Étude de mise en œuvre de l'épandage des boues
Date limite
4 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Badaroux (48)Durée
24 mois; tranche ferme 12 mois; tranches optionnelles 6 mois, 6 mois et 3 mois
Budget
Non précisé
Synthèse des prestations techniques
Objectif général
- Réaliser l'ensemble des études et documents nécessaires pour permettre l'épandage agricole des boues issues de la filière de traitement des matières de vidange : caractérisation, planification, conformité réglementaire et suivi agronomique.
Phase 1 — Caractérisation et quantification
- Détermination des volumes stockés et estimation de la capacité des casiers.
- Élaboration d'un protocole de prélèvement adapté et réalisation d'un échantillon moyen du casier le plus plein.
- Analyses physico-chimiques et biologiques nécessaires à la caractérisation des boues (paramètres de fertilité et de sécurité sanitaire) et restitution des résultats.
Phase 2 — Faisabilité et planification de l'épandage
- Étude de faisabilité de valorisation agricole en tenant compte du contexte pédoclimatique et des pratiques agricoles locales.
- Élaboration d'un plan d'épandage détaillé et d'un programme prévisionnel d'épandage (quantités, calendrier, modalités d'application, restrictions techniques et agronomiques).
- Rédaction du dossier réglementaire de déclaration pour les opérations d'épandage (conformité aux prescriptions applicables et pièces techniques justificatives).
- Mise en place d'un suivi agronomique des épandages : indicateurs à suivre, protocoles d'observation, fréquence des contrôles et restitution des rapports de suivi.
- Organisation de réunions de validation et de points techniques pour valider les hypothèses et les livrables.
Tranches optionnelles (TO1, TO2, TO3)
- TO1 : réalisation complémentaire d'analyses de sols, finalisation/actualisation du plan d'épandage, constitution ou ajustement du dossier réglementaire et suivi avant/après épandage.
- TO2 : suivi opérationnel des travaux de curage et d'épandage (coordination des opérations, contrôle des volumes curés et épandus, comptes rendus d'intervention).
- TO3 : propositions et mise en œuvre de mesures préventives et pérennes pour assurer la qualité et la sécurité des épandages (actions techniques et recommandations de gestion).
Livrables et jalons
- Rapports de caractérisation et résultats d'analyses.
- Plan d'épandage et programme prévisionnel complets (cartographies, modalités d'application, bilans matière).
- Dossier réglementaire complet et documents de suivi agronomique périodiques.
- Comptes rendus de réunions et synthèses d'expérimentations.
Exigences et contraintes d'exécution
- Remise de documents libres de droits.
- Maintien de l'indépendance et absence de conflit d'intérêts dans les prestations.
- Obligation d'information et de conseil, confidentialité et protection des données (conformité au RGPD).
- Désignation d'un interlocuteur dédié et disponibilité pour réunions techniques.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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