Révision et extension du schéma de cohérence territoriale

Objectif général

Actualisation, extension et finalisation du Schéma de Cohérence Territoriale : diagnostic territorial consolidé, formalisation d’un Projet d’Aménagement et de Souveraineté (PAS), rédaction du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et finalisation réglementaire.

Phasage et contenus techniques

Phase 1 : actualisation et consolidation du diagnostic territorial (données, cartographies, enjeux socio‑économiques et environnementaux, sobriété foncière).
Phase 2 : formalisation du PAS avec scenarii, objectifs chiffrés et analyses d’impact.
Phase 3 : finalisation du DOO et élaboration des règles d’urbanisme et documents cartographiques associés (SIG CNIG compatibles).
Phase 4 : accompagnement à l’arrêt et constitution du dossier d’enquête publique (pièces justificatives, synthèses et réponses aux observations).
Phase 5 : accompagnement à l’approbation (finalisation des pièces, mises à jour juridiques et administratives).
Mission 2 : sécurisation juridique complémentaire (analyse des risques juridiques, réponses aux Personnes Publiques Associées, justificatifs pour contrôle de légalité).

Évaluation environnementale et techniques spécifiques

Intégration d’une évaluation environnementale complète, prise en compte de la Trame Verte et Bleue (TVB), et vérification de la conformité aux exigences récentes (sobriété foncière, ZAN) ; mise à jour des éléments au regard des évolutions réglementaires.

Concertation, gouvernance et livrables

Organisation des modalités de concertation (COPIL, réunions de restitution, accompagnement pédagogique des élus, supports pour la concertation publique).
Livrables attendus : documents intermédiaires et définitifs, synthèses, cartographies SIG, supports de présentation. Formats requis : DOCX, XLSX, PPTX, PDF, SIG CNIG. Remises documentaires prévues avant réunions de restitution.

Propriété intellectuelle et sécurité

Cession non exclusive des résultats au pouvoir adjudicateur avec réserves d’utilisation précisées ; exigences de confidentialité et mesures de protection des données.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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