Réception et valorisation des ordures ménagères résiduelles

Exploitation opérationnelle et traçabilité

• Pesée systématique à l’arrivée sur bascule enregistrante et tenue d’un registre de pesées.
• Transmission de relevés mensuels détaillés des apports et traitements.
• Désignation claire des déchets admis et interdits, gestion spécifique des biodéchets et des flux connexes.

Moyens humains et obligations d’exploitation

• Fourniture par le signataire de l’ensemble du personnel nécessaire (encadrement et exécution) et des compétences requises.
• Organisation des astreintes, modalités de remplacement et plan de continuité en cas d’arrêt planifié ou imprévu.

Investissements et évolutions des installations

• Modernisation, extensions et mise en conformité des installations relevants du site proposés ; ces évolutions sont à la charge de l’opérateur et doivent être intégrées dans l’offre technique.
• Information préalable sur les arrêts programmés et solutions de substitution pendant les fermetures temporaires.

Exigences techniques complémentaires

• Description détaillée des filières de traitement proposées et des techniques de valorisation.
• Présentation des autorisations réglementaires détenues pour chaque site et des éléments garantissant la conformité ICPE des installations.
• Modalités de gestion, traçabilité et reporting opérationnel pour assurer le suivi des performances et la conformité réglementaire.