• Réalisation d’un diagnostic territorial approfondi, formalisation de scenarii et rédaction du PAS et du DOO, complétés par une évaluation environnementale intégrée (TVB, sobriété foncière, ZAN).
• Accompagnement juridique renforcé pour sécuriser la procédure (réponses aux personnes publiques associées, justificatifs pour contrôle de légalité) et production de tous les livrables cartographiques et documentaires en formats ouverts.
• Organisation de la gouvernance et de la concertation (COPIL, réunions, supports de communication) avec livrables intermédiaires et définitifs fournis avant chaque restitution.
• Livrables fournis en DOCX, XLSX, PPTX, PDF et SIG CNIG, avec synthèses adaptées pour élus et pour la concertation publique.

Étude structurée en six phases couvrant cadrage, diagnostic actuariel, modélisation prospective, benchmark international, scénarios chiffrés et feuille de route stratégique.

Livrables attendus : note de cadrage, rapport diagnostic et chiffrage actuariel, rapport de modélisation (projections 15–20 ans), rapport benchmark (8 pays), scénarios chiffrés (4 scénarios) et feuille de route 10–15 ans avec annexes techniques (modèle actuariel, matrices, fiches mesures).

Travaux méthodologiques : revue documentaire, cartographie des données, projections démographiques et épidémiologiques, tests de sensibilité, analyse d'équilibre recettes/dépenses et évaluation multicritères.

Équipe pluridisciplinaire requise : actuariat, modélisation économique, finances publiques, gouvernance et expertise comparative internationale.

La mission couvre les comptes annuels et le budget exécuté de l’ensemble des établissements.

• Certification du bilan, du compte de résultat et de l’annexe, avec comptes consolidés ou comptes de CFA le cas échéant
• Vérifications spécifiques du budget exécuté, de ses ventilations et de ses tableaux annexes
• Attestations de régularité de bilans financiers pour les dossiers de subventions
• Avis techniques en cours d’exercice sur les procédures et évolutions réglementaires

Deux procédures d’évolution du PLUi-HDe sont conduites avec mise à jour réglementaire, concertation et dépôt numérique final.

• Analyse juridique et répartition des 17 objets recensés entre les deux procédures
• Réécriture du règlement écrit, adaptation du règlement graphique et actualisation des annexes
• Création d’au moins une OAP sectorielle pour l’ouverture d’une zone 2AU
• Production des fichiers PDF, SIG et CNIG jusqu’au versement sur le Géoportail de l’urbanisme

Les bennes pleines sont évacuées le jour de leur arrivée au port et les bennes vides doivent y être redéposées la veille du transfert suivant.

• Transferts réguliers les lundis, mercredis et vendredis, jusqu’à 8 bennes par transfert
• Bennes étanches de 9 à 30 m³, transportées par véhicules ampliroll
• Lavage, désinfection et maintenance complète des bennes après chaque vidage
• Prestations supplémentaires sous 48 heures et dispositif spécifique en cas de crise

Trois volets couvrent les visiteurs au départ, les mobilités aériennes intérieures et les résidents.

• Échantillons annuels distincts pour visiteurs, passagers intérieurs et résidents
• Collecte numérique avec questionnaires testés, quotas et contrôle qualité documenté
• Bases brute, nettoyée et pondérée avec dictionnaires, scripts et traçabilité
• Tableau de bord dynamique, analyses économiques et restitutions institutionnelles

Analyse rétrospective sur 3 à 5 exercices, prolongée par une prospective financière et des scénarios d’arbitrage.

• Diagnostic comparé de l’intercommunalité et de chacune des 15 communes
• Fiches financières homogènes, analyse consolidée et étude des flux EPCI-communes
• Simulations des impacts sur les équilibres, ressources, investissements et solidarités
• Pacte final structuré autour d’un programme d’actions et de modalités de suivi

Étude mixte (quantitatif/qualitatif) sur l'utilisation et l'efficacité des forfaits autonomie et soins en résidences autonomie.

Productions attendues : 3 rapports thématiques + livrable final consolidé, note de synthèse 4 pages, présentation PPT, 6–8 monographies de résidences et ~15 fiches benchmark.

Méthodologie : exploitation de bases administratives FA/FS, enquêtes, entretiens et panels multi-territoires; proposition d'indicateurs opérationnels et recommandations concrètes.

AMO couvrant diagnostic, programmation, passation des marchés, suivi d'exécution et réception pour la reconstruction et l'extension d'une structure d'accueil des urgences.

Phasage en 5 étapes : études et programmation; sélection des concepteurs; suivi de conception (ESQ/APS/APD/PRO); assistance à la passation des marchés de travaux; suivi d'exécution et réception.

