Retrouvez les marchés publics portant sur la conformité : audits, contrôles, certifications et mise en conformité réglementaire.
Accédez aux opportunités pour conformité RGPD, sécurité des systèmes (ISO 27001), qualité (ISO 9001), conformité environnementale (ISO 14001), marquage CE, HACCP, conformité produit et conformité industrielle. Solutions pour collectivités, établissements de santé, industries, laboratoires et bureaux d'études.
Travaux de renforcement, enfouissement et extension des réseaux d’énergie, d’éclairage public et de communications électroniques
Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges
Travaux coordonnés sur réseaux HTA, BT, communications électroniques et éclairage public.
- Tranchées sous chaussée ou terrain privé avec couverture de 0,85 m
- Fourreaux de communications électroniques aiguillés et chambres espacées de 295 m maximum
- Coupures électriques limitées à 4 heures
- Plans de récolement géoréférencés et contrôles avant mise en service
Enlèvement, transport et traitement des boues de station d'épuration
Syndicat Mixte Eaux Confluences
Une filière alternative est obligatoire en cas de boues non conformes.
- Bennes étanches de 15 m³ à toit coulissant, avec remplacement le jour même après remplissage
- Compostage et valorisation conformes à la norme NFU 44-095
- Trois campagnes PFAS restantes sur chacune des stations de Castelsarrasin et Moissac
- Remplacement d'un véhicule défaillant sous 4 heures et filière alternative sous 2 semaines
Diagnostic des chlorures de vinyle monomère dans l’eau potable
Communauté de Communes de la Forêt
Le diagnostic combine modélisation hydraulique, campagne analytique et programme de retour à la conformité.
- Cartographie des canalisations à risque certain ou suspecté
- Classement des secteurs selon le temps de contact cumulé avec les conduites à risque
- Analyses réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC et agréé par le ministère chargé de la santé
- Actions hiérarchisées pouvant inclure purges, bouclage ou remplacement de canalisations
Maîtrise d’œuvre d’infrastructures aéronautiques
Aéroports de Bretagne Ouest
Le périmètre couvre une piste 07R/25L de 3 100 × 45 m, cinq taxiways et les postes de stationnement 1 à 8.
- Conception et suivi de chaussées aéronautiques, terrassements, drainage et réseaux
- Réfection du balisage lumineux, automatisme, câblages et conformité EASA
- Pilotage des fermetures, phasages, sécurité aéronautique et maintien de l’exploitation
- Missions environnementales loi sur l’eau, ICPE, diagnostics et compensations
Contrôles et inspections réglementaires multidisciplinaires
RESAH
Prestations de contrôles et inspections initiales et périodiques couvrant 13 domaines techniques (électricité, transport mécanique, thermique, pression, SSI, radioprotection, ICPE, gaz, risques chimiques, acoustique, ventilation, eau, installations générales).
Remise de rapports d’intervention et synthèses exploitables, intégration via API/GMAO et bilans annuels avec traçabilité et étalonnage des instruments.
Interventions planifiées avec avis de passage, transmission préalable de rapports antérieurs sur demande, et délais de remise des rapports (généralement dans le mois suivant l’intervention).
Fourniture des outils et consommables nécessaires, mise en place de PCA/PRA et actions RSE (plan de progrès, EPC).
Inspection et contrôle des réseaux d'assainissement
Communauté d'Agglomération Val Parisis
Les contrôles couvrent les réseaux neufs ou réhabilités, leurs branchements et ouvrages de visite.
- Caméra couleur avec tête pivotante à 360° et mesure de l’ovalisation
- Essais d’étanchéité à l’air, à l’eau ou par infiltration selon les conditions de nappe et de profondeur
- Compactage contrôlé jusqu’à 40 cm sous le lit de pose, avec fréquences différenciées par ouvrage
- Rapports codifiés, photographies, vidéos sur clé USB et pénétrogrammes
Refonte du site Internet
École européenne supérieure d’art de Bretagne
La solution doit permettre une administration autonome, multilingue et mesurable, avec une mise en production du site complet.
