Diagnostics réglementaires des bâtiments et assistance à la mise en conformité

Le besoin envisagé concerne le parc immobilier du MEAE à l’étranger, soit environ 2 000 bâtiments et 1,5 million de m² répartis dans 167 pays. Les diagnostics d’accessibilité, de sécurité-incendie et d’électricité doivent permettre de définir, avec des éléments chiffrés, les interventions prioritaires nécessaires à la mise en conformité de chaque site.

La prestation envisagée s’organise en cinq phases :

1. Visite et diagnostic de l’existant : recherche des non-conformités réglementaires, localisation et description des anomalies, puis rapport de diagnostic technique illustré de photographies et associé aux références réglementaires.
2. Autorisations de travaux : assistance à maîtrise d’ouvrage pour monter les dossiers liés à l’accessibilité et à la sécurité-incendie, en cohérence avec la réglementation et le projet d’aménagement, en vue de leur validation par la commission administrative locale.
3. Marché de travaux : production des pièces techniques, avis sur les marchés de travaux et analyse des offres des entreprises.
4. Suivi de la mise en conformité : accompagnement pendant les travaux, inspection des commissions administratives et visite de réception finale.
5. Assistance et conseil : appui sur une opération en cours, rapports d’expertise détaillant les dysfonctionnements, préconisations de travaux et chiffrage pour améliorer les solutions proposées.

Il s’agit d’un périmètre envisagé lors d’un sourcing, et non d’un marché attribué ou d’un engagement ferme de lancement.