Mise à disposition du vélodrome pour spectacles

Rôle et responsabilités de l'occupant

• Assumer l'entière responsabilité du respect de la législation et de la réglementation applicables à la sécurité de l'activité.
• Mettre en œuvre et maintenir les mesures de sécurité nécessaires liées à l'exploitation des spectacles.

Aménagements et exploitation

• Réaliser, à sa charge, les aménagements et dispositifs techniques et organisationnels nécessaires à l'exploitation (installations, circulation, gestion du public, sécurité) en conformité avec les règles applicables.
• Aucune prescription technique détaillée (sonorisation, éclairage, logistique) n'est spécifiée dans les pièces fournies ; la nature exacte des équipements et prestations techniques à fournir est laissée à l'initiative de l'occupant sous réserve du respect des obligations réglementaires.

Convention d'occupation

• L'usage s'effectue dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire pour l'année concernée.
• Un renouvellement pour l'année suivante peut être envisagé à l'issue d'un bilan qualitatif et quantitatif, par décision expresse et par avenant.

Remarques opérationnelles

• L'ensemble des obligations opérationnelles est centré sur la conformité réglementaire et la sécurité ; les modalités opérationnelles détaillées ne sont pas imposées dans les extraits fournis.