Révision générale du plan local d'urbanisme

Objectif général

Prendre en charge la production et l'actualisation des pièces réglementaires et techniques nécessaires à une révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU), incluant l'intégration de l'évaluation environnementale et des documents associés.

Phasage et livrables

Phase 1 — Lancement : réunion de démarrage (3 heures).
Phase 2 — PADD : élaboration des pièces du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, réunion de préparation (3 heures) et réunion de restitution (3 heures).
Phase 3 — OAP et programmation : réalisation de deux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et études connexes, restitution (réunion 3 heures).
Phase 4 — Règlement écrit et graphique : planification, rédaction du règlement (2 réunions avec instructeur/élus), restitution (réunion 3 heures).
Phase 5 — Arrêt, enquête et approbation : finalisation du dossier, rédaction du rapport de présentation et de justification, gestion des notifications et des avis, constitution du dossier d'enquête publique, réponses au commissaire enquêteur, ajustement et fourniture du dossier définitif au format CNIG et fichiers modifiables.
Phase 6 — Annexes et diffusion : production d'annexes (sanitaires, environnementales), téléversement des pièces sur le Géopportail au format CNIG, supports de présentation et réunions de présentation devant les instances compétentes.

Contenu du dossier à produire

Rapport de présentation, diagnostic territorial et état initial de l'environnement, définition des enjeux, analyse de consommation des espaces, justification du PADD/OAP/règlement, documents graphiques, évaluation des incidences et indicateurs, annexes sanitaires et administratives.

Formats, restitution et exigences opérationnelles

Remise : exemplaires papier couleur (trois exemplaires) à chaque étape clé (avant arrêt, avant enquête publique, après approbation) + versions dématérialisées et fichiers modifiables (format CNIG, Word, PDF). Téléversement sur le Géopportail de l'urbanisme.
Modalités de suivi : concertation publique, suivi par comité de pilotage, réunions de restitution, confidentialité et gestion de la propriété intellectuelle.

Contraintes techniques

Intégration de l'évaluation environnementale conforme aux prescriptions réglementaires, conformité des documents graphiques aux normes CNIG, respect des règles d'urbanisme applicables (notamment littoral) et jalonnement des livrables selon le bordereau des prix unitaires pour prestations complémentaires.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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