Maintenance et contrôles réglementaires des systèmes de sécurité et installations techniques

Date limite
19 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Metz (57)
Durée
Période initiale de 12 mois; reconductible au maximum 2 fois pour 12 mois (36 mois maximum)
Budget
Max: 10 000 € - Estimation: 5 000 €

Contrôle des installations de gaz

Le titulaire réalise le contrôle réglementaire de conformité des installations de gaz des ERP. Le parc indicatif pour l’année 2027 comprend 54 installations, susceptibles d’évoluer. La vérification est confiée à un organisme de contrôle agréé et s’appuie notamment sur le Code du travail, le Code de la construction et de l’habitation et les articles PE 4 et GZ 30 du règlement de sécurité.

Le périmètre couvre le stockage d’hydrocarbures liquéfiés, les installations de distribution de gaz (conduites, organes de coupure et de détente), l’aération et la ventilation des locaux d’utilisation, les appareils d’utilisation ainsi que la signalisation des dispositifs de sécurité. Les vérifications impossibles à réaliser, par exemple pour éviter une coupure, sont consignées dans le rapport.

Restitution et déroulement

À la fin de la visite, les conclusions sont communiquées oralement au chef d’établissement ou à son représentant. Toute anomalie susceptible de créer un danger grave lui est signalée immédiatement. Un rapport écrit reprend les opérations réalisées et les anomalies constatées; un rapport distinct est prévu pour chaque établissement. Les visites sont accompagnées par une personne du Service Énergie et fluides et consignées dans le registre de sécurité.

Les contrôles sont programmés, en concertation avec ce service, dans les 2 mois à compter du début du mois de juin de l’année n. Les rapports sont remis en une livraison unique au plus tard le 1er août de l’année n; le document prévoit également une facturation en 3 exemplaires. Les exemplaires papier et les envois électroniques sont transmis au service gestionnaire selon les modalités indiquées au CCTP.

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