Contrôles techniques des installations communales

Domaines couverts

Vérifications électriques (VEA annuelles, VEQ quadriennales) : contrôles fonctionnels et conformité réglementaire, examen des modifications, rapports réglementaires.
Systèmes de sécurité incendie (SSI) : contrôles périodiques triennaux (catégories A/B), tests et relevés, rapport avec non‑conformités et priorités.
Ascenseurs, monte‑charges, élévateurs : VGP annuelles, contrôles techniques quinquennaux et vérifications en exploitation ; mise à jour du registre de sécurité et rapport détaillé des anomalies.
Chaufferies, installations gaz, climatisation et PAC : vérifications annuelles et périodicités spécifiques selon puissances ; contrôle des organes de coupure, canalisations, ventilation, dispositifs de sécurité et, le cas échéant, mesures complémentaires (rendement/polluants).
Équipements de travail, levage et équipements scéniques : vérifications annuelles, essais en charge si requis, rapport d'essais avec capacités et préconisations ; fourniture des moyens d'accès par le titulaire.
Parafoudres et paratonnerres : vérification annuelle, fourniture d'un rapport de fin de mission.
Prestations ponctuelles sur demande : vacations, thermographie, prélèvements (légionelles), contrôles lignes de vie, amarrages, etc., facturées au jour/demi‑journée/unité selon bordereau.

Modalités d'exécution et livrables

Rapports au format numérique (PDF) avec page de garde précisant site, emplacement, prestation et date d'exécution ; contenu réglementaire exigé et classification des non‑conformités par priorité.
Délais de remise standard : remise des rapports dans un délai maximal de 10 jours ouvrés après intervention (délais spécifiques plus courts pour certaines prestations : ex. 5 jours pour certaines interventions ascenseurs ; délai d'intervention sur site fixé à 15 jours pour certaines missions indiquées).
Conditions de facturation : facturation conditionnée à la remise des rapports demandés.

Contraintes opérationnelles

Respect strict des textes réglementaires applicables pour chaque famille de vérifications.
Obligation de viser/compléter les registres de sécurité après intervention.
Le titulaire fournit les moyens d'accès et matériels nécessaires pour réaliser les contrôles et essais (accréditations/équipements de levage si besoin).
Coordination des interventions avec les services techniques et adaptation des programmations selon le planning fourni par la maîtrise d'ouvrage.
Liste de quantités indicatives fournie à titre de comparaison (exemples : VEA annuelles réparties par tranches de surface : 0–50 m² : 4, 51–200 m² : 21, etc. ; VGP ascenseurs : 10 unités ; vérifications gaz VRGAZ : 50 unités). Ces quantités sont indicatives et ne constituent pas des engagements quantitatifs contraignants.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Contrôles périodiques réglementaires