Contrôle technique des aménagements terrestres et portuaires

Le contrôleur technique examine les ouvrages et équipements de la conception à la réception, puis peut intervenir sur les travaux réalisés pendant la garantie de parfait achèvement. Il rend des avis techniques explicites, contribue à prévenir les aléas relevant des missions confiées et examine les documents et ouvrages avec ses propres moyens de contrôle.

Missions et domaines contrôlés

Le socle comprend les missions L (solidité des ouvrages et équipements indissociables) et SEI (sécurité des personnes dans les ERP). S’y ajoutent les missions complémentaires obligatoires PS (risque sismique), LE (solidité des existants) et Hand (accessibilité), ainsi que P1 (solidité des équipements dissociables), AV (stabilité des avoisinants), ENV (risques d’incendie ou d’explosion relevant de la réglementation ICPE) et F (fonctionnement des installations).

Les contrôles couvrent notamment fondations, ossature, clos et couvert, réseaux et voirie de desserte privative, équipements concernés par la sécurité ERP, installations électriques, chauffage, ventilation, assainissement, alimentation et évacuation d’eau, ascenseurs et monte-charge. La mission prévoit aussi le récolement des procès-verbaux d’essais et d’autocontrôle (PV), la vérification initiale des installations électriques (VIEL) et leur vérification avant mise sous tension (VAMST).

Les prestations comprennent également l’attestation de conformité accessibilité (ATTHand) et le rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT). Le RVRAT évalue la conformité aux règles de sécurité des personnes dans les ERP.

Phases, avis et livrables

L’intervention comprend l’examen des études de diagnostic et de sols, des avant-projets et projets, puis des documents d’exécution. Elle se poursuit par l’examen visuel des ouvrages et équipements soumis au contrôle, l’examen préalable à la réception et, sur sollicitation du maître d’ouvrage, l’examen des travaux de levée de réserves ou de réparation pendant le parfait achèvement.

Les documents examinés peuvent inclure plans, descriptifs, notes de calcul, certificats, attestations, rapports et procès-verbaux d’essais. Les principaux livrables sont le rapport initial de contrôle technique, les avis émis au fil des phases, le rapport final, les rapports de vérification après travaux et le récolement des procès-verbaux d’essais. Les rapports sont remis en deux exemplaires papier et sur support informatique. Les avis d’exécution sont signés ou contresignés par le responsable désigné.

Le contrôleur participe aux réunions auxquelles il est convoqué, avec une participation au minimum tous les 14 jours pendant les travaux. Il désigne des contrôleurs qualifiés et fournit leurs agréments. Le titulaire signale immédiatement les documents nécessaires manquants et peut indiquer les essais qu’il estime nécessaires.

Limites et contexte des ouvrages

Pour les existants et les avoisinants, en l’absence des diagnostics et constats demandés, le contrôle se limite à l’examen visuel de l’état apparent des éléments accessibles. Pour la vérification électrique, il porte sur les parties visibles et accessibles, sans démontage ni sondage destructif ; les manœuvres des installations relèvent de l’agent qualifié désigné par la personne publique. La mission SEI porte sur la sécurité des personnes dans les constructions achevées, et non sur leur sécurité pendant les travaux.

Le périmètre technique concerne notamment le réaménagement du plan d’eau et des espaces à terre : aire technique et cale, parking et accès, quais et pontons, station d’avitaillement et réseaux, végétalisation, passerelle piétonne, dragages, mouillage estival, aménagements urbains et bornes de grande plaisance. Les tranches optionnelles sont indicatives et peuvent être modifiées par avenant.