Délégation de service public assainissement collectif et réseau pluvial

Exploitation générale et continuité de service

Exploitation de la collecte et du traitement des eaux usées et entretien du réseau pluvial selon les règles de l'art.
Mise en place d'une astreinte 24/7 et d'un dispositif de gestion de crise, procédures d'information des usagers et mémoire contractuelle des interventions.

Opérations sur le réseau d'eaux usées

Passages périodiques pour surveillance, entretien, désobstruction, vérification et maintenance des canalisations.
Gestion, télésurveillance et télégestion des postes de relevage et de la station d'épuration avec planification des interventions préventives et curatives.
Autosurveillance et conformité réglementaire : prélèvements et analyses de la qualité des eaux brutes et traitées, tenue des registres et respect des prescriptions réglementaires.
Gestion des boues : traitement, suivi documentaire et pistes d'élimination (épandage/compostage) conformément aux obligations applicables.

Contrôles, diagnostics et branchements

Contrôles de conformité des branchements neufs (vérification en partie privative avant raccordement, géolocalisation en Lambert 93, synthèse annuelle).
Contrôles des branchements existants lors de mutations immobilières (synthèse semestrielle) et procédure de surtaxation éventuelle.
Inspections télévisées programmées (ex. 500 m linéaires/an), campagnes de dératisation, contrôles métrologiques et inspection des branchements.

Réseau pluvial et ingénierie patrimoniale

Entretien préventif et curatif des canalisations, regards, tampons et ouvrages pluviaux (curage minimal recommandé : 10% du linéaire/an) et maintenance des éléments non inclus dans opérations de voirie.
Cartographie, traçabilité des interventions et mise à jour du SIG en format Shape avec coordonnées Lambert 93.

Données, inventaire et livrables

Tenue et mise à jour de l'inventaire patrimonial, saisie SISPEA, fourniture d'un accès Extranet/SIG, plans de renouvellement et rapports annuels (comptes et rapports d'activité).
Fourniture d'outils et documents de gestion patrimoniale, mémoire des interventions et procédures de restitution des données.

Contraintes réglementaires et spécifiques

Prise en compte des obligations amiante applicables aux travaux de voirie et réseaux (adaptation des méthodes, surcoûts éventuels).
Respect des obligations de sécurité hydraulique, protocoles de saisie SISPEA/SIG et exigences de traçabilité pour l'ensemble des opérations.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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