- CMS avec workflow éditorial, recherche interne, formulaires sécurisés et version anglaise
- Conformité RGAA niveau AA, RGPD et Core Web Vitals
- Écoconception, sobriété numérique et mesure d’audience à faible impact
- Formation de 5 personnes, maintenance corrective et de sécurité, réversibilité avec transition de 3 mois
Rénovation de deux ascenseurs
OPAC SAVOIE
Deux appareils électriques de 630 kg desservant 15 niveaux.
- Machines Gearless à variation de fréquence et précision d'arrêt inférieure à 5 mm
- 30 portes palières de catégorie 2 avec baies complètes et finitions inox
- Deux cabines anti-vandales avec éclairage LED, sol en résine et miroir sécurisé
- Essais réglementaires, certificats, plans électriques et DOE pour chaque ascenseur
Rénovation et mise en conformité du système de filtration de piscine
Commune de Rambervillers
Le dispositif est dimensionné pour un bassin sportif de 375 m³ et un débit minimal de recyclage de 160 m³/h.
- Trois filtres bobinés de diamètre 1 600 mm avec média gravier-sable
- Deux pompes de 80 m³/h à 20 mCE et deux variateurs de fréquence
- Armoire neuve avec automate HMI, GTC, protocoles TCP/IP et MODBUS
- Essai d’étanchéité à 1,5 fois la pression nominale pendant 4 heures
Travaux d'électricité en maintenance corrective et interventions ponctuelles
Ville de Strasbourg
- Maintenance corrective et interventions ponctuelles sur installations électriques (prise de terre, distribution, canalisations, appareillages, luminaires, interphones, SSI, génie civil).
- Fourniture, pose et réglage de luminaires (préférence LED), études d'éclairement, intégration de pilotage (KNX ou équivalent).
- Mesures et relevés documentés (prises de terre, schémas, plans de récolement) et gestion des déchets avec bordereau de suivi.
- Travaux incluant fouilles, gaines TPC, protections mécaniques, maintenance, SAV et application des tarifs catalogue.
Acquisition de vélos musculaires et à assistance électrique et équipements associés
Centrale d’Achat du Transport Public
Fourniture et maintenance d’une gamme complète de cycles : vélos urbains (chaîne, courroie ou cardan), vélos tout chemin, VTT, vélos pliants, VAE pliants et triporteurs pour transport de personnes.
Exigences techniques détaillées : conformité NF EN ISO 4210 et EN 15194 (VAE), marquage et traçabilité (FNUCI), éclairage/sécurité, batteries conformes (NF EN 50604-1), et dispositifs de sécurité pour passagers sur triporteurs.
Livraison avec catalogue pièces détachées, garanties différenciées (cadre/pièces), SAV avec SLA mesurable, options de personnalisation (peinture, covering) et tracking GPS sur modèles ciblés.
Mise en conformité de l’eau chaude sanitaire
TAM - Transports de l’Agglomération de Montpellier
La rénovation doit garantir une eau sanitaire à 57 °C au départ et un retour de boucle supérieur à 52 °C.
- Production instantanée de 194 kW sur échangeur à plaques avec ballon tampon primaire de 1 000 litres
- Réseaux multicouches certifiés ACS et robinetteries temporisées à sécurité antibrûlure
- Désinfection, analyses de potabilité et contrôles Legionella par laboratoire accrédité COFRAC
- Intervention en site occupé avec maintien des installations sanitaires provisoires
Audits et suivi de conformité accessibilité des ERP
GIE Île-de-France
Accompagnement réglementaire et opérationnel jusqu’au dépôt des dossiers et à la réception des travaux.
- Près de 200 ERP de 5e catégorie suivis sur huit départements franciliens
- Diagnostics photographiques, préconisations chiffrées et outil de suivi Excel
- Dossiers ACAM, notices accessibilité et sécurité, dérogations et échanges avec les autorités
- Vérification des travaux, attestations d’accessibilité et consolidation annuelle de l’Ad’AP
Réfection de la toiture terrasse du périscolaire Frison Roche
Commune de Cranves-Sales
Intervention en site scolaire occupé avec maintien des accès, de la sortie de secours et de la mise hors d’eau.
