Fourniture de dispositifs médicaux stériles

Codification, traçabilité et intégration SI

• Codification normalisée exigée : GTIN / UDI / Datamatrix / code barre ou identifiant normalisé exploitable par AIDC ; éléments nécessaires pour intégration au système d'information hospitalier et traçabilité sanitaire.

Conditionnement, validité et logistique

• Description complète du conditionnement exigée (unités par boîte, carton, palette, dimensions, poids).
• Durée de validité minimale restante exigée au moment de la livraison : ≥ 2/3 de la durée de vie restante pour produits périssables < 1 an ; ≥ 1 an pour autres produits sauf accord spécifique.
• Livraison franco de port ; emballage et manutention inclus (franco de port = 0 € à indiquer au BPU).

Modalités de fourniture et exécution

• Exécution par bons de commande émis au fil des besoins. Quantités annoncées estimatives ; répartition minimale en cas de multi‑attribution définie dans les pièces techniques.
• Le bordereau de prix (BPU) / fichier .cry doit reprendre les références (dénomination, référence, conditionnement, GTIN/IUD, code LPP si applicable) conformément au modèle fourni.

Prestations associées et services

• Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) décrites dans le cahier technique ; les PSE obligatoires doivent être traitées.
• Proposition détaillée d'actions d'information et de formation à destination des pharmaciens, médecins et personnels soignants (contenu, modalités, interlocuteurs) à fournir.
• Exigences de service après‑vente et qualité : engagements sur délais de livraison, sécurité d'approvisionnement, modalités de gestion des non‑conformités et retours, et fiche fournisseur précisant ces éléments.

Contraintes liées à l'origine et sous‑traitance

• Respect des restrictions d'origine citées (règlement d'exécution (UE) 2025/1197) et obligation de fournir, en fin d'exécution, un état du niveau de sous‑traitance et de la proportion de biens originaires de zones concernées lorsque demandé.