Portage salarial international en Chine

Selon les demandes d’ESCP, le titulaire peut également assurer la gestion des frais professionnels, la gestion d’un budget de fonctionnement local ainsi que la recherche ou la mise à disposition de bureaux ou d’espaces de coworking.

Pilotage, niveau de service et obligations

Le titulaire doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour employer légalement un salarié en Chine, garantir la conformité réglementaire et la confidentialité des données, désigner un interlocuteur unique et assurer la continuité de service. Un interlocuteur dédié est prévu, avec un délai maximal de réponse de deux jours ouvrés et une information immédiate en cas d’évolution réglementaire.

Le dossier est pris en charge dès le démarrage contractuel, les démarches administratives devant être réalisées dans des délais compatibles avec la réglementation locale. Les prestations sont réalisées dans l’interface Paris / Chine.

Reporting et livrables

Le titulaire remet chaque mois les bulletins de paie, le détail des charges, les justificatifs de paiement et un état de suivi des prestations. Un bilan annuel de gestion est transmis à l’acheteur.

Les livrables attendus sont :

• contrat de travail conforme au droit local ;
• permis de travail et autorisations administratives ;
• bulletins de paie mensuels ;
• déclarations sociales et fiscales ;
• reporting mensuel ;
• bilan annuel de gestion.

Toutes les informations obtenues dans le cadre du marché sont strictement confidentielles et les réglementations applicables en matière de protection des données doivent être respectées. La documentation et les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.