Diagnostic des chlorures de vinyle monomère dans l’eau potable

L’étude vise à identifier les secteurs du réseau de distribution exposés au relargage de chlorure de vinyle monomère (CVM), à vérifier la conformité de l’eau distribuée et à définir les actions permettant de restaurer la qualité de l’eau si nécessaire. Elle porte notamment sur un réseau de 259,6 km, alimentant environ 8 038 abonnés, avec exploitation des données disponibles : RPQS, schémas directeurs d’alimentation en eau potable, données SIG, contrôles sanitaires des trois dernières années et données d’exploitation.

L’étude est organisée en quatre phases, chacune faisant l’objet d’une validation avant le passage à la suivante. Un comité de pilotage réunit notamment l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, le maître d’ouvrage, l’Agence régionale de santé, les services du Conseil départemental du Loiret et la Direction départementale des territoires du Loiret. Un rapport d’étape provisoire, en un exemplaire papier et une version informatique pour chaque participant, est transmis deux semaines avant chaque réunion ; les observations sont intégrées dans le rapport définitif.

Phase 1 — Recueil et synthèse des données

Le titulaire recueille et valide les données des schémas directeurs AEP et exploite le SIG afin d’établir un premier état des lieux des zones à risque. Les résultats sont présentés par unité de gestion de l’eau, unité de distribution et commune, avec les linéaires classés selon le matériau et l’année de pose.

Les canalisations à analyser comprennent notamment :

• les canalisations en PVC posées avant 1980, considérées comme présentant un risque certain de relargage de CVM ;
• les canalisations en PVC dont la date de pose est inconnue, suspectées de présenter un risque ;
• les canalisations de nature inconnue posées avant 1980 ou de date de pose inconnue, également suspectées de présenter un risque.

Un tableau de synthèse et une cartographie distinguent les risques certains des risques suspectés.

Phase 2 — Modélisation hydraulique des réseaux

La modélisation détermine, pour chaque secteur, le temps de contact cumulé de l’eau avec les tronçons à risque situés en amont hydraulique. Elle utilise les consommations réelles moyennes annuelles géolocalisées des abonnés, et non des estimations.

Les secteurs sont classés selon les temps de contact suivants : supérieur à 72 heures, de 48 à 72 heures, de 24 à 48 heures, inférieur à 24 heures ou sans risque CVM. Les secteurs dont le temps de contact dépasse 48 heures sont prioritaires pour les analyses ; les tronçons présentant un temps de contact supérieur à 24 heures sont ensuite étudiés pour rechercher d’éventuelles non-conformités. Le temps de contact réel cumulé avec les conduites à risque doit être distingué du temps de séjour total de l’eau dans le réseau.

Le titulaire précise dans son offre le logiciel de modélisation et les moyens mobilisés. La phase comprend la proposition et la cartographie SIG des points de prélèvement, soumises à la validation du comité de pilotage. La DPGF prévoit 10 réalisations de modélisation.

Phase 3 — Campagne de mesure et analyses

La campagne comprend les prélèvements, l’acheminement et l’analyse de la concentration en CVM de l’eau potable, conformément au protocole de l’instruction n° DGS/EA4/2020/67 du 29 avril 2020, modifiant l’instruction n° DGS/EA4/2012/366 du 18 octobre 2012. La température de l’eau et la concentration en désinfectant sont également mesurées.

Les analyses sont réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC et agréé par le ministère chargé de la santé pour l’analyse du CVM dans l’eau. Les prélèvements sont effectués par un personnel formé et expérimenté, selon les préconisations réglementaires applicables.

La limite de quantification doit être la plus faible possible et obligatoirement inférieure à 0,5 μg/L, avec une incertitude maximale de 40 % à la limite de qualité. La campagne doit aboutir à quatre résultats d’analyse répartis sur l’année, première analyse et recontrôles compris, dont au moins deux en été, de préférence lorsque la température de l’eau dépasse 15 °C. La DPGF prévoit 600 prélèvements et analyses CVM.

Phase 4 — Expertise et programme d’action

Les résultats sont présentés de façon synthétique et la conformité des tronçons est établie selon l’instruction DGS/EA4/2020/67 : une concentration mesurée inférieure ou égale à 0,5 μg/L peut caractériser la conformité ; une seule analyse non conforme ne confirme pas la non-conformité ; au moins deux analyses non conformes qualifient le point de non conforme et déclenchent l’étude de l’origine de la contamination et des actions de gestion adaptées. Pour les tronçons à risque, le quatrième prélèvement reste nécessaire même lorsqu’une conclusion peut être tirée dès le troisième.

Le titulaire élabore un programme d’action hiérarchisé pour chaque tronçon non conforme, comprenant les mesures immédiates, à moyen terme et à long terme : purges, restrictions de consommation, bouclage du réseau, remplacement de canalisations ou autres solutions pertinentes. Les travaux proposés sont chiffrés. La DPGF prévoit également l’expertise des résultats, deux réunions intermédiaires, une réunion de lancement, une réunion finale et l’élaboration des solutions et de l’estimation des travaux.