Implantation et gestion de distributeurs automatiques de billets

Étude et diagnostic préalable

Réalisation d’une évaluation du site et du contexte (accessibilité, contraintes locales, potentialité de retraits) pour déterminer la solution la plus adaptée (mise aux normes du local existant ou fourniture d’un kiosque).
Proposition d’arbitrage technique entre réhabilitation du local fourni par l’autorité contractante ou installation d’un kiosque autonome.

Fourniture et installation du kiosque / local technique

Fourniture et pose d’un kiosque non fixe ou aménagement du local technique conforme au cadre réglementaire applicable.
Habillage extérieur, portes blindées, coffre de transfert et éléments de sécurité mécanique intégrés.
Réalisation des raccordements électriques et installation d’un éclairage de sécurité.

Fourniture et mise en place du DAB

Fourniture et installation d’un distributeur de billets compatible multi-cartes (CB, Visa, MasterCard, Amex, etc.) et conforme aux prescriptions réglementaires.
Mise en conformité des dispositifs de sécurité (antivol, anti-sabotage, protections physiques et logicielles).

Transport, livraison et mise en service

Transport sous la responsabilité du titulaire, livraison franco de port et d’emballage, déchargement et installation sur site à l’adresse figurant sur le bon de commande.
Gestion des emballages et reprise des emballages non utilisés selon modalités contractuelles.

Exploitation, maintenance et redevance

Exploitation continue et service permanent (supervision, assistance, maintenance corrective et préventive).
Prestation de gestion opérationnelle avec redevance mensuelle variable en fonction des paliers de retraits; gestion des interventions techniques et réparations.

Sécurité, conformité et contrôle

Respect des normes et règles applicables à la sécurité des fonds, à la protection des locaux et du personnel, et aux exigences réglementaires spécifiques aux automates.
Procédures de vérification quantitative et qualitative des prestations, modalités d’admission, d’ajournement, de réfaction et de pénalités en cas de non-conformité.

Protection des données et propriété intellectuelle

Traitement des données conforme aux obligations RGPD (identification des acteurs, finalités, mesures techniques et organisationnelles, conformité des sous-traitants).
Clauses relatives à la propriété intellectuelle sur les livrables et documents fournis.

Sous-traitance et obligations contractuelles

Modalités d’agrément des sous-traitants, possibilité de paiement direct, conformité aux dispositions du Code de la commande publique.

Livrables et documentation

Fourniture des éléments de livraison (bon de livraison, procès-verbal de réception), mémoire technique et documentation d’exploitation et de maintenance.

Tous les détails du marché

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