Retrouvez les marchés publics portant sur la conformité : audits, contrôles, certifications et mise en conformité réglementaire.
Accédez aux opportunités pour conformité RGPD, sécurité des systèmes (ISO 27001), qualité (ISO 9001), conformité environnementale (ISO 14001), marquage CE, HACCP, conformité produit et conformité industrielle. Solutions pour collectivités, établissements de santé, industries, laboratoires et bureaux d'études.
Fourniture de produits surgelés bio et conventionnels
Caisse des Écoles du 14e arrondissement de Paris
- Fourniture sur commande de produits surgelés en versions biologique et conventionnelle avec fiches techniques obligatoires pour chaque référence.
- Exigences : absence d'OGM, origine des viandes (nés/élevés/abattus dans le même pays), DDM ≥ 4 mois, indication des allergènes et traçabilité complète.
- Livraisons conformes aux bons de commande, contrôles à la réception (température, état des emballages, étiquetage) et respect des modalités logistiques définies.
Approvisionnement de joints de qualité AERO
Marine nationale - DSSF Brest
- Fourniture de joints et garnitures aéronautiques : joints toriques, joints plats, cordes moulées et bagues de retenue en qualité aéronautique/spatiale.
- Articles identifiés par codification OTAN (NNO) ; substitutions possibles uniquement sur justification technique documentée.
- Exigence de fourniture de fiches techniques, certificats fabricants et traçabilité lot par lot.
- Emballage de protection (classe B2), marquage clair et documents de livraison avec certificats de conformité.
Fabrication de petits matériels dentaires sur mesure
Centre Hospitalier Métropole Savoie
Fabrication sur mesure d'une large gamme de matériels dentaires (prothèses résine, compléments, stellites CAD/CAM, éléments implantaires, réparations).
Délais techniques : production standard sous 5 jours après empreinte ; urgences traitées en 24 h et interventions urgentes le jour même.
Livraisons régulières avec boîtes de transport et bordereau en 3 exemplaires ; exigence de conformité CE et fourniture de fiches/certificats techniques.
Mise aux normes des dispositifs d'autoprotection et d'aspersion pneumatiques
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde
10 véhicules Unimog U5000 (≈6000 L) : fourniture et montage de film protecteur de vitrage, ajout d'une alimentation supplémentaire pour l'autoprotection, mise en conformité de l'aspersion pneumatiques sur les deux trains, et commande déclenchable depuis l'arrière.
Solutions conçues pour usage en environnement chargé (eau sablonneuse, chocs), sans électrovannes à membrane dans le circuit d'autoprotection.
Documentation exigée : principe de fonctionnement, protocole de vérification, schémas de montage, références composants, listes et périodicité des opérations de maintenance.
Vérifications périodiques d'installations et d'équipements
Ville de Seclin
-
Inspections et contrôles techniques multisectoriels : électrique (62 sites), thermique et gaz (35 sites chacun), ascenseurs (4), levage, échafaudages (3) et matériel de festivité (structures et praticables).
-
Vérifications des systèmes de sécurité incendie : contrôles triennaux pour alarmes (7 bâtiments) et vérifications des désenfumages (10 bâtiments).
-
Remise de rapports, consignation dans registres et propositions de mesures correctives après contrôles.
-
Interventions planifiées en coordination avec la collectivité, avec priorité sur les périodes indiquées pour certains établissements.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Contrôles périodiques d'équipements municipaux
Commune de La Tour-du-Pin
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Fourniture de matériels et pièces pour réseaux d'eau
Commune du Cannet des Maures
4532 Appels d'offres Conformité
Retrouvez les marchés publics portant sur la conformité : audits, contrôles, certifications et mise en conformité réglementaire.
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Fourniture de produits surgelés bio et conventionnels
Caisse des Écoles du 14e arrondissement de Paris
- Fourniture sur commande de produits surgelés en versions biologique et conventionnelle avec fiches techniques obligatoires pour chaque référence.
- Exigences : absence d'OGM, origine des viandes (nés/élevés/abattus dans le même pays), DDM ≥ 4 mois, indication des allergènes et traçabilité complète.
- Livraisons conformes aux bons de commande, contrôles à la réception (température, état des emballages, étiquetage) et respect des modalités logistiques définies.
Approvisionnement de joints de qualité AERO
Marine nationale - DSSF Brest
- Fourniture de joints et garnitures aéronautiques : joints toriques, joints plats, cordes moulées et bagues de retenue en qualité aéronautique/spatiale.
- Articles identifiés par codification OTAN (NNO) ; substitutions possibles uniquement sur justification technique documentée.
- Exigence de fourniture de fiches techniques, certificats fabricants et traçabilité lot par lot.
- Emballage de protection (classe B2), marquage clair et documents de livraison avec certificats de conformité.
Fabrication de petits matériels dentaires sur mesure
Centre Hospitalier Métropole Savoie
Fabrication sur mesure d'une large gamme de matériels dentaires (prothèses résine, compléments, stellites CAD/CAM, éléments implantaires, réparations).
Délais techniques : production standard sous 5 jours après empreinte ; urgences traitées en 24 h et interventions urgentes le jour même.
Livraisons régulières avec boîtes de transport et bordereau en 3 exemplaires ; exigence de conformité CE et fourniture de fiches/certificats techniques.
Mise aux normes des dispositifs d'autoprotection et d'aspersion pneumatiques
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde
10 véhicules Unimog U5000 (≈6000 L) : fourniture et montage de film protecteur de vitrage, ajout d'une alimentation supplémentaire pour l'autoprotection, mise en conformité de l'aspersion pneumatiques sur les deux trains, et commande déclenchable depuis l'arrière.
Solutions conçues pour usage en environnement chargé (eau sablonneuse, chocs), sans électrovannes à membrane dans le circuit d'autoprotection.
Documentation exigée : principe de fonctionnement, protocole de vérification, schémas de montage, références composants, listes et périodicité des opérations de maintenance.
Vérifications périodiques d'installations et d'équipements
Ville de Seclin
-
Inspections et contrôles techniques multisectoriels : électrique (62 sites), thermique et gaz (35 sites chacun), ascenseurs (4), levage, échafaudages (3) et matériel de festivité (structures et praticables).
-
Vérifications des systèmes de sécurité incendie : contrôles triennaux pour alarmes (7 bâtiments) et vérifications des désenfumages (10 bâtiments).
-
Remise de rapports, consignation dans registres et propositions de mesures correctives après contrôles.
-
Interventions planifiées en coordination avec la collectivité, avec priorité sur les périodes indiquées pour certains établissements.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Contrôles périodiques d'équipements municipaux
Commune de La Tour-du-Pin
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Fourniture de matériels et pièces pour réseaux d'eau
Commune du Cannet des Maures