8881 Appels d'offres Conformité

Retrouvez les marchés publics portant sur la conformité : audits, contrôles, certifications et mise en conformité réglementaire.
Accédez aux opportunités pour conformité RGPD, sécurité des systèmes (ISO 27001), qualité (ISO 9001), conformité environnementale (ISO 14001), marquage CE, HACCP, conformité produit et conformité industrielle. Solutions pour collectivités, établissements de santé, industries, laboratoires et bureaux d'études.

Prise en charge des fonctions RSCS et RSCSI

Institut national de l'information géographique et forestière

  • Prise en charge des fonctions RSCS et RSCSI pour les cadres PART-145 et PART-IS, incluant veille réglementaire, gestion documentaire et cartographie des risques.
  • Rédaction et mise à jour de manuels (MOE, SMSI, CAME, MANEX, MEL, SOP), réalisation d'audits internes et gestion des non-conformités avec plans d'actions.
  • Animation de formations réglementaires, production de rapports d'audit et tableaux de bord d'indicateurs, et accompagnement pour CAMO-FR et OPS-FR.
1 sept. 2026
Tillé (60)
-
24 mois (à partir du 08/12/2026), reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Visite requise

Remplacement complet d'ascenseurs

RLF

Remplacement complet des ascenseurs avec fourniture, dépose, pose, essais et livraison du DOE.

  • Réalisation des études EXE, relevés, notes de calcul et plans d'exécution avant travaux.
  • Travaux comprenant démolition, maçonnerie/serrurerie, mise en conformité gaine et locaux techniques, installation électrique et armoire VFD, machine gearless, cabine équipée, portes automatiques et dispositifs de sécurité.
  • Essais intermédiaires et finaux avec PV, gestion continue des déchets, mesures anti‑nuisances et garantie matériel 24 mois.
4 sept. 2026
Île-de-France (Nord)
-
12 mois (dont 2 mois de préparation) ; le CCTP indique par ailleurs 10 mois pour le remplacement complet (règle finale à vérifier lors de l'attribution)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

Contrôles et inspections réglementaires multidisciplinaires

RESAH

Prestations de contrôles et inspections initiales et périodiques couvrant 13 domaines techniques (électricité, transport mécanique, thermique, pression, SSI, radioprotection, ICPE, gaz, risques chimiques, acoustique, ventilation, eau, installations générales).
Remise de rapports d’intervention et synthèses exploitables, intégration via API/GMAO et bilans annuels avec traçabilité et étalonnage des instruments.
Interventions planifiées avec avis de passage, transmission préalable de rapports antérieurs sur demande, et délais de remise des rapports (généralement dans le mois suivant l’intervention).
Fourniture des outils et consommables nécessaires, mise en place de PCA/PRA et actions RSE (plan de progrès, EPC).

15 sept. 2026
France (métropole et DROM-COM)
6 000 000 €
1 an, reconductible jusqu'à 48 mois au total (reconductions : 2 x 12 mois puis 2 x 6 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Travaux d'électricité en maintenance corrective et interventions ponctuelles

Ville de Strasbourg

  • Maintenance corrective et interventions ponctuelles sur installations électriques (prise de terre, distribution, canalisations, appareillages, luminaires, interphones, SSI, génie civil).
  • Fourniture, pose et réglage de luminaires (préférence LED), études d'éclairement, intégration de pilotage (KNX ou équivalent).
  • Mesures et relevés documentés (prises de terre, schémas, plans de récolement) et gestion des déchets avec bordereau de suivi.
  • Travaux incluant fouilles, gaines TPC, protections mécaniques, maintenance, SAV et application des tarifs catalogue.
15 sept. 2026
Strasbourg (67)
-
1er janvier 2027 – 31 décembre 2030
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

Réfection toitures, plomberie CVC et mises en conformité électriques

GIE Grand Paris Habitat

Réfection complète des toitures terrasses : dépose des complexes existants, réparation supports, fourniture et pose d’un nouveau complexe isolant et bicouche bitumineux, intégration des points singuliers et protections collectives.

Travaux CVC et plomberie : fourniture/pose de VMC hygroréglable collective avec caissons en toiture, remplacement/pose de ballons ECS individuels, reprises réseaux EF/ECS/EU, essais et certificats de conformité.

Électricité : remise en conformité des installations logements et parties communes (tableaux NF C 15‑100, DTI/RJ45, éclairage détecté, détecteurs de fumée) avec PV Consuel et DOE.

