Transport routier de déchets ménagers

La prestation comprend notamment :

• La mise à disposition de locaux, de véhicules ampliroll, accessoires, consommables et personnels administratifs et techniques.
• L’obtention des autorisations d’accès aux plateformes portuaires de Jarry et de Basse-Terre.
• La mise en place d’un secrétariat et d’un référent technique joignables pendant les horaires d’ouverture de la collectivité.
• Les transferts supplémentaires, à réaliser dans les 48 heures suivant la réception d’un bon de commande, ainsi que les prestations déclenchées en situation de crise ou lorsque les prestations augmentent de plus de 20 %.

Déchets et bennes

Les flux comprennent les ordures ménagères et assimilées, les emballages recyclables hors verre, le verre, les encombrants, les déchets verts et les métaux ferreux et non ferreux. Les déchets verts sont limités aux branches d’un diamètre maximal de 30 cm et d’une longueur maximale de 2 m. Les tonnages indicatifs sont d’environ 1 300 tonnes par an pour Terre-de-Haut et 300 tonnes par an pour Terre-de-Bas ; ces volumes ne limitent pas l’obligation de transfert dans la limite de 8 bennes par transfert.

Sont notamment exclus les déblais, gravats, déchets contaminés ou anatomiques, déchets infectieux, déchets d’abattoirs, cadavres d’animaux, déchets dangereux, déchets susceptibles de blesser les agents, boues et vases, D3E, véhicules hors d’usage, DASRI, ainsi que les frais de tri ou de traitement.

Les bennes étanches, identifiées pour assurer la traçabilité et fermées par capots, bâches ou filets, ont des volumes de 9 à 30 m³ :

• 9 m³ : 3,50 m × 2,10 m × 1,70 m ; poids maximal 4,5 tonnes.
• 15 m³ : 5,90 m × 2,50 m × 1,45 m ; poids maximal 7,5 tonnes.
• 20 m³ : 6,20 m × 2,50 m × 2,00 m ; poids maximal 12 tonnes.
• 30 m³ : 6,20 m × 2,50 m × 2,50 m ; poids maximal 15 tonnes.

Les bennes sont équipées d’un système de préhension compatible avec un camion ampliroll. La fourniture des bennes de collecte n’est pas comprise dans la prestation.

Lavage et maintenance

Le titulaire assure le décrassage intérieur et extérieur, la désinfection et le lavage d’une benne après chaque vidage, avant le transfert maritime. Les opérations sont réalisées avec un véhicule spécial ou un système haute pression sans nuisance pour le voisinage et l’environnement.

La maintenance complète des bennes comprend notamment les soudures, consolidations, fermetures, graissage et remplacement des roues. Une solution doit être proposée pour les bennes présentant des problèmes de soudure ou des portes à consolider.

Moyens et continuité de service

Les véhicules doivent être dimensionnés pour les bennes prévues et permettre les opérations de chargement et de déchargement dans les ports et centres de traitement. Le mémoire technique précise le nombre de véhicules d’exploitation et de secours, les capacités par volume de benne, les temps de trajet et les conditions d’entretien et de réparation.

Le titulaire dispose de moyens de liaison permettant une communication permanente entre les véhicules, son siège et la collectivité. En cas de panne, le dépannage ou remorquage intervient dans les 2 heures ; un véhicule accidenté ou immobilisé est signalé dans l’heure et remplacé dans les 24 heures par un véhicule similaire. Le personnel absent est remplacé sous 48 heures.

Les horaires des exutoires et les contraintes de jours fériés doivent être intégrés à l’organisation. La collectivité peut modifier les fréquences, jours, horaires ou exutoires ; des périodes de test peuvent être prévues. Les déchets non conformes font l’objet d’une procédure concertée à détailler dans le mémoire technique.

Suivi, contrôles et livrables

Un compte rendu mensuel est transmis avec la facture, au plus tard dans les 10 jours suivant le mois écoulé. Il détaille par numéro de benne les dates, heures de chargement, arrivées aux centres, poids issus des bons de pesée, départs des centres, retour au port, départ du quai des Saintes, incidents, dégradations, réparations et solutions mises en œuvre.

Le titulaire réalise des contrôles internes semestriels sur les prestations programmées, leur efficacité et l’atteinte des objectifs ; chaque contrôle est suivi d’un compte rendu des non-conformités et des mesures correctives. Il remet également un rapport annuel de synthèse avant le 15 février de l’année suivante, comprenant les tonnages par commune, flux, tournée et mois, les ratios en kg/an/habitant, kilométrages, consommations, moyens humains et matériels, véhicules et immatriculations, anomalies, événements, modifications et analyses de coûts. Le rapport est fourni initialement en un exemplaire papier couleur et au format informatique, puis, après corrections, en trois exemplaires papier et au format informatique.

Les contrôles de la collectivité peuvent intervenir à tout moment, sur site ou sur pièces. Les défauts sont consignés sur des fiches de contrôle et peuvent entraîner des pénalités.