Conception et prototypage de machines pour la filière osiéricole

Communauté de Communes des Savoir-Faire
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Date limite
2 octobre 2026 à 15 h
Localisation
Fayl-Billot (52)
Durée
1 an (début prévu 01/01/2027), délai maximum 1 an par lot ; CCTP mentionne finalisation possible 18 mois
Budget
Min: 900 000 € - Estimation: 1 300 000 €

Mission générale de conception, prototypage et industrialisation

Phasage obligatoire (6 phases)

  • Phase 1 : analyse préalable, diagnostic et cadrage technique. Livrable : note d'analyse et cahier des charges fonctionnel.
  • Phase 2 : conception préliminaire (APS). Livrable : dossier APS et options techniques.
  • Phase 3 : conception détaillée (APD). Livrable : modélisation 3D, plans de fabrication, nomenclatures, analyses de conformité (directive machines, marquage CE).
  • Phase 4 : fabrication, assemblage et mise au point du prototype. Livrable : prototype opérationnel et rapport de fabrication.
  • Phase 5 : essais terrain, évaluation et optimisation. Livrable : protocole et rapports d'essais, dossier des modifications.
  • Phase 6 : dossier final et transfert vers industrialisation. Livrable : dossier technique complet, notices d'utilisation/maintenance, estimation coûts de série, fichiers sources.

Contraintes transversales et exigences techniques

  • Conception reproductible et pensée pour industrialisation (pré-série et série).
  • Respect des règles de sécurité et conformité réglementaire applicables aux machines (analyse de sécurité, conformité directive machines, marquage CE).
  • Facilité de maintenance et réparabilité : privilégier pièces standards, composants facilement disponibles et interventions simples au champ.
  • Propriété intellectuelle : cession non exclusive des droits nés de la conception avec mécanisme de redevance proportionnelle envisagé (référence 3 %, ajustable 2–5 % selon la protection obtenue).
  • Protocoles d'essais documentés : indicateurs mesurables (débit chantier, qualité de coupe, taux de pertes, ergonomie, fiabilité) et essais en conditions réelles sur parcelles.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

24/09/2026

Lieu

Demi-journée technique sur parcelles du territoire pilote (Fayl-Billot / sud Haute-Marne)

Contact

Yann SOILEUX

Téléphone

07.88.64.47.04

Modalités

Participation obligatoire. Organisation en demi-journée(s) technique(s) pour présentation filière, échanges techniques et visites de terrain. Offre d'un candidat n'ayant pas réalisé la visite sera déclarée irrégulière.

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