur résultat n'est pas satisfaisant.