Enlèvement, transport et traitement des boues de station d'épuration

• Castelsarrasin : station de 33 000 EH, boues activées, environ 1 000 tonnes par an et environ 20 % de matières sèches ; deux bennes étanches de 15 m³ appartenant au SMEC sont utilisées pour le stockage et le transport.
• La Ville Dieu du Temple : station de 2 650 EH, boues activées et filtre planté de roseaux, environ 90 tonnes par an et environ 18 % de matières sèches.
• Moissac : station actuelle de 12 000 EH, environ 400 tonnes par an et environ 15,5 % de matières sèches ; une nouvelle station de 20 000 EH doit la remplacer fin 2027, avec une siccité prévisionnelle de 20 à 21 % et potentiellement deux bennes.

Bennes, enlèvement et transport

Pour La Ville Dieu du Temple et Moissac, le titulaire met à disposition une ou deux bennes étanches de 15 m³ à toit coulissant en deux parties. Les bennes sont évacuées dès leur remplissage et remplacées le jour même par des bennes vides. Elles doivent être parfaitement vidées, raclées, nettoyées et maintenues en bon état de propreté.

Le titulaire assure les manœuvres et le transport des bennes du SMEC depuis Castelsarrasin ainsi que le transport des boues depuis les trois stations jusqu'au(x) site(s) de traitement, avec passage éventuel par un site de transfert. Les véhicules et équipements doivent être adaptés aux matières transportées et aux conditions de circulation, et le titulaire fournit le volume et le porteur nécessaires aux tonnages produits. Le mémoire technique précise le nombre de bennes par rotation ; toute organisation avec deux bennes simultanées doit être répercutée dans le DQE.

Les enlèvements sont prévus du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. En cas de demande supplémentaire, le candidat indique le délai maximal d'intervention en heures ; un appel reçu le vendredi matin doit être traité avant le lundi midi. Le délai de prise en charge de la benne est à compléter dans l'acte d'engagement. En cas de défaillance d'un véhicule, une solution de remplacement conforme doit être proposée en moins de 4 heures.

Compostage, valorisation et filières alternatives

L'offre décrit les installations retenues, leurs arrêtés d'autorisation, leurs capacités, les durées de fermentation et de maturation, la capacité de stockage du compost, les co-produits carbonés utilisés ainsi que les mesures de maîtrise des eaux, odeurs, nuisances et propreté des sites. Elle présente aussi la traçabilité depuis l'arrivée des boues et co-produits jusqu'à la valorisation du compost.

Le compostage comprend le process de traitement, les analyses réglementaires des boues et du compost, les moyens matériels et humains ainsi que la valorisation du compost selon la NFU 44-095. La commercialisation est entièrement à la charge du titulaire. En cas de compost non conforme, le titulaire informe immédiatement le SMEC par écrit, recherche les causes, assure la valorisation selon un plan d'épandage réglementaire ou l'élimination par une filière autorisée. Si la non-conformité est imputable aux co-produits du titulaire, le surcoût d'élimination lui revient.

Pour les boues non conformes, l'offre prévoit l'identification et l'isolement des boues contaminées, le pré-traitement éventuellement nécessaire et le traitement dans une ou deux filières alternatives autorisées. La filière liée aux PFAS peut être différente de l'autre filière alternative. La filière alternative doit être mise en place dans un délai maximal de 2 semaines. En cas d'incident majeur sur le site de compostage, les boues sont détournées vers un autre site de compostage agréé aux frais du titulaire.

Pesage, analyses et traçabilité

Chaque benne entrante est pesée systématiquement sur un pont-bascule. Les bons de pesée sont transmis mensuellement avec la facture et, pour chaque livraison, le duplicata précise notamment la date et l'heure d'arrivée, le numéro de ticket, la provenance, la charge brute, la tare, le tonnage facturable, le transporteur, l'adresse et les coordonnées de l'unité de traitement ou de pré-traitement.

Le titulaire prélève des échantillons de boues et de compost, conserve un échantillon témoin dans un flacon scellé identifiable à température réglementaire jusqu'au résultat du produit fini, transmet les résultats d'analyse au SMEC et fait réaliser une seconde analyse en cas de problème. Les analyses sont effectuées par un laboratoire agréé par le ministère compétent et accrédité COFRAC, selon la fréquence réglementaire et la NFU 44-095 ; elles portent notamment sur la valeur agronomique, les éléments traces métalliques et organiques. Les co-produits entrants sont également caractérisés et contrôlés.

Pour Castelsarrasin et Moissac, la surveillance PFAS comporte quatre campagnes de prélèvement et d'analyse sur une durée maximale de 12 mois ; la première étant déjà réalisée, il reste 3 campagnes sur chacune des deux stations. Les paramètres sont ceux des arrêtés préfectoraux et la méthodologie PFAS, incluant la gestion de la conformité et de la non-conformité, est détaillée dans le mémoire technique.

Quantités estimatives et continuité

Le DQE prévoit notamment 96 unités de mise à disposition de benne, 800 forfaits de transport vers le compostage et 8 forfaits de transport vers une filière de traitement de boues non conformes, ainsi que 6 000 tonnes de compostage, 400 tonnes d'élimination de compost non conforme, 40 tonnes de pré-traitement et 40 tonnes de traitement de boues non conformes, 40 tonnes de pré-traitement et 40 tonnes de traitement spécifiques PFAS, et 6 prélèvements avec 6 analyses PFAS.

Le titulaire reste responsable des boues dès leur chargement et prend sans délai les mesures nécessaires en cas d'accident ou de déversement. Il assure la continuité totale du service et supporte les coûts supplémentaires liés à ses défaillances. Les prestations sont rémunérées par prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.