Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et équipements

Le marché couvre dix opérations de vérification destinées à contrôler la sécurité et la conformité des bâtiments et équipements. Les contrôles s’adaptent au classement des établissements, à leur activité et aux périodicités réglementaires. Le titulaire doit tenir compte des évolutions réglementaires pendant le marché, mobiliser du personnel compétent et agréé, et fournir ses outils ainsi que ses appareils de mesure et de contrôle.

Installations et équipements contrôlés

• Électricité : contrôle des sources, tableaux, canalisations, circuits, récepteurs, mises à la terre, protections différentielles, réglages des disjoncteurs et fusibles, résistance de terre, isolement et éclairage de sécurité. Les rapports doivent distinguer le contrôle des productions électriques d’eau chaude sanitaire. Sont prévus les régimes RVRE pour les ERP et Code du travail, ainsi qu’un contrôle quadriennal complet au cours du marché pour les sites relevant du Code du travail. Les schémas unifilaires sont mis à jour si nécessaire et l’inventaire des matériels créé ou actualisé.
• Ascenseurs et appareils de levage : ascenseurs, monte-charges, monte-personnes pour personnes à mobilité réduite et appareils de levage. Les vérifications portent notamment sur les portes, les appels de secours, l’entretien et le graissage, les câbles et guidages, les parachutes et les interphones. Le programme distingue les vérifications générales annuelles, le contrôle technique quinquennal SAE et la vérification quinquennale RVRE de sécurité incendie ; cette dernière exclut les ERP de 5e catégorie. Un contrôle quinquennal technique et une vérification quinquennale sont à prévoir pendant le marché.
• Sécurité incendie et désenfumage : examen des consignes, dossiers d’identité SSI, registres et plans disponibles ; inspection visuelle de la détection, de la lutte contre l’incendie, du compartimentage, des installations asservies et du désenfumage naturel ou mécanique ; vérifications fonctionnelles des installations et tableaux de détection. Des contrôles triennaux sont prévus pour les SSI concernés et pour le désenfumage sur les sites concernés.
• Installations thermiques, gaz et grandes cuisines : contrôle des chaufferies, locaux, équipements, stockages, réservoirs, alimentation et distribution de gaz, ainsi que des appareils de cuisson des grandes cuisines. Le périmètre comprend les chaudières de 4 à 400 kW et les appareils de cuisson de puissance supérieure à 20 kW. Les vérifications annuelles concernent les établissements et installations visés par les règles applicables aux ERP et aux lieux de travail ; un prix DPGF est défini par établissement, pouvant couvrir une ou plusieurs chaufferies et sous-stations.
• Photovoltaïque : vérification des installations basse tension raccordées au réseau public et non autonomes : mise à la terre, protection contre les chocs électriques et les surintensités, découplage, chute de tension, sectionnement, commande, coupure, état du matériel et signalisation.
• Équipements sportifs et aires de jeux : contrôle des équipements sportifs, notamment buts de football, handball et basketball, avec examen documentaire, inspection visuelle et essais de charge et de fonctionnement. L’essai en charge des équipements sportifs est réalisé une année sur deux, avec inspection visuelle les autres années. Les aires collectives de jeux font l’objet d’un examen documentaire, d’une inspection visuelle et d’essais de charge et de fonctionnement.
• Dispositifs d’ancrage : examen documentaire, contrôle des fixations des ancres structurelles de classe A1 et des dispositifs de classe C avec supports d’assurage horizontaux (lignes de vie), ainsi que vérification du serrage.
• Protection contre la foudre : vérification visuelle périodique de l’état du système ; une vérification complète est réalisée une année sur deux, avec contrôle de l’interconnexion des prises de terre du bâtiment et du paratonnerre, mesure de la résistance des prises de terre et de la continuité électrique des conducteurs de descente non visibles.

Organisation, rapports et suivi

Un planning prévisionnel annuel respectant les périodicités réglementaires est défini avec la Ville et remis au plus tard un mois après le début du marché ou de sa reconduction. Les interventions complémentaires peuvent être commandées ponctuellement ; la date et l’heure des essais sont convenues afin d’éviter les risques pour les personnes. Les annexes du CCTP sont mises à jour pendant la première année. À chaque visite, le contrôleur renseigne le registre de sécurité, les dates et heures d’intervention, les anomalies, l’usure ou les risques de détérioration, ainsi que les documents de vérification et rapports avec schémas.

Un rapport est établi pour chaque site, avec description des installations et photos des observations et non-conformités. Toute partie non vérifiée et les motifs précis correspondants sont récapitulés en tête du rapport. Le rapport est remis sous forme électronique dans un délai maximal de 10 jours ouvrés après la visite. Après levée des réserves, la Ville peut demander une contre-visite. Les contrôles qualitatifs et quantitatifs donnent lieu à une décision expresse d’admission ; une prestation non conforme ou ayant causé des dommages peut être refusée.