6231 Appels d'offres Conformité

Retrouvez les marchés publics portant sur la conformité : audits, contrôles, certifications et mise en conformité réglementaire.
Accédez aux opportunités pour conformité RGPD, sécurité des systèmes (ISO 27001), qualité (ISO 9001), conformité environnementale (ISO 14001), marquage CE, HACCP, conformité produit et conformité industrielle. Solutions pour collectivités, établissements de santé, industries, laboratoires et bureaux d'études.

Fourniture d'équipements de protection individuelle et chaussures de sécurité

SIVOM du Born

Fourniture de vêtements de travail et EPI couvrant tête, yeux, audition, voies respiratoires, mains et corps.

  • Normes exigées : NF EN ISO 13688 pour vêtements et normes spécifiques EN 166, EN 352, EN 140/143, EN 388, EN ISO 20471 selon article.
  • Tailles larges (XS à XXXXL, 36–58, 0–6), fiches techniques et indication du nombre maximal de cycles de lavage requis pour articles lavables.
10 juil. 2026
Pontenx-les-Forges (40)
-
1 an, renouvelable jusqu'à 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

Remplacement d'ascenseurs duplex

Secrétariat général commun départemental de la Savoie

Remplacement complet de deux ascenseurs duplex par fourniture et pose d'équipements motorisés modernes et commandes microprocesseur.
Caractéristiques attendues : charge 630 kg, vitesse 1,00 m/s, cabines habillées avec éclairage LED et commandes accessibles.
Intégration de systèmes de sécurité et téléalarme conformes aux normes applicables.
Maintenance, garanties constructeurs et dossier des ouvrages exécutés à fournir en fin de chantier.

25 juin 2026
Chambéry (73)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

Couverture et bardages métalliques

Commune de Saint Vincent Sterlanges

Travaux de terrassement, fondations et gros‑œuvre incluant sondages, fouilles, dallages et maçonnerie structurelle.

Réalisation selon études de structure et plans d'exécution.

Coordination des réseaux et des interfaces chantier.

25 juin 2026
Saint Vincent Sterlanges (85)
-
12 mois (comprenant 1 mois de période de préparation, congés payés et intempéries)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

Remplacement d'ascenseur simple

Ministère de l'Intérieur - Secrétariat Général Commun Départemental de la Savoie

Remplacement complet d'un ascenseur simple comprenant études, dépose de l'ancien appareil, fourniture et pose d'une motorisation gearless et d'une cabine habillée en stratifié.

Motorisation et commande dimensionnées pour ~120 démarrages/heure; portes palières automatiques et dispositifs de sécurité conformes (EN 81-28, EN 81-70, marquage CE).

Travaux de reprise de gaine, maçonnerie et raccordements électriques possibles; gestion et traçabilité des déchets (D3E, DID, déchets amiantés) requises.

DOE complet et procès-verbaux d'essais à fournir; travaux supplémentaires réalisables uniquement sur ordre de service et avec mémoire technique.

25 juin 2026
Chambéry (73)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons optionnels

Contrôle technique construction 16 logements

OPAC Savoie

Contrôle technique d'une opération neuve de 16 logements locatifs avec examen conception/exécution, contrôles sur chantier et suivi jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement.

Prestations incluses : examen documentaire (P1/P2), contrôles chantier (P3), rapport final et avis (P4), suivi pendant parfait achèvement (P5) et missions complémentaires acoustique, thermique, VMC, accessibilité et DPE.

Essais et vérifications prévus : mesures acoustiques, tests d'étanchéité à l'air, vérifications VMC et attestations RE2020.

Livrables : rapports initiaux/intermédiaires/final, attestations (accessibilité, acoustique, thermique/RE2020, sismique, risque retrait-gonflement sols) et comptes rendus de réunions.

10 juil. 2026
Drumettaz-Clarafond (73)
-
30 mois (durée prévisionnelle d'exécution ; fin liée à la période de parfait achèvement)

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Menuiseries intérieures bois et serrurerie

ElogieSiemp

Fourniture et pose de huisseries, bâtis et portes intérieures (blocs-porte alvéolaires, portes planes, portes coupe-feu) et éléments de serrurerie associés.
Performances requises : résistance au feu EI 230, isolation acoustique 37 dB Rw, performance thermique 1,3 W/m²K et classe d’effraction 3.
Prestations incluses : quincaillerie normalisée, calfeutrement et joints conformes, habillages intérieurs, dépose/repose d’éléments existants, protections chantier et contrôles de conformité.
Planification, stockage et coordination avec les autres corps d’état selon planning de chantier.

30 juin 2026
Paris (75)
400 000 €
20 mois (dont 4 mois de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Fourniture de lit de camp modèle 94, pièces de rechange et accessoires

Plate-forme commissariat Rambouillet

Fourniture d'un lit de camp complet modèle 94 conforme à la NTIM SCA-7105-0002 V3, incluant armature métallique, toile sommier (lin 670 vert OTAN) et housse de transport.
Dossier technique détaillé exigé documentant point par point la conformité NTIM, essais en laboratoire sur constituants textiles et contrôle qualité par échantillonnage NF ISO 2859-1 (niveau II).
Conditionnement sur palettes conformes (NIMP 15), étiquetage réglementaire, garantie technique 2 ans et disponibilité de pièces et interventions pendant 10 ans après la garantie.

15 déc. 2026
Multiples
3 800 000 €
48 mois; garantie technique 2 ans; disponibilité pièces et interventions 10 ans après fin de garantie
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

Questions fréquentes