Déploiement et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
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Date limite
1 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Durée
Jusqu'à 15 ans; déploiement initial 2 ans
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet fonctionnel

  • Déployer et exploiter des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) sur le domaine public et sur espaces publics/privés sous convention.

Implantation et volumétrie

  • Prise en compte des estimations de besoins et de l'existant avec possibilité de proposer des volumes supérieurs aux préconisations.
  • Structuration des implantations selon quatre typologies : bâtiments publics, centres-villes/commerces, gares/parkings relais, sites résidentiels/services à la population.

Mise en œuvre et responsabilité technique

  • Prise en charge complète du cycle : études d'implantation, conception, maîtrise d'ouvrage sur les équipements installés sous convention d'occupation du domaine public (CODP), travaux de raccordement, mise en service.
  • Obligation de conformité réglementaire (y compris procédures spécifiques en périmètres protégés) et de protection de la voirie lors des travaux.

Exploitation, maintenance et qualité de service

  • Exploitation, entretien et maintien en état des IRVE, gestion des interventions et des pièces de rechange, garanties de disponibilité et de supervision des équipements.
  • Mise en place d'outils de supervision et de télégestion (suivi d'utilisation, consommation, disponibilité) avec production de rapports annuels de disponibilité et qualité de service.

Accessibilité et interopérabilité

  • Accès non discriminatoire et compatibilité PMR des emplacements équipés.
  • Paiement électronique privilégié (TPE) et alternatives (QR code, abonnements) ; interopérabilité technique et opérationnelle conforme au cadre réglementaire et aux standards de référence.

Service utilisateur

  • Hotline / service client et suivi des interventions, médiation publique et communication sur l'évolution du service.

Options et évolutivité

  • Proposition possible d'un dispositif « borne(s) à la demande » avec plateforme et modalités d'acceptation à définir.

Contraintes contractuelles et réglementaires

  • Occupation du domaine public via convention d'occupation, obligations liées aux périmètres protégés (avis des Autorités compétentes), et respect des prescriptions d'accessibilité et d'interopérabilité.

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