Collecte et évacuation des dépôts sauvages

Mairie de Rosny‑sous‑Bois
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Date limite
17 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Rosny‑sous‑Bois (93)
Durée
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Non précisé

Dépôts sauvages non dangereux

Objet

  • Collecte, chargement, évacuation et transport des dépôts sauvages non dangereux (inertes et non inertes) trouvés sur la voirie.

Missions principales

  • Enlèvement et mise en charge sur véhicules adaptés.
  • Tri sommaire sur site si nécessaire.
  • Remise en état basique du site (nettoyage, sécurisation) selon méthodologie proposée.
  • Fourniture systématique de comptes‑rendus et attestations de pesée après chaque intervention.

Équipages et compétences

  • Équipe minimale par intervention : 2 agents manutentionnaires + 1 chef de chantier (contrôle qualité terrain).
  • Exigence d'ancienneté et de qualifications des opérateurs (> 2 ans d'expérience, CACES télescopiques, CACES grue auxiliaire, conducteurs titulaires des permis requis).

Moyens matériels

  • Flotte en propre, entretenue et adaptée : bennes / ampiroll, compacteurs, camion équipé de grappin, fourgons adaptés ; équipement de sécurisation (filets, bâches, extincteurs, signalétique de chantier).
  • Véhicules équipés et conformes aux contrôles techniques réglementaires.

Organisation opérationnelle et réactivité

  • Saisie exclusive par personnes habilitées (service Propreté Urbaine / astreinte technique) par écrit.
  • Disponibilité 24 h/24 et 7 j/7 avec délai d’intervention : 12 heures en intervention ordinaire, 4 heures en urgence pour mise en sécurité.
  • Chaque intervention inclut les frais engagés détaillés dans le compte‑rendu.

Traçabilité et gestion des déchets

  • Transmission systématique de comptes‑rendus indiquant lieu/date, bons de pesée, type de déchets collectés, noms/signatures de l’équipage et tableau synthétique des tonnages.
  • Transport vers exutoires désignés, avec utilisation des autorisations d’accès requises.

Sous‑traitance et assurances

  • Les obligations imposées s’appliquent aux sous‑traitants; responsabilité du titulaire quant au respect des engagements et assurances exigées.

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