Délégation de service public assainissement collectif

Volets opérationnels

Exploitation complète du service d'assainissement collectif : collecte, transport et traitement des eaux usées (tranche ferme) ; collecte et évacuation des eaux pluviales urbaines sur 6 secteurs (tranche optionnelle).

Exploitation et maintenance des ouvrages

Gestion opérationnelle des réseaux, postes et ouvrages mis à disposition : exploitation journalière, surveillance, maintenance préventive et corrective, interventions d'urgence.
Inspections télévisées des réseaux, détection d'anomalies, recherche d'infiltrations et correction des dysfonctionnements.
Tenue et mise à jour des journaux et registres d'exploitation (RAD), cahier d'exploitation, plans et schémas techniques.

Station d'épuration (lagunage)

Exploitation de la station d'épuration par lagunage selon capacités nominales et objectifs de performance (cf. données opérationnelles).
Autosurveillance : prélèvements, analyses, suivis débit, gestion et suivi des boues, transmission des résultats dans les délais réglementaires.

Service aux abonnés et aspects financiers

Gestion des relations usagers : permanence 24h/24 et 365j/an, gestion des réclamations, facturation et recouvrement des redevances et tarifications liées aux eaux usées et, si applicable, eaux pluviales.

Planification et documents à fournir

Élaboration et transmission d'un plan pluriannuel de renouvellement et d'un plan d'investissement.
Remise et mise à jour continue de l'inventaire et des plans (SIG, DWG/DXF/SHP), bases de données abonnés, postes et suivis de boues ; récolement en classe A pour les nouveaux branchements.
Production annuelle des rapports réglementaires (RAD, RPQS) et compléments techniques demandés.

Conformité réglementaire et obligations

Respect des obligations d'autosurveillance, des prescriptions de l'arrêté préfectoral de rejet et des procédures DT/DICT/ATU pour les interventions sur ouvrages.
Application des pénalités en cas de manquements, et prise en charge des prélèvements/analyses en cas de dépassement des limites.

Options et prestations exclusives possibles

Entretien des collecteurs pluviaux et avaloirs sur les 6 secteurs.
Diagnostics et plans d'atténuation des points noirs hydrauliques et qualitatifs.
Engagements spécifiques en matière de développement durable et social.
Convention de recouvrement conjointe avec le gestionnaire de l'eau potable (modalité optionnelle).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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