Étude forfait autonomie et forfait soins

Caisse Nationale de Solidarité pour l’autonomie
Voir la source
Date limite
10 septembre 2026 à 10 h
Localisation
France
Durée
18 mois fermes
Budget
Non précisé

Description de l'étude et des livrables

Objectif général

Réaliser une étude mixte (quantitatif / qualitatif) portant sur l'affectation, l'utilisation et l'efficacité des financements liés au forfait autonomie et au forfait soins en résidences autonomie.

Axes d'analyse et contenus attendus

  • Axe 1 — Prévention

    • Cartographie et analyse des actions financées par les forfaits : thématiques principales (celles représentant ~80% des financements), formes d'actions, portée territoriale.
    • Caractérisation des structures et des publics cibles : profils des résidents (GIR, précarité), bénéficiaires extérieurs, professionnels mobilisés, rôle des volontaires (ex. service civique), partenaires et prestataires.
    • Évaluation et synthèse d'environ 15 fiches benchmark d'actions de prévention (efficacité ou potentiel) et formulation de recommandations opérationnelles et d'indicateurs d'activité complémentaires.
  • Axe 2 — Contractualisation

    • Analyse des pratiques d'attribution et de suivi des financements par les financeurs locaux (modalités CPOM, indicateurs de suivi, dispositifs d'évaluation).
    • Étude des modalités de dialogue entre financeurs et résidences, et propositions d'indicateurs et d'améliorations du cadre contractuel.
  • Axe 3 — Coordination

    • Identification des pratiques de coordination tout au long du parcours résidentiel et analyse de l'impact des professionnels financés par le forfait soins sur l'organisation, la coordination et les parcours (focus sur résidents GIR 1-3).
    • Réalisation de 6 à 8 monographies de résidences autonomie illustrant des modalités de coordination et leurs effets.
    • Définition d'une démarche méthodologique et recommandations pour renforcer la coordination (méthodes, outils, indicateurs).

Livrables et productions attendues

  • Trois rapports thématiques correspondant aux axes (prévention, contractualisation, coordination) et un livrable final consolidé.
  • Documents d'accompagnement : note de synthèse (4 pages), présentation PPT, comptes-rendus de comités, fiches benchmark détaillées, monographies (6–8), tableaux et indicateurs de suivi.

Méthodologie et approches

  • Approche mixte : exploitation de données quantitatives (bases administratives FA/FS) et enquêtes qualitatives (entretiens, monographies, panels multi-territoires).
  • Construction de typologies et segmentation des résidences (ex. résidences avec FA seul vs FA+FS), représentativité par profils (GIR, précarité) et par territoires.
  • Propositions d'indicateurs opérationnels pour le suivi et l'évaluation des actions financées.

Données et accès

  • Mobilisation de données administratives et documentaires (publications, référentiels, bases FA/FS, listes de résidences bénéficiaires) et appui pour mises en relation avec acteurs locaux.

Exigences de qualité

  • Livrables rédigés et structurés, robustesse méthodologique, comparabilité des résultats, recommandations opérationnelles et indicateurs exploitables.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.