Laits infantiles poudre, nutrition entérale et produits diététiques
Fourniture de laits infantiles, nourettes et produits diététiques
Périmètre
- Fourniture de poudres de laits infantiles, nourettes (préparations pour alimentation entérale sous forme réutilisable ou conditionnée), produits de nutrition entérale et produits diététiques conformément aux familles et références demandées.
- Accord-cadre composé de 81 références/ lots avec répartition des quantités entre trois titulaires retenus pour chaque lot.
Exigences produit et conformité
- Caractéristiques techniques détaillées par référence : composition, allergènes, indications, formes galéniques, stability data, conservation, durée de validité, et comportement après ouverture.
- Conformité réglementaire stricte : étiquetage, notices, conformité aux référentiels pertinents, attestations d'absence de substances interdites (ex. BPA, phtalates, OGM) et résultats d'études cliniques publiées lorsque disponibles.
- Produits soumis à chaîne du froid identifiés et conditions de transport/conservation à respecter.
Conditionnement, emballage et nourettes
- Emballages adaptés demandés : priorité au réemployable/recyclable lorsque possible, réduction des volumes et poids d'emballage.
- Traçabilité complète des conditionnements et responsabilité du fournisseur sur la qualité et la destruction/retraitement en cas de retrait produit.
- Obligation de fournir fiches techniques produit et information sur la gestion des déchets ; mise à disposition des contenants/matériels nécessaires à la gestion des nourettes.
Formation, information et suivi
- Actions d'information et de formation pour pharmaciens et personnel soignant sur l'utilisation, la conservation, la sécurité et la gestion des déchets.
- Fourniture d'un plan de suivi, bilans de fonctionnement et procédures de destruction en cas de retrait.
Logistique et livraisons
- Livraisons normales et modalités spécifiques pour urgences, possibilité de livraisons partielles.
- Documents de livraison exigés : bordereaux, fiches techniques associées et facturation selon les règles applicables.
Continuité d'approvisionnement et garanties
- Plan de continuité et gestion des ruptures d'approvisionnement, obligations en cas d'arrêt de fabrication ou de commercialisation.
- Traçabilité et garanties qualité demandées pour assurer la sécurité sanitaire des produits.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Adresse de livraison
CHI Fréjus/Saint-Raphaël – Service pharmacie – Magasin central – Avenue André Leotard 83600 Fréjus; GAP (CHICAS site de Gap) – Service pharmacie – 1 place Auguste Muret 05000 Gap; CHI Buis-les-Baronnies – Service pharmacie – Le Jonchier 26170 Buis-les-Baronnies
Modalités de livraison
Échantillons à envoyer avant la date limite de réception des offres. Chaque colis doit porter la mention « NOM DU LABORATOIRE – ECHANTILLONS MNUT7 - NE PAS OUVRIR ». Les envois doivent être accompagnés des fiches techniques correspondantes et d'un bordereau indiquant références, quantités et lots. Les échantillons sont fournis gratuitement pour essais et évaluations cliniques/techniques.
Produits à fournir
- Références lots 1 à 39x1 unité de chaque référence proposée en offre de base
- Références lots 40 à 81x1 conditionnement par référence proposée en offre de base
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