10 sept. 2026
Choisy-le-Roi (94)
140 000 €
12 mois, dont 2 mois de préparation
Clause environnementale
Clause sociale
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Échantillons optionnels

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Fourniture d'enrobés hydrocarbonés

Département de l'Yonne

Fourniture sans transport final d'enrobés hydrocarbonés à récupérer sur lieux de stockage indiqués par le titulaire.
Produits demandés : GB 0/14 classe 4; GE 0/14 Type R (avec/sans agrégats d'enrobés); BBSG 0/10 et 0/14; BB 0/6 reprofilage et BB 0/6 stockable.
Quantités estimatives (période initiale 1 an) : GB 15 t, GE avec AE 150 t, GE sans AE 100 t, BBSG 15 t/15 t, BB 100 t, BB stockable 150 t, indemnité forfait Qté 10.
Exigences : centrale niveau 2, PAQ détaillé, contrôles intérieurs/exérieurs, traçabilité et respect des normes NF EN 13108 et autres référencées.

2 sept. 2026
Auxerre (89)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition de vélos musculaires et à assistance électrique et équipements associés

Centrale d’Achat du Transport Public

Fourniture et maintenance d’une gamme complète de cycles : vélos urbains (chaîne, courroie ou cardan), vélos tout chemin, VTT, vélos pliants, VAE pliants et triporteurs pour transport de personnes.

Exigences techniques détaillées : conformité NF EN ISO 4210 et EN 15194 (VAE), marquage et traçabilité (FNUCI), éclairage/sécurité, batteries conformes (NF EN 50604-1), et dispositifs de sécurité pour passagers sur triporteurs.

Livraison avec catalogue pièces détachées, garanties différenciées (cadre/pièces), SAV avec SLA mesurable, options de personnalisation (peinture, covering) et tracking GPS sur modèles ciblés.

2 sept. 2026
France métropolitaine et outre‑mer
12 520 000 €
12 mois, reconductible 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et pose de deux logements préfabriqués

Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Ouest

Fourniture, transport, pose et mise en service de deux modules préfabriqués type 3 (45–50 m²) conformes RE2020 et accessibles PMR.

Modules livrés complets avec cuisine équipée (réfrigérateur ~350 L, plaque induction 3 foyers, micro-ondes, hotte), salle d'eau PMR, chauffage, VMC et installations électriques NF C 15-100.

Prestations incluses : fondations et assises nécessaires à la pose, plans de réservation pour raccordements (réseaux fournis séparément), transport, levage et remise du DOE, tests et vérifications de conformité.

Documentation technique et mémoire descriptif exigés avec l'offre (plans, fiches techniques, notes de calcul).

8 sept. 2026
Angers (49)
-
6 mois (démarrage indicatif au 1er semestre 2027)
Clause environnementale
Clause sociale
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Fourniture de lit de camp modèle 94, pièces de rechange et accessoires

Plate-forme commissariat Rambouillet

Fourniture d'un lit de camp complet modèle 94 conforme à la NTIM SCA-7105-0002 V3, incluant armature métallique, toile sommier (lin 670 vert OTAN) et housse de transport.
Dossier technique détaillé exigé documentant point par point la conformité NTIM, essais en laboratoire sur constituants textiles et contrôle qualité par échantillonnage NF ISO 2859-1 (niveau II).
Conditionnement sur palettes conformes (NIMP 15), étiquetage réglementaire, garantie technique 2 ans et disponibilité de pièces et interventions pendant 10 ans après la garantie.

15 déc. 2026
Multiples
3 800 000 €
48 mois; garantie technique 2 ans; disponibilité pièces et interventions 10 ans après fin de garantie
Clause environnementale
Clause sociale
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Contrôles conformité assainissement et pluvial des installations individuelles

SIAVOS — Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l’Oise Sud

  • Contrôles des raccordements individuels aux réseaux d'assainissement et eaux pluviales, incluant vérification des contraintes d'infiltration à la parcelle.
  • Méthodes : contrôles visuels, tests par fluorescéine et tests à la fumée si nécessaire ; vérification étanchéité et séparation des flux.
  • Livrables : compte-rendu motivé, liste des non-conformités, plan schématique orienté par parcelle, photos et fichiers SIG/shape ; mise à jour d'une base de données.
  • Suivi : relances administratives, contrôle d'achèvement des travaux et gestion complète des non-conformités.
24 août 2026
Val-d'Oise (95)
200 000 €
2 ans (démarrage 01/01/2027), reconduction tacite 1 fois 2 ans, durée maximale 4 ans
Clause sociale

