Audit de l’abattoir public communautaire

La mission établit un diagnostic complet du délégataire et de l’équipement, évalue le respect des obligations de la délégation de service public (DSP) et examine la mise en œuvre des préconisations de l’audit antérieur. Elle doit éclairer les choix d’évolution de l’exploitation et contribuer à sa pérennité.

Cadrage et analyses

Le cadrage comprend une réunion de lancement, la constitution et l’analyse de la base documentaire, puis un plan de travail détaillé, un calendrier et une note méthodologique à valider en réunion.

Les diagnostics portent notamment sur :

• DSP et juridique : équilibre économique et répartition des risques, respect des obligations, manquements éventuels, risques pour la collectivité et le délégataire, conditions de modification, résiliation ou renouvellement, seuils de tonnage et relations entre les parties.
• Fonctionnement et gouvernance : organisation, gouvernance, effectifs, fonctionnement des instances et circuits de décision, rôle des partenaires et des élus, respect des missions contractuelles et pratiques tarifaires.
• Finances : structure financière, comptes d’exploitation et soldes intermédiaires de gestion, coûts et comptabilité analytique par activité, facteurs des difficultés financières, soutenabilité du modèle et projections à court et moyen terme.
• Activité, marchés et territoire : positionnement et perspectives des marchés, politique tarifaire et actions commerciales, leviers de développement, dépendance aux principaux clients, liens entre acteurs et rôle de l’équipement dans la filière agricole locale et le projet alimentaire territorial. L’analyse apprécie aussi les dépendances économiques et les conséquences d’une défaillance ou d’un arrêt.
• Équipement technique : état, vétusté et conformité réglementaire, y compris ICPE; dysfonctionnements, notamment frigorifiques; responsabilités respectives; existence et réalisation des contrôles réglementaires obligatoires et des contrats de maintenance; contrôle quantitatif des flux de déchets au regard des tonnages abattus; investissements nécessaires à court et moyen terme et incidences sur la DSP et l’exploitation.

Un projet de rapport de diagnostic est transmis après cette phase. Les entretiens complètent les analyses : la liste des personnes à rencontrer constitue un minimum, elle n’est pas exhaustive, et le prestataire détermine le nombre de professionnels rencontrés ainsi que le format des entretiens. Une synthèse des entretiens est remise avant le rapport détaillé définitif, soumis à validation en amont du comité de pilotage.

Risques, scénarios et recommandations

La cartographie hiérarchise les risques financiers, juridiques, techniques, environnementaux, commerciaux et ceux liés à la continuité du service public; elle les assortit de mesures de maîtrise et est présentée au comité de pilotage.

Le prestataire propose au minimum trois scénarios d’évolution. Pour chacun, il expose avantages et inconvénients, impacts financiers pour la collectivité et l’exploitant, risques, faisabilité juridique, conditions de mise en œuvre et calendrier. La collectivité valide trois scénarios qui donnent lieu à des fiches-actions détaillées.

La mission se conclut par des préconisations concrètes et un plan d’actions priorisé, chiffré et assorti d’un calendrier de mise en œuvre. Les livrables comprennent un rapport de diagnostic détaillé, la cartographie des risques et les mesures de maîtrise associées, trois scénarios réalistes avec un modèle économique à court, moyen et long terme, des fiches-actions avec budget chiffré et coût prévisionnel d’engagement, une note de synthèse de dix pages maximum et une présentation de type PowerPoint.