Missions de contrôle, de coordination et de diagnostic pour une restructuration

Le contrôleur technique intervient de la conception à la réception, sur l’immeuble comprenant des locaux classés ERP de type W. La mission porte sur la sécurité des personnes en ERP (SEI), la solidité de la structure (L), des existants (LE) et des ouvrages et équipements (LP, soit L et P1), l’accessibilité (Hand, avec attestation), le SSI, le fonctionnement des installations (F), l’isolation acoustique (PHa), thermique et les économies d’énergie (Th), le récolement des procès-verbaux d’essais et vérifications d’autocontrôle (PV), ainsi que la vérification initiale des installations électriques (VIEL).

La mission comprend quatre phases :

• Conception : examen des documents et établissement du rapport initial de contrôle technique.
• Exécution : examen des documents d’exécution et formulation des avis correspondants.
• Travaux : examen sur chantier des ouvrages et équipements relevant du contrôle, avec avis.
• Réception et missions connexes : rapport final avant réception et attestations, dont participation à la commission de sécurité.

Le titulaire signale au Département les documents nécessaires qui lui manquent et les essais qu’il estime nécessaires, notamment pour apprécier la qualité des produits. Les avis relatifs à l’exécution sont signés ou contresignés par le responