Étude stratégique sur le financement de l'assurance maladie obligatoire

Objectif et périmètre
Analyse stratégique de l'évolution du modèle de financement et de conception de l'assurance maladie obligatoire, avec production de scénarios prospectifs chiffrés et d'une feuille de route stratégique à moyen/long terme.

Organisation méthodologique et phases

• Phase 1 — Cadrage (3 semaines) : revue documentaire approfondie, cartographie des données existantes, plan méthodologique détaillé, consultation préliminaire des parties prenantes ; livrable : note de cadrage.
• Phase 2 — Diagnostic et chiffrage actuariel (semaines 4–10) : diagnostic du dispositif de financement actuel (structures de financement, flux, dépenses hors poche), inventaire des prestations (NGAP/paniers), calculs de coûts unitaires et fréquences, élaboration d'enveloppes par scénario ; livrable : rapport de diagnostic et chiffrage actuariel.
• Phase 3 — Modélisation prospective (semaines 11–14) : intégration de projections démographiques et épidémiologiques, projections actuarielles pour horizon 15–20 ans (2035–2040), tests de sensibilité et scénarios alternatifs ; livrable : rapport de modélisation prospective.
• Phase 4 — Benchmark international (semaines 15–18) : analyse comparative d'une sélection de pays selon dimensions institutionnelles, financières et opérationnelles (8 pays, 8 dimensions) ; livrable : rapport de benchmark comparatif.
• Phase 5 — Scénarios prospectifs chiffrés (semaines 19–24) : élaboration et chiffrage détaillé d'au moins quatre scénarios (ex. maintien hybride, fiscalisation progressive, socle fiscal + étage, universalisation explicite), estimation des recettes et dépenses, analyse d'équilibre et mécanismes de régulation ; livrable : document scénarios chiffrés avec hypothèses et impacts distributifs.
• Phase 6 — Feuille de route stratégique (semaines 25–28) : formulation d'une feuille de route opérationnelle 10–15 ans incluant réformes juridiques et institutionnelles, plan systèmes d'information, gouvernance et gestion du changement ; livrable : feuille de route consolidée, supports de présentation et annexes techniques.