Équipements spécifiques pour paquetages de survie

Le marché porte sur la fourniture ponctuelle, à quantité fixe, de 24 références destinées à des paquetages de survie. Les offres peuvent porter sur un, plusieurs ou l’ensemble des items. Une fiche technique est obligatoire pour chaque item proposé.

| Item | Désignation | Quantité | Unité | Référence demandée |
|---:|---|---:|---|---|
| 1 | Poche 2 litres valve OD | 67 | Pce | 4500130302:FAGM1 |
| 2 | Capsule CO2 45 g | 34 | Pce | AQUA 77203:FAGM1 |
| 3 | Gamelle en alu anodisé | 95 | Pce | 410804:FAQ30 |
| 4 | Pochette chauffante | 2 156 | Pce | MAHE 48:FAZP1 |
| 5 | Bougie stéarine | 430 | Pce | 49022:FB5Y5 |
| 6 | Tente de survie | 28 | Pce | SATARPDYNF300:FC510 |
| 7 | Sac à dos Samaya Ultra 50 Flight | 28 | Pce | SAU50F:FC510 |
| 8 | Baril 26 litres noir | 10 | Pce | 7026:H0S98 |
| 9 | Scie multifonctions | 440 | Pce | Commando Saw:K5704 |
| 10 | Lampe portative électrique | 5 | Pce | SP32016L:06134 |
| 11 | Poche à eau 1 litre | 40 | Pce | 43001550201:FAGM1 |
| 12 | Joint supérieur percuteur | 3 000 | Pce | AQUA BLA 005:FAGM1 |
| 13 | Joint inférieur percuteur | 3 000 | Pce | AQUA BLA 006:FAGM1 |
| 14 | Capsule CO2 45 g | 20 | Pce | CL125:F9571 |
| 15 | Bâton Cyalume vert 4 pouces 6 HR | 500 | Pce | 9-74780PF:FAK27 |
| 16 | Bâton Cyalume infrarouge 4 pouces 8 HR | 500 | Pce | 9-17100PF:FAK27 |
| 17 | Cagoule anti-fumée | 6 | Pce | 15-40F-80:F0037 |
| 18 | Étiquette | 30 | Pce | 7900-36-0065:F9122 |
| 19 | Gaine thermorétractable | 40 | M | 1407 00 0000 0014:FAHF5 |
| 20 | Lingette désinfectante masque 02 | 100 | Pce | KI-OSE 320:FA2X6 |
| 21 | Lampe Maglite Mini 2A | 50 | Pce | M2A01L:06134 |
| 22 | Évacuateur Exo système complet 40 m noir | 33 | Pce | D03XYA-40M:F8695 |
| 23 | Poudre Coloneige rouge | 310 | Pce | RO-FL-O1:FB5Y5 |
| 24 | Acier bas de ligne | 170 | Pce | 27052:FB5Y5 |

Pour tous les items, l’exclusivité RACE est indiquée comme prioritaire à la fiche caractéristique produit. La fiche caractéristique produit est indiquée comme non fournie dans le bordereau ; lorsqu’elle est disponible, ses données techniques sont indicatives, tandis que les autres données doivent être respectées. Les références proposées doivent être exactement identiques aux références demandées. Une quantité proposée différente ne peut être renseignée que si elle est au moins égale à la quantité demandée.

Le certificat demandé pour chaque référence est une déclaration de conformité DC NFL00-015C ou un certificat NF EN 9163. La conformité « CE » du matériel et la déclaration de conformité d’origine du fabricant, ou du fournisseur avec identification obligatoire du fabricant par son code entreprise ou son nom, sont vérifiées à la livraison.

Livraison, contrôle et qualité

Les fournitures sont livrées au magasin recette-expédition de l’AIA d’Ambérieu. Les délais inscrits au BPU constituent les délais de présentation aux vérifications. Les contrôles portent notamment sur :

• l’état des produits et leur conformité aux exigences applicables ;
• le respect du délai de livraison et la présence de l’ensemble de la fourniture ;
• la conformité technique, la conformité CE et les déclarations ou certificats requis ;
• la traçabilité et les preuves de qualité associées aux fournitures.

Les vérifications sont réalisées sur le site de l’AIA d’Ambérieu. La personne publique dispose de 30 jours à compter de la livraison pour les effectuer et notifier sa décision. En cas de non-conformité, le titulaire est informé du motif du rejet et invité à présenter ses observations ; les délais de livraison repartent alors selon les nouvelles modalités notifiées. L’admission est matérialisée par un procès-verbal de réception et entraîne le transfert de propriété.

Le titulaire doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre le résultat défini au BPU et, si le résultat n’est pas atteint, réaliser à ses frais une prestation conforme. Il doit également donner à l’autorité responsable de l’assurance qualité une visibilité suffisante sur les processus mis en œuvre et associer aux fournitures les preuves permettant d’établir leur qualité et l’efficacité de ces processus.

Contraintes de sécurité aéronautique et d’accès

Le titulaire doit appliquer l’instruction interministérielle n° 6600/SGDN/PSE/PPS du 7 janvier 2014 relative à la sécurité des activités d’importance vitale. Il doit garantir que son personnel est sensibilisé à sa contribution à la sécurité du produit, à la conformité du service fourni, au comportement éthique et à la prévention de l’utilisation de pièces contrefaites.

L’accès au site nécessite des autorisations préalables. Pour les personnes concernées, l’entreprise doit transmettre au service de sécurité, au plus tard un mois avant le début d’exécution, les noms, prénoms, dates et lieux de naissance ainsi que l’adresse complète. Les sous-traitants sont soumis aux mêmes formalités. Les personnes de nationalité étrangère hors Union européenne doivent obtenir une autorisation préalable. Toute entrée ou sortie de matériel doit être justifiée.