- Complexe bicouche bitumineux anti-racines avec isolation polyuréthane de 110 mm
- Toiture végétalisée avec substrat de 5 cm, zones stériles de 400 mm et épreuve d’étanchéité
- Dallettes béton 50 × 50 × 5 cm sur plots réglables et équipements aluminium sur mesure
- Livraisons et évacuations limitées aux créneaux 9 h–11 h et 14 h–16 h
Équipements de protection individuelle et gilets de sauvetage
Département du Val-de-Marne
Les équipements doivent rester compatibles entre eux pour garantir leur port simultané sans altération des performances.
- Casque inférieur à 500 g, réglable de 50 à 70 cm environ et compatible avec l’appareil CLEANSPACE et deux modèles de lampes frontales
- Protections oculaires couvrant risques chimiques, antibuée, anti-rayures, solaire, éclairage LED et adaptation à la vue
- Bouchons moulés sur mesure avec filtres acoustiques, atténuation minimale de 27 dB et prises d’empreintes sans scan 3D
- Demi-masques, masque complet et appareil à ventilation assistée avec filtres P3, ABEK1P3, A1P3 ou A2P3
Fourniture de camions frigorifiques
Province Sud
Les véhicules doivent assurer le maintien des carcasses entre 0 °C et +4 °C avec traçabilité des températures.
- Capacité utile de 8 à 10 carcasses entières par caisse
- Isolation polyuréthane haute densité de 80 mm minimum et revêtement intérieur lavable
- Suspension des carcasses sur rails inox avec bac étanche pour les effluents
- Garantie de 12 mois avec diagnostic sous 5 jours ouvrés maximum
Modernisation de l’ascenseur principal
Centre des Monuments Nationaux
Un appareil électrique de 1 050 kg dessert cinq niveaux dans un monument historique ouvert au public.
- Remplacement du moteur, de la variation de fréquence, des portes, de la téléalarme et des équipements électriques
- Création de 11 paliers d’évacuation sur un escalier desservant 16 portes de désincarcération
- Intervention en coactivité avec travaux bruyants et livraisons exclusivement de nuit
- Maintien d’une accessibilité partielle avec accompagnement obligatoire du personnel du monument
Rénovation du bâtiment des maîtres-nageurs sauveteurs
Syndicat Intercommunal de la Piscine Gosier/Abymes/Pointe-à-Pitre
Une rénovation TCE en site occupé combine réhabilitation de l’enveloppe, aménagement intérieur et remise à niveau des installations techniques.
- Lot unique couvrant gros œuvre, couverture, menuiseries, cloisons, carrelage et peinture
- Installations électriques avec GTB, éclairages LED, éclairage de sécurité et TGBT
- Climatisation réversible, plomberie sanitaire, sauna finlandais et deux pergolas orientables
- Études d’exécution, essais, contrôles de conformité, DOE et notices d’exploitation compris
Externalisation de la mission de délégué à la protection des données (DPO)
Ville de La Garenne-Colombes et CCAS
Désignation auprès de la CNIL et pilotage permanent de la conformité RGPD.
- Contrôle des registres, AIPD, violations et mesures de sécurité
- Conseil, sensibilisation et accompagnement de la cellule de crise cyber
- Coopération avec la CNIL et appui lors des contrôles ou sanctions
- Comité RGPD, feuille de route priorisée et rapports de conformité
Équipements spécifiques pour paquetages de survie
Ministère des Armées
Une fourniture ponctuelle de 24 références destinées à constituer des paquetages de survie aéronautique.
- Articles de survie, éclairage, signalisation, hydratation, alimentation et évacuation
- Références demandées à reprendre exactement dans l’offre
- Fiches techniques obligatoires pour chaque item proposé
- Certificat DC NFL00-015C ou NF EN 9163 exigé
9419 Appels d'offres Conformité
Retrouvez les marchés publics portant sur la conformité : audits, contrôles, certifications et mise en conformité réglementaire.
