6638 Appels d'offres Conformité

Retrouvez les marchés publics portant sur la conformité : audits, contrôles, certifications et mise en conformité réglementaire.
Accédez aux opportunités pour conformité RGPD, sécurité des systèmes (ISO 27001), qualité (ISO 9001), conformité environnementale (ISO 14001), marquage CE, HACCP, conformité produit et conformité industrielle. Solutions pour collectivités, établissements de santé, industries, laboratoires et bureaux d'études.

Remplacement complet d'ascenseurs

RLF

Remplacement complet des ascenseurs avec fourniture, dépose, pose, essais et livraison du DOE.

  • Réalisation des études EXE, relevés, notes de calcul et plans d'exécution avant travaux.
  • Travaux comprenant démolition, maçonnerie/serrurerie, mise en conformité gaine et locaux techniques, installation électrique et armoire VFD, machine gearless, cabine équipée, portes automatiques et dispositifs de sécurité.
  • Essais intermédiaires et finaux avec PV, gestion continue des déchets, mesures anti‑nuisances et garantie matériel 24 mois.
4 sept. 2026
Île-de-France (Nord)
-
12 mois (dont 2 mois de préparation) ; le CCTP indique par ailleurs 10 mois pour le remplacement complet (règle finale à vérifier lors de l'attribution)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

Contrôles et inspections réglementaires multidisciplinaires

RESAH

Prestations de contrôles et inspections initiales et périodiques couvrant 13 domaines techniques (électricité, transport mécanique, thermique, pression, SSI, radioprotection, ICPE, gaz, risques chimiques, acoustique, ventilation, eau, installations générales).
Remise de rapports d’intervention et synthèses exploitables, intégration via API/GMAO et bilans annuels avec traçabilité et étalonnage des instruments.
Interventions planifiées avec avis de passage, transmission préalable de rapports antérieurs sur demande, et délais de remise des rapports (généralement dans le mois suivant l’intervention).
Fourniture des outils et consommables nécessaires, mise en place de PCA/PRA et actions RSE (plan de progrès, EPC).

15 sept. 2026
France (métropole et DROM-COM)
6 000 000 €
1 an, reconductible jusqu'à 48 mois au total (reconductions : 2 x 12 mois puis 2 x 6 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Fourniture et pose de deux logements préfabriqués

Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Ouest

Fourniture, transport, pose et mise en service de deux modules préfabriqués type 3 (45–50 m²) conformes RE2020 et accessibles PMR.

Modules livrés complets avec cuisine équipée (réfrigérateur ~350 L, plaque induction 3 foyers, micro-ondes, hotte), salle d'eau PMR, chauffage, VMC et installations électriques NF C 15-100.

Prestations incluses : fondations et assises nécessaires à la pose, plans de réservation pour raccordements (réseaux fournis séparément), transport, levage et remise du DOE, tests et vérifications de conformité.

Documentation technique et mémoire descriptif exigés avec l'offre (plans, fiches techniques, notes de calcul).

8 sept. 2026
Angers (49)
-
6 mois (démarrage indicatif au 1er semestre 2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Travaux d'électricité en maintenance corrective et interventions ponctuelles

Ville de Strasbourg

  • Maintenance corrective et interventions ponctuelles sur installations électriques (prise de terre, distribution, canalisations, appareillages, luminaires, interphones, SSI, génie civil).
  • Fourniture, pose et réglage de luminaires (préférence LED), études d'éclairement, intégration de pilotage (KNX ou équivalent).
  • Mesures et relevés documentés (prises de terre, schémas, plans de récolement) et gestion des déchets avec bordereau de suivi.
  • Travaux incluant fouilles, gaines TPC, protections mécaniques, maintenance, SAV et application des tarifs catalogue.
15 sept. 2026
Strasbourg (67)
-
1er janvier 2027 – 31 décembre 2030
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

Fourniture d'enrobés hydrocarbonés

Département de l'Yonne

Fourniture sans transport final d'enrobés hydrocarbonés à récupérer sur lieux de stockage indiqués par le titulaire.
Produits demandés : GB 0/14 classe 4; GE 0/14 Type R (avec/sans agrégats d'enrobés); BBSG 0/10 et 0/14; BB 0/6 reprofilage et BB 0/6 stockable.
Quantités estimatives (période initiale 1 an) : GB 15 t, GE avec AE 150 t, GE sans AE 100 t, BBSG 15 t/15 t, BB 100 t, BB stockable 150 t, indemnité forfait Qté 10.
Exigences : centrale niveau 2, PAQ détaillé, contrôles intérieurs/exérieurs, traçabilité et respect des normes NF EN 13108 et autres référencées.

2 sept. 2026
Auxerre (89)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réfection toitures, plomberie CVC et mises en conformité électriques

GIE Grand Paris Habitat

Réfection complète des toitures terrasses : dépose des complexes existants, réparation supports, fourniture et pose d’un nouveau complexe isolant et bicouche bitumineux, intégration des points singuliers et protections collectives.

Travaux CVC et plomberie : fourniture/pose de VMC hygroréglable collective avec caissons en toiture, remplacement/pose de ballons ECS individuels, reprises réseaux EF/ECS/EU, essais et certificats de conformité.

Électricité : remise en conformité des installations logements et parties communes (tableaux NF C 15‑100, DTI/RJ45, éclairage détecté, détecteurs de fumée) avec PV Consuel et DOE.

10 sept. 2026
Choisy-le-Roi (94)
140 000 €
12 mois, dont 2 mois de préparation
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Acquisition de vélos musculaires et à assistance électrique et équipements associés

Centrale d’Achat du Transport Public

Fourniture et maintenance d’une gamme complète de cycles : vélos urbains (chaîne, courroie ou cardan), vélos tout chemin, VTT, vélos pliants, VAE pliants et triporteurs pour transport de personnes.

Exigences techniques détaillées : conformité NF EN ISO 4210 et EN 15194 (VAE), marquage et traçabilité (FNUCI), éclairage/sécurité, batteries conformes (NF EN 50604-1), et dispositifs de sécurité pour passagers sur triporteurs.

Livraison avec catalogue pièces détachées, garanties différenciées (cadre/pièces), SAV avec SLA mesurable, options de personnalisation (peinture, covering) et tracking GPS sur modèles ciblés.

2 sept. 2026
France métropolitaine et outre‑mer
12 520 000 €
12 mois, reconductible 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Questions fréquentes