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Acquisition et maintenance de véhicules incendie mousse aéroportuaire

BELLOVA

  • Fourniture et maintenance de Véhicules Incendie Mousse aéroportuaires avec réservoir eau ≥ 9 000 L et réservoir émulseur dimensionné pour au moins deux charges (concentration 3 %).
  • Systèmes d’extinction : canon 3 000 l/min (plein débit) et 1 500 l/min (1/2), lances portatives ~450 l/min, pompe entraînée par moteur de traction, option poudre 250 kg BC.
  • Véhicule : châssis tout-terrain (transmission intégrale, 4x4/6x6), dimensions ≤ 12 m de long et ≤ 4 m de haut, performances dynamiques (ex. 0→80 km/h <30 s) et équipements électriques/communications (radio 8,33 kHz, caméras, éclairage LED).
  • Maintenance et support : plan préventif/curatif avec SLA, disponibilité pièces critiques ≥ 15 ans, mises à jour techniques et cybersécurité.
  • Formation : session pour ~30 personnes sur 3–4 jours; réceptions usine et sur site avec essais et levée de réserves.
28 sept. 2026
Beauvais (60)
-
60 mois, reconductible une fois 60 mois; reconduction notifiée 6 mois avant échéance
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de produits laitiers

Lycée G. Cabanis

Assortiment complet de produits laitiers en trois familles : fromages portion/blocs/ingrédients (liste descriptive et quantités par référence fournies), yaourts/entremets/beurre/lait/crème/œufs (références et quantités détaillées) et produits SIQO/AOP/IGP/bio.
Livraisons franco incluses, délai maximal 48 heures ouvrables si commande avant 12h00, livraisons du lundi au vendredi avec au moins deux jours de livraison par semaine et planning par établissement.
Fiches techniques OCCENA et bordereau qualité obligatoires avec l'offre ; contrôles quantitatifs/qualitatifs à la livraison (DLC/DDM, température, estampille) avec refus/remplacement en cas de non‑conformité.

2 sept. 2026
Corrèze (19)
-
1 an (01/01/2027‑31/12/2027), renouvelable deux fois (maximum 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Contrôle et gestion des installations d'assainissement non collectif

Communauté de Communes de la Brie Champenoise

  • Contrôle complet des installations d'assainissement non collectif : instruction des dossiers de conception, visites de vérification de l'exécution, contrôles périodiques d'entretien et diagnostics pour ventes.
  • Gestion de la relation usager (accueil téléphonique, rendez‑vous, courriers), traçabilité des interventions et production de rapports, fiches d'enquête et photos justificatives.
  • Exploitation d'un logiciel métier SPANC avec saisie mobile, interface SIG et exports ouverts (CSV/XLS, shapefile, GeoJSON), plus formation et accès pour la collectivité.
  • Suivi des non‑conformités avec classement des situations et plan d'actions, restitution des données et passation organisée en fin de prestation.
4 sept. 2026
Brie Champenoise (51)
-
1 an, renouvelable annuellement jusqu'à 4 ans (3 reconductions possibles)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assistance au contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement

Communauté d’agglomération Roissy Pays de France

Contrôles des installations d'assainissement privatives comprenant visites, relevés, et tests (fluorescéine/fumée) avec délivrance d'un certificat de conformité ou de non-conformité.
Objectif de contrôle d'au moins 80 % des habitations concernées, relances et suivi mensuel des non-conformités avec procédures de mise en demeure.
Accompagnement en trois phases : diagnostic technique/administratif/financier, suivi et réception des travaux, puis bilan financier et synthèses.
Production d'une base de données détaillée (cadastre, coordonnées, statut de conformité), cartographie Autocad ~1/10 000 et livrables Word/Excel/PDF.

31 août 2026
Île-de-France
1 400 000 €
48 mois (accord-cadre), renouvelable
Clause environnementale
Clause sociale
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Fourniture et livraison de couches jetables

Fédération Française des Banques Alimentaires

Couches jetables en trois tailles (T3 5–10 kg, T4 8–15 kg, T5 11–25 kg) issues d’une même gamme, hypoallergéniques, sans parfum ni substances toxiques, et certifiées (ex. équivalent OEKO‑TEX Standard 100).
Conditionnement individuel : chaque couche pliée et emballée dans un sachet ; packs standardisés (nombre de couches par paquet précisé dans le cahier technique).
Palettisation 80×120 cm, hauteur max 1,80 m, palettes filmées, livraison sur rendez‑vous et en palettes entières ; document de livraison bilingue (français) requis.