Accédez aux opportunités pour conformité RGPD, sécurité des systèmes (ISO 27001), qualité (ISO 9001), conformité environnementale (ISO 14001), marquage CE, HACCP, conformité produit et conformité industrielle. Solutions pour collectivités, établissements de santé, industries, laboratoires et bureaux d'études.
Travaux de renforcement, enfouissement et extension des réseaux d’énergie, d’éclairage public et de communications électroniques
Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges
Travaux coordonnés sur réseaux HTA, BT, communications électroniques et éclairage public.
- Tranchées sous chaussée ou terrain privé avec couverture de 0,85 m
- Fourreaux de communications électroniques aiguillés et chambres espacées de 295 m maximum
- Coupures électriques limitées à 4 heures
- Plans de récolement géoréférencés et contrôles avant mise en service
Enlèvement, transport et traitement des boues de station d'épuration
Syndicat Mixte Eaux Confluences
Une filière alternative est obligatoire en cas de boues non conformes.
- Bennes étanches de 15 m³ à toit coulissant, avec remplacement le jour même après remplissage
- Compostage et valorisation conformes à la norme NFU 44-095
- Trois campagnes PFAS restantes sur chacune des stations de Castelsarrasin et Moissac
- Remplacement d'un véhicule défaillant sous 4 heures et filière alternative sous 2 semaines
Diagnostic des chlorures de vinyle monomère dans l’eau potable
Communauté de Communes de la Forêt
Le diagnostic combine modélisation hydraulique, campagne analytique et programme de retour à la conformité.
- Cartographie des canalisations à risque certain ou suspecté
- Classement des secteurs selon le temps de contact cumulé avec les conduites à risque
- Analyses réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC et agréé par le ministère chargé de la santé
- Actions hiérarchisées pouvant inclure purges, bouclage ou remplacement de canalisations
Maîtrise d’œuvre d’infrastructures aéronautiques
Aéroports de Bretagne Ouest
Le périmètre couvre une piste 07R/25L de 3 100 × 45 m, cinq taxiways et les postes de stationnement 1 à 8.
- Conception et suivi de chaussées aéronautiques, terrassements, drainage et réseaux
- Réfection du balisage lumineux, automatisme, câblages et conformité EASA
- Pilotage des fermetures, phasages, sécurité aéronautique et maintien de l’exploitation
- Missions environnementales loi sur l’eau, ICPE, diagnostics et compensations
Contrôles et inspections réglementaires multidisciplinaires
RESAH
Prestations de contrôles et inspections initiales et périodiques couvrant 13 domaines techniques (électricité, transport mécanique, thermique, pression, SSI, radioprotection, ICPE, gaz, risques chimiques, acoustique, ventilation, eau, installations générales).
Remise de rapports d’intervention et synthèses exploitables, intégration via API/GMAO et bilans annuels avec traçabilité et étalonnage des instruments.
Interventions planifiées avec avis de passage, transmission préalable de rapports antérieurs sur demande, et délais de remise des rapports (généralement dans le mois suivant l’intervention).
Fourniture des outils et consommables nécessaires, mise en place de PCA/PRA et actions RSE (plan de progrès, EPC).
Inspection et contrôle des réseaux d'assainissement
Communauté d'Agglomération Val Parisis
Les contrôles couvrent les réseaux neufs ou réhabilités, leurs branchements et ouvrages de visite.
- Caméra couleur avec tête pivotante à 360° et mesure de l’ovalisation
- Essais d’étanchéité à l’air, à l’eau ou par infiltration selon les conditions de nappe et de profondeur
- Compactage contrôlé jusqu’à 40 cm sous le lit de pose, avec fréquences différenciées par ouvrage
- Rapports codifiés, photographies, vidéos sur clé USB et pénétrogrammes
Refonte du site Internet
École européenne supérieure d’art de Bretagne
La solution doit permettre une administration autonome, multilingue et mesurable, avec une mise en production du site complet.
