Étude de mise en œuvre de l'épandage des boues

SDEE de la Lozère
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Date limite
4 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Badaroux (48)
Durée
24 mois; tranche ferme 12 mois; tranches optionnelles 6 mois, 6 mois et 3 mois
Budget
Non précisé

Synthèse des prestations techniques

Objectif général

  • Réaliser l'ensemble des études et documents nécessaires pour permettre l'épandage agricole des boues issues de la filière de traitement des matières de vidange : caractérisation, planification, conformité réglementaire et suivi agronomique.

Phase 1 — Caractérisation et quantification

  • Détermination des volumes stockés et estimation de la capacité des casiers.
  • Élaboration d'un protocole de prélèvement adapté et réalisation d'un échantillon moyen du casier le plus plein.
  • Analyses physico-chimiques et biologiques nécessaires à la caractérisation des boues (paramètres de fertilité et de sécurité sanitaire) et restitution des résultats.

Phase 2 — Faisabilité et planification de l'épandage

  • Étude de faisabilité de valorisation agricole en tenant compte du contexte pédoclimatique et des pratiques agricoles locales.
  • Élaboration d'un plan d'épandage détaillé et d'un programme prévisionnel d'épandage (quantités, calendrier, modalités d'application, restrictions techniques et agronomiques).
  • Rédaction du dossier réglementaire de déclaration pour les opérations d'épandage (conformité aux prescriptions applicables et pièces techniques justificatives).
  • Mise en place d'un suivi agronomique des épandages : indicateurs à suivre, protocoles d'observation, fréquence des contrôles et restitution des rapports de suivi.
  • Organisation de réunions de validation et de points techniques pour valider les hypothèses et les livrables.

Tranches optionnelles (TO1, TO2, TO3)

  • TO1 : réalisation complémentaire d'analyses de sols, finalisation/actualisation du plan d'épandage, constitution ou ajustement du dossier réglementaire et suivi avant/après épandage.
  • TO2 : suivi opérationnel des travaux de curage et d'épandage (coordination des opérations, contrôle des volumes curés et épandus, comptes rendus d'intervention).
  • TO3 : propositions et mise en œuvre de mesures préventives et pérennes pour assurer la qualité et la sécurité des épandages (actions techniques et recommandations de gestion).

Livrables et jalons

  • Rapports de caractérisation et résultats d'analyses.
  • Plan d'épandage et programme prévisionnel complets (cartographies, modalités d'application, bilans matière).
  • Dossier réglementaire complet et documents de suivi agronomique périodiques.
  • Comptes rendus de réunions et synthèses d'expérimentations.

Exigences et contraintes d'exécution

  • Remise de documents libres de droits.
  • Maintien de l'indépendance et absence de conflit d'intérêts dans les prestations.
  • Obligation d'information et de conseil, confidentialité et protection des données (conformité au RGPD).
  • Désignation d'un interlocuteur dédié et disponibilité pour réunions techniques.

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