15 sept. 2026
France métropolitaine
-
1 an, reconductible tacitement trois fois annuellement
Clause environnementale
Clause sociale
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Fabrication de dessous de verre personnalisés

Réunion des Musées Nationaux Grand Palais

Fourniture de dessous de verre personnalisés en bois, liège et méthacrylate, livrés en formats individuels et en coffrets.
Production avec impression quadrichromie et finitions (dorure, bandeaux) selon visuels fournis.
Conditionnement et étiquetage conforme aux prescriptions techniques, avec contrôles qualité, fiches techniques et traçabilité pour chaque livraison.
Garanties d’un an et réexécution en cas de non-conformité ; livraisons réalisées à la demande selon bons de commande et prix unitaires renseignés.

3 sept. 2026
Aulnay-sous-Bois (93)
216 000 €
1 an, renouvelable tacitement 2 fois pour une durée maximale de 3 ans
Clause environnementale
Clause sociale
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Remplacement d'ascenseur et désamiantage

SCI REGARD RÉSIDENCE MÉDICO‑SOCIALES

Remplacement complet d'un monte-charge cuisine avec fourniture et pose d'une cabine 1000 x 1800 mm, armoire VVVF en boucle fermée garantissant précision d'arrêt ±5 mm.
Finitions inox alimentaire (parois, plinthes, sols inox striés), commandes et indicateurs anti‑vandales, synthèse vocale 65 dB et téléalarme équipée d'un boîtier GSM 4G.
Garantie matérielle minimale 2 ans ; proposition d'un contrat d'entretien 24/7 à joindre.
Essais, réglages et dossiers justificatifs obligatoires à la réception.

25 sept. 2026
Saint-Étienne-du-Rouvray (76)
-
Début janvier 2027, durée d'exécution non précisée
Clause environnementale
Clause sociale
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Menuiserie extérieure et portes d'entrée

ICF Habitat Social

Fourniture et pose de portes palières et menuiseries extérieures aluminium, avec volets roulants, seuils, habillages et entrées d'air.

  • Réalisation des tests d'étanchéité à l'air (intermédiaires et finaux) et des essais acoustiques/thermiques.
  • Mise en œuvre selon plans d'exécution, protection et stockage sur chantier, coordination avec autres corps d'état.
  • Fourniture des documents de conformité, fiches techniques, avis techniques et DOE ; respect des exigences de performance (étanchéité, acoustique, RT2012/Bee+).
7 sept. 2026
Le Bouscat (33)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Approvisionnement de composants électroniques EEE pour équipements spatiaux

Laboratoire de Physique des Plasmas CNRS

Approvisionnement des composants EEE listés dans la BoM pour réalisation des cartes de préamplification EQM et achats anticipés des pièces critiques FM.
Proposition d’alternatives techniques documentées (référence initiale, alternative, comparaison technique, impact encombrement/performance, délai, coût).
Inspections d’entrée et contrôles conformes aux exigences ECSS, avec fiches d’inspection et certificats de conformité.
Conditionnement avec protection ESD, dessiccants/emballage sous vide si nécessaire, indicateurs d’humidité; remise de la documentation via archive téléchargeable.

17 août 2026
France
-
10 semaines après validation de la BoM (validation prévue S38 2026); étapes initiales S36–S38 2026

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Livraison et installation d'un conteneur maritime 20 pieds pour carburant et AdBlue

Communauté de communes Arve et Salève

Livraison, déchargement, installation et mise en service d'un conteneur maritime autonome de 20 pieds équipé pour le stockage et la distribution de carburant et d'AdBlue.

  • Capacités : 10 000 L carburant (deux cuves ou cuve compartimentée double paroi) ; 1 000 L AdBlue.
  • Distribution : pistolets gasoil et AdBlue, 2 enrouleurs électriques avec tuyaux de 10 m, pistolets anti-débordement, limitation de remplissage et détection de fuite.
  • Supervision : logiciel de gestion des stocks, utilisateurs, alertes, gestion des véhicules et enregistrement du kilométrage.
  • Formation des utilisateurs et remise d'un dossier de fin de projet avec certificats et PV d'épreuve.
14 sept. 2026
Reignier-Ésery (74)
-
10 semaines
Visite requise

Questions fréquentes