- CMS avec workflow éditorial, recherche interne, formulaires sécurisés et version anglaise
- Conformité RGAA niveau AA, RGPD et Core Web Vitals
- Écoconception, sobriété numérique et mesure d’audience à faible impact
- Formation de 5 personnes, maintenance corrective et de sécurité, réversibilité avec transition de 3 mois
Rénovation de deux ascenseurs
OPAC SAVOIE
Deux appareils électriques de 630 kg desservant 15 niveaux.
- Machines Gearless à variation de fréquence et précision d'arrêt inférieure à 5 mm
- 30 portes palières de catégorie 2 avec baies complètes et finitions inox
- Deux cabines anti-vandales avec éclairage LED, sol en résine et miroir sécurisé
- Essais réglementaires, certificats, plans électriques et DOE pour chaque ascenseur
Rénovation et mise en conformité du système de filtration de piscine
Commune de Rambervillers
Le dispositif est dimensionné pour un bassin sportif de 375 m³ et un débit minimal de recyclage de 160 m³/h.
- Trois filtres bobinés de diamètre 1 600 mm avec média gravier-sable
- Deux pompes de 80 m³/h à 20 mCE et deux variateurs de fréquence
- Armoire neuve avec automate HMI, GTC, protocoles TCP/IP et MODBUS
- Essai d’étanchéité à 1,5 fois la pression nominale pendant 4 heures
Travaux d'électricité en maintenance corrective et interventions ponctuelles
Ville de Strasbourg
- Maintenance corrective et interventions ponctuelles sur installations électriques (prise de terre, distribution, canalisations, appareillages, luminaires, interphones, SSI, génie civil).
- Fourniture, pose et réglage de luminaires (préférence LED), études d'éclairement, intégration de pilotage (KNX ou équivalent).
- Mesures et relevés documentés (prises de terre, schémas, plans de récolement) et gestion des déchets avec bordereau de suivi.
- Travaux incluant fouilles, gaines TPC, protections mécaniques, maintenance, SAV et application des tarifs catalogue.
Acquisition de vélos musculaires et à assistance électrique et équipements associés
Centrale d’Achat du Transport Public
Fourniture et maintenance d’une gamme complète de cycles : vélos urbains (chaîne, courroie ou cardan), vélos tout chemin, VTT, vélos pliants, VAE pliants et triporteurs pour transport de personnes.
Exigences techniques détaillées : conformité NF EN ISO 4210 et EN 15194 (VAE), marquage et traçabilité (FNUCI), éclairage/sécurité, batteries conformes (NF EN 50604-1), et dispositifs de sécurité pour passagers sur triporteurs.
Livraison avec catalogue pièces détachées, garanties différenciées (cadre/pièces), SAV avec SLA mesurable, options de personnalisation (peinture, covering) et tracking GPS sur modèles ciblés.
Mise en conformité de l’eau chaude sanitaire
TAM - Transports de l’Agglomération de Montpellier
La rénovation doit garantir une eau sanitaire à 57 °C au départ et un retour de boucle supérieur à 52 °C.
- Production instantanée de 194 kW sur échangeur à plaques avec ballon tampon primaire de 1 000 litres
- Réseaux multicouches certifiés ACS et robinetteries temporisées à sécurité antibrûlure
- Désinfection, analyses de potabilité et contrôles Legionella par laboratoire accrédité COFRAC
- Intervention en site occupé avec maintien des installations sanitaires provisoires
Audits et suivi de conformité accessibilité des ERP
GIE Île-de-France
Accompagnement réglementaire et opérationnel jusqu’au dépôt des dossiers et à la réception des travaux.
- Près de 200 ERP de 5e catégorie suivis sur huit départements franciliens
- Diagnostics photographiques, préconisations chiffrées et outil de suivi Excel
- Dossiers ACAM, notices accessibilité et sécurité, dérogations et échanges avec les autorités
- Vérification des travaux, attestations d’accessibilité et consolidation annuelle de l’Ad’AP
Réfection de la toiture terrasse du périscolaire Frison Roche
Commune de Cranves-Sales
Intervention en site scolaire occupé avec maintien des accès, de la sortie de secours et de la mise hors d’eau.
