Contrôle technique de construction

La mission porte sur les risques techniques d’une opération de construction neuve : solidité des ouvrages et équipements indissociables (L), sécurité des personnes dans les ERP (SEI), ainsi que solidité des équipements non indissociables (P1), fonctionnement (F), acoustique (Ph), thermique et économies d’énergie (Th), accessibilité (HAND), transport des brancards (Brd), environnement (ENV) et récolement des procès-verbaux d’essais (PV). Elle inclut les missions PS et les vérifications et attestations expressément prévues.

Études, exécution et chantier

• Examiner la notice de sécurité et les documents des phases APS, APD, PRO et DCE, participer aux réunions de mise au point et établir le rapport initial de contrôle technique.
• Examiner les documents d’exécution des ouvrages et équipements soumis au contrôle ; rendre un avis à chaque examen.
• Examiner les résultats des vérifications des constructeurs et les procès-verbaux d’essais, notamment COPREC. Les visites de chantier sont au minimum bimensuelles ; le contrôleur participe aux réunions de chantier hebdomadaires, au minimum deux fois par mois. Les contrôles sur place s’adaptent au stade d’avancement et donnent lieu à un avis technique diffusé.
• À l’approche de la réception, assister aux Pré-OPR et OPR, établir le rapport final et assister, sur demande, aux visites de la commission de sécurité. Fournir l’attestation d’exécution de la mission solidité et le relevé des conclusions ; présenter l’état des réserves levées ou non levées, classées « non conforme », « non terminé » ou « non transmis ».

Vérifications et livrables de fin de travaux

Examiner les procès-verbaux d’essais et les ouvrages aux OPR, réaliser les visites nécessaires à la levée des réserves et établir le rapport définitif de fin de travaux. Le forfait comprend toutes les visites de levée de réserves nécessaires. Sont également incluses la vérification initiale des installations électriques avant mise en service, avec rapport et visites complémentaires pour lever les réserves, ainsi que les attestations parasismique, thermique et accessibilité, avec visites complémentaires nécessaires à la levée des réserves. Pendant la GPA, examiner les ouvrages et équipements concernés par des travaux ; fournir l’attestation d’accessibilité requise dans les quinze jours suivant l’achèvement des travaux soumis à permis de construire.

Délais prévus pour les avis : esquisse 2 semaines, APS 3 semaines, APD et projet 4 semaines chacun, DCE 2 semaines, permis de construire 2 semaines ; rapport initial 4 semaines après remise des documents, avis sur documents d’exécution 1 semaine, rapport final et attestations 2 semaines après la dernière séance d’OPR. Le rapport de vérification électrique est remis sous 20 jours ouvrables après notification de l’achèvement de la mise en place des équipements ; pendant la GPA, les avis sont remis sous 1 semaine après demande et le rapport de synthèse sous 2 semaines après la dernière visite.

Les documents sont transmis sous forme dématérialisée ; le titulaire doit pouvoir utiliser la plateforme collaborative et lire les formats DWG, RVT et IFC (maquette numérique BIM). Les rapports sont transmis au maître d’ouvrage en un exemplaire et sous format numérique, ainsi qu’aux entreprises concernées.