Collecte et évacuation des dépôts sauvages
Date limite
17 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Rosny‑sous‑Bois (93)Durée
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Non précisé
Dépôts sauvages non dangereux
Objet
- Collecte, chargement, évacuation et transport des dépôts sauvages non dangereux (inertes et non inertes) trouvés sur la voirie.
Missions principales
- Enlèvement et mise en charge sur véhicules adaptés.
- Tri sommaire sur site si nécessaire.
- Remise en état basique du site (nettoyage, sécurisation) selon méthodologie proposée.
- Fourniture systématique de comptes‑rendus et attestations de pesée après chaque intervention.
Équipages et compétences
- Équipe minimale par intervention : 2 agents manutentionnaires + 1 chef de chantier (contrôle qualité terrain).
- Exigence d'ancienneté et de qualifications des opérateurs (> 2 ans d'expérience, CACES télescopiques, CACES grue auxiliaire, conducteurs titulaires des permis requis).
Moyens matériels
- Flotte en propre, entretenue et adaptée : bennes / ampiroll, compacteurs, camion équipé de grappin, fourgons adaptés ; équipement de sécurisation (filets, bâches, extincteurs, signalétique de chantier).
- Véhicules équipés et conformes aux contrôles techniques réglementaires.
Organisation opérationnelle et réactivité
- Saisie exclusive par personnes habilitées (service Propreté Urbaine / astreinte technique) par écrit.
- Disponibilité 24 h/24 et 7 j/7 avec délai d’intervention : 12 heures en intervention ordinaire, 4 heures en urgence pour mise en sécurité.
- Chaque intervention inclut les frais engagés détaillés dans le compte‑rendu.
Traçabilité et gestion des déchets
- Transmission systématique de comptes‑rendus indiquant lieu/date, bons de pesée, type de déchets collectés, noms/signatures de l’équipage et tableau synthétique des tonnages.
- Transport vers exutoires désignés, avec utilisation des autorisations d’accès requises.
Sous‑traitance et assurances
- Les obligations imposées s’appliquent aux sous‑traitants; responsabilité du titulaire quant au respect des engagements et assurances exigées.
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