Livrables principaux : rapport d'état des lieux, programme fonctionnel et technique, analyses de candidatures et d'offres, DCE, tableaux de bord financiers mensuels, PV d'OPR et PV de réception.

Organisation : comités techniques et de pilotage récurrents, réunions de chantier hebdomadaires, gestion des risques et coordination avec les intervenants.

Garanties couvrant les charges financières liées aux risques statutaires pour le personnel affilié aux régimes CNRACL et IRCANTEC.

• Actions de prévention et réduction des risques : DUERP mis à jour annuellement, interventions d’ergonome, aménagements de poste, agent dédié à la prévention, jours de formation planifiés.

• Gestion des contrats et sinistres : interface assureur/intermédiaire, suivi informatisé des sinistres, transmission d’états statistiques et pièces justificatives.

• Assiette de cotisation et mécanismes de révision prévus ; états d’antécédents de sinistralité et documents complémentaires à joindre.

Mission complète de maîtrise d’œuvre pour restauration et conservation de parements en pierre : diagnostics techniques, plans pierre par pierre, consolidation, traitements des sels et ragréages.
Études et propositions pour gestion des eaux pluviales en toiture (chêneau encastré) et drainage en pied de façade, traitement des charpentes et des assemblages métalliques.
Études d’accessibilité et sécurité (mise aux normes ERP, accès aux combles et terrasse du clocher), restauration de la sacristie et des menuiseries, diagnostic et scénarios de réhabilitation du presbytère avec enveloppes budgétaires.
Phases attendues : DIAG, AVP/APS/APD, PRO/DCE, ACT, VISA/EXE/DET/OPC et suivi AOR/GPA ; équipe pluridisciplinaire requise.

Fourniture de matériels, consommables, réactifs et produits chimiques de laboratoire avec mise à disposition d’un catalogue électronique et devis via punch-out.

Sourcing complémentaire possible sous 3 jours ouvrés ; livraison regroupée par laboratoire avec délai standard de 10 jours ouvrés, emballages identifiables et traçabilité.

Éco-conditionnement privilégié, étiquetage complet en français, péremption minimale (ex. 12 mois résiduels) et conformité REACH/CLP ; reporting et indicateurs de performance intégrés.

• Mission en 5 phases: diagnostic d'exploitation, analyse financière et comparative, étude prospective, identification d'opportunités, restitution et plan d'actions.
• Livrables attendus: diagnostics, rapports financiers, cartographies de processus, scénarios de développement, synthèse exécutive et tableaux coûts/recettes.
• Analyse des types d'infrastructures : parkings aériens, parking souterrain et stationnement de voirie (capacités et flux à analyser).
• Requiert accès aux données d'occupation/fréquentation et visites des équipements pour diagnostics et réunions.

Organisation, gestion et coordination des transports aller-retour pour une opération de deux jours.

Mobilisation et activation d'un parc d'autocars et d'un réseau régional (ordre de grandeur : 100–120 autocars, ~5 000 voyageurs), avec prise en charge possible de personnes à mobilité réduite.

Collecte et consolidation des informations des établissements, transmission sous forme de tableaux, identification d'un référent dédié et mise en place d'un plan de transport et d'information aux usagers.

Véhicules exigés : EURO VI, âge maximal 15 ans, équipements de sécurité obligatoires ; possibilité de sous-traitance sous autorisation et contrôles de conformité à bord.

Solution GTC centralisée non propriétaire pour supervision et commande d'équipements (alimentation électrique, signalisation, vidéosurveillance, interphonie, éclairage, P+R, billettique, armoires CFA/CFO).

Fournitures principales : 2 serveurs GTC redondés, 36 automates/API terrain, 10 postes opérateur, 4 baies 42U, postes d'administration et PC maintenance, câblage et pièces de rechange définies par calcul.

Inclut études diagnostics, EXE, FAT, migration progressive, recettes conjointes, formation opérationnelle et plan de maintenance/obsolescence.

Exigences techniques : protocoles ouverts (SNMP, Modbus, contacts secs), interopérabilité SQL/API, haute disponibilité et performances temps‑réel.

• Exploitation et gestion complète de marchés alimentaires et vestimentaires réguliers, organisation et logistique de foires annuelles, et entretien technique d'une brasserie attenante.
• Gestion administrative et financière : recrutement et placement des commerçants, facturation, recouvrement, tenue de fichiers et grille tarifaire.
• Animation commerciale (promotion, journées thématiques) et mise en œuvre d'une politique « Zéro Déchets » pour les marchés.
• Reprise d'un personnel identifié (liste nominative fournie) et production de rapports mensuels et annuels ainsi que d'un journal d'exploitation.