Fourniture de camions frigorifiques

Fourniture de deux (2) camions frigorifiques destinés à la collecte, sur le territoire provincial, de carcasses entières de cervidés sauvages. Les véhicules doivent être adaptés aux conditions de piste et aux terrains variés des zones rurales.

Châssis et motorisation

• Véhicule de type porteur ou camionnette, avec PTAC adapté aux conditions de piste en zones rurales
• Motorisation diesel conforme à la norme d’émission en vigueur
• Transmission adaptée aux terrains variés : 4×4 ou transmission renforcée recommandée
• Climatisation de la cabine conducteur

Caisse frigorifique

Chaque caisse doit présenter une capacité utile minimale de 8 à 10 carcasses entières de cervidés adultes, sur la base d’un poids moyen estimé de 3545 kg par carcasse. Elle doit maintenir une température de 0 °C à +4 °C en froid positif.

L’isolation est réalisée en panneaux de polyuréthane haute densité d’une épaisseur minimale de 80 mm. Le revêtement intérieur doit être en inox alimentaire ou matériau équivalent, lavable et imputrescible. La caisse comprend notamment :

• Groupe frigorifique autonome fonctionnant jusqu’à une température ambiante de +40 °C
• Gaz réfrigérant conforme aux normes environnementales en vigueur, de type R452A ou équivalent
• Porte(s) arrière étanche(s), avec joint périmétrique et verrouillage sécurisé
• Rail(s) inox longitudinaux et crochets adaptés à la suspension des carcasses, avec une charge admissible conforme à la capacité annoncée
• Thermomètre enregistreur avec sortie de données USB ou Bluetooth
• Bac étanche, amovible et vidangeable pour la récupération des effluents
• Éclairage intérieur LED étanche IP65

Conformité, livraison et admission

Les camions doivent être conformes à la réglementation sanitaire applicable en Nouvelle-Calédonie au transport des viandes et carcasses, notamment à la délibération 155 modifiée du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires. Ils doivent également bénéficier d’une réception conforme aux normes en vigueur et d’une homologation, ainsi que d’une attestation de conformité du groupe frigorifique à la norme EN 378 ou équivalent.

L’immatriculation des camions, les certificats d’immatriculation, la documentation technique en français et les carnets d’entretien sont remis avec les véhicules. La livraison de chaque camion est accompagnée d’un bon de livraison en deux exemplaires.

Les vérifications sont effectuées sur place après chaque livraison. Elles portent sur la conformité du véhicule et de ses équipements ainsi que sur leur bon fonctionnement opérationnel. Le titulaire doit laisser libre accès aux opérations de constat et fournir les documents nécessaires. La DDDT prononce ensuite, par procès-verbal, l’admission, la réfaction ou le rejet du camion.

Garantie constructeur et responsabilités

La garantie couvre l’ensemble des équipements, matériels et composants pendant 12 mois à compter de l’admission de chaque véhicule, sauf garantie constructeur plus favorable. Elle couvre notamment les défauts de conception, fabrication, assemblage, fonctionnement et conformité, ainsi que les pièces et composants défectueux.

Pendant la garantie, le titulaire prend en charge sans facturation supplémentaire le diagnostic, la main-d’œuvre, les déplacements, le démontage et remontage, les pièces et leur remplacement. Il coordonne les interventions du constructeur ou du fabricant et reste responsable jusqu’au rétablissement complet du fonctionnement normal.

Le titulaire accuse réception d’une demande d’intervention sous 2 jours ouvrés maximum et réalise ou fait réaliser le diagnostic sous 5 jours ouvrés maximum. Il informe ensuite la province Sud du dysfonctionnement, de son origine lorsqu’elle peut être déterminée, des mesures correctives et du délai prévisionnel de remise en service. Il doit réduire toute immobilisation et justifier les démarches engagées lorsque l’acheminement ou la fabrication d’une pièce retarde la réparation.

Le titulaire doit disposer d’une assurance couvrant les tiers et les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour les dommages corporels ou matériels liés à l’exécution des prestations. Il demeure responsable des dommages causés à son personnel, aux agents de la province, aux tiers et aux biens concernés.