- Complexe bicouche bitumineux anti-racines avec isolation polyuréthane de 110 mm
- Toiture végétalisée avec substrat de 5 cm, zones stériles de 400 mm et épreuve d’étanchéité
- Dallettes béton 50 × 50 × 5 cm sur plots réglables et équipements aluminium sur mesure
- Livraisons et évacuations limitées aux créneaux 9 h–11 h et 14 h–16 h
Équipements de protection individuelle et gilets de sauvetage
Département du Val-de-Marne
Les équipements doivent rester compatibles entre eux pour garantir leur port simultané sans altération des performances.
- Casque inférieur à 500 g, réglable de 50 à 70 cm environ et compatible avec l’appareil CLEANSPACE et deux modèles de lampes frontales
- Protections oculaires couvrant risques chimiques, antibuée, anti-rayures, solaire, éclairage LED et adaptation à la vue
- Bouchons moulés sur mesure avec filtres acoustiques, atténuation minimale de 27 dB et prises d’empreintes sans scan 3D
- Demi-masques, masque complet et appareil à ventilation assistée avec filtres P3, ABEK1P3, A1P3 ou A2P3
Fourniture de camions frigorifiques
Province Sud
Les véhicules doivent assurer le maintien des carcasses entre 0 °C et +4 °C avec traçabilité des températures.
- Capacité utile de 8 à 10 carcasses entières par caisse
- Isolation polyuréthane haute densité de 80 mm minimum et revêtement intérieur lavable
- Suspension des carcasses sur rails inox avec bac étanche pour les effluents
- Garantie de 12 mois avec diagnostic sous 5 jours ouvrés maximum
Modernisation de l’ascenseur principal
Centre des Monuments Nationaux
Un appareil électrique de 1 050 kg dessert cinq niveaux dans un monument historique ouvert au public.
- Remplacement du moteur, de la variation de fréquence, des portes, de la téléalarme et des équipements électriques
- Création de 11 paliers d’évacuation sur un escalier desservant 16 portes de désincarcération
- Intervention en coactivité avec travaux bruyants et livraisons exclusivement de nuit
- Maintien d’une accessibilité partielle avec accompagnement obligatoire du personnel du monument
Rénovation du bâtiment des maîtres-nageurs sauveteurs
Syndicat Intercommunal de la Piscine Gosier/Abymes/Pointe-à-Pitre
Une rénovation TCE en site occupé combine réhabilitation de l’enveloppe, aménagement intérieur et remise à niveau des installations techniques.
- Lot unique couvrant gros œuvre, couverture, menuiseries, cloisons, carrelage et peinture
- Installations électriques avec GTB, éclairages LED, éclairage de sécurité et TGBT
- Climatisation réversible, plomberie sanitaire, sauna finlandais et deux pergolas orientables
- Études d’exécution, essais, contrôles de conformité, DOE et notices d’exploitation compris
Externalisation de la mission de délégué à la protection des données (DPO)
Ville de La Garenne-Colombes et CCAS
Désignation auprès de la CNIL et pilotage permanent de la conformité RGPD.
- Contrôle des registres, AIPD, violations et mesures de sécurité
- Conseil, sensibilisation et accompagnement de la cellule de crise cyber
- Coopération avec la CNIL et appui lors des contrôles ou sanctions
- Comité RGPD, feuille de route priorisée et rapports de conformité
Équipements spécifiques pour paquetages de survie
Ministère des Armées
Une fourniture ponctuelle de 24 références destinées à constituer des paquetages de survie aéronautique.
- Articles de survie, éclairage, signalisation, hydratation, alimentation et évacuation
- Références demandées à reprendre exactement dans l’offre
- Fiches techniques obligatoires pour chaque item proposé
- Certificat DC NFL00-015C ou NF EN 9163 exigé