4603 Appels d'offres Conformité

Retrouvez les marchés publics portant sur la conformité : audits, contrôles, certifications et mise en conformité réglementaire.
Accédez aux opportunités pour conformité RGPD, sécurité des systèmes (ISO 27001), qualité (ISO 9001), conformité environnementale (ISO 14001), marquage CE, HACCP, conformité produit et conformité industrielle. Solutions pour collectivités, établissements de santé, industries, laboratoires et bureaux d'études.

Acquisition de véhicules

Centre hospitalier Maurice Despinoy

  • Fourniture, livraison et mise en service de trois véhicules : camion benne double cabine, fourgon utilitaire (≈6 m³) et minibus 8 places.
  • Exigences techniques détaillées : benne basculante et arrimage pour le camion, cloison/plancher protégés pour le fourgon, configuration 8 places et sécurité pour le minibus; motorisations diesel (ou hybrides selon lot), conformité Euro 6.
  • Équipements de sécurité et confort requis (ABS, ESP, airbags, climatisation, audio/Bluetooth, caméras/capteurs en option) et options listées (attelage, roue de secours, galeries, aménagements internes).
  • Documents exigés à la livraison et avec l’offre : fiches techniques, certificats de conformité, garanties, carnet d’entretien et notices.
13 févr. 2026
Fort-de-France (972)
-
12 mois ferme à compter de la notification
Clause environnementale
Clause sociale

Mise en conformité des installations de désenfumage naturels

OPH Allier Habitat

Remplacement et remise en conformité des ouvrants de désenfumage pour trois bâtiments (Acacias 1, Acacias 2, Châtaigniers) : fourniture et pose de châssis, vitrages adaptés, commandes et coffret DAC, travaux d'accès toiture et habillages.

Fournitures et exécution conformes à des performances définies (perméabilité à l'air, étanchéité à l'eau, résistance au vent, certifications CEKAL et normes NF EN mentionnées). Tests d'étanchéité et de bon fonctionnement à l'achèvement, réglages et mise en service.

Remise d'un DOE complet (fiches techniques, attestations de bon fonctionnement, certificats) et réalisation des protections, gestion des déchets et plan de prévention chantier.

Présentation de fiches techniques et échantillons pour validation par maîtrise d'ouvrage/maîtrise d'œuvre avant réalisation.

3 févr. 2026
Bellerive-sur-Allier (03)
-
4 mois, période de préparation comprise.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
  • Réalisation d'un diagnostic technique détaillé pièce par pièce avec montage photographique et synthèse des propos des occupants et du bailleur.
  • Production d'un dossier de constat standardisé et de pièces jointes, incluant l'identification des éléments à mettre en conformité et la détection éventuelle d'insalubrité ou danger.
  • Réalisation de contre-visites et rapports de vérification après travaux et accompagnement du bailleur sur estimations de coûts et dispositifs d'aide.
  • Participation au pilotage opérationnel via rapports d'activité et réunions de suivi.
2 févr. 2026
Échantillons requis

Constats de non-décence de logements

CAF du Bas-Rhin

Bas-Rhin (67)
-
12 avril 2026 au 30 avril 2028, renouvelable deux fois 1 an

Fourniture de signalisation verticale

Commune de Loctudy

  • Fourniture de panneaux (police, direction, temporaire), supports (mâts, potences, portiques) et accessoires de fixation.
  • Matériaux : panneaux aluminium (dos ouvert/fermé), caissons traversants possibles, revêtements microprismatiques classes 1–3 (durabilité 8–14 ans).
  • Supports : mâts aluminium anodisé (ex. 2,30 m), socles/ancrages galvanisés, brides aluminium et boulonnerie inox.
  • Signalisation lumineuse LED étanche et balises plastiques conformes NF.
12 févr. 2026
Loctudy (29)
22 000 €
1 an, renouvelable 3 fois par période d'un an
Clause environnementale
Clause sociale

Construction de logements en VEFA

Société Immobilière de Kourou

  • Réalisation de programmes VEFA pour logements collectifs (LLS, LLTS, variantes LLIS/LLI) avec socle minimal et options de performance.
  • Matériaux et finitions précisés : sols en grès cérame 30x30 cm min, plinthes 7 cm, faïence 20x20 cm en zones humides, menuiseries aluminium performantes.
  • Equipements : cuisine équipée, raccordements lave-linge/lave-vaisselle, DAAF NF 292 EN 1460, prises RJ45 dans chaque pièce, pré-équipement pour fibre et ventilation.
  • Performance et normes : respect RTAA DOM, HQE / NF Habitat HQE, isolants ACERMI, exigences d'accessibilité PMR et protections anti-vandalisme.
11 avr. 2026
Guyane (973)
-
3 ans (délai maximal après acceptation du dossier)
Clause environnementale
Clause sociale

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Remise à niveau installation de décapage par projection

AIA Cuers-Pierrefeu

Installation complète de décapage par projection d'abrasif corindon : fourniture, livraison, raccordements, installation et mise en service.

Fourniture des accessoires nécessaires (tuyaux, câbles, raccords), essais, étalonnage et certificats de conformité CE.

Formation des opérateurs, documentation en français (notices, modes opératoires, FDS), garantie 24 mois et maintien d'un délai d'intervention de 2 jours ouvrés.

17 févr. 2026
Pierrefeu-du-Var (83)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de sacs pour collecte de déchets

Metz Métropole

Sacs en LDPE conformes à la NF EN 13592, disponibles en plusieurs tailles dont 100 L et 130 L renforcés, et coloris (noir, blanc, jaune translucide, transparent Vigipirate).
Fermetures : lien intégré dans le soufflet pour les standards ; lien coulissant pour les renforcés ; épaisseur et dimensions conformes au Bordereau de Prix Unitaires.
Conditionnement en rouleaux (max. 25 sacs), lien détachable, cartons adaptés ; livraison franco de port avec confirmation 48 h à l'avance et créneau 8h30-12h du lundi au vendredi.
Responsabilité du fournisseur jusqu'au déchargement ; remplacement à ses frais des lots non conformes ; certificats de conformité (LNE/NF) exigés.

5 févr. 2026
Metz (57)
215 000 €
36 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

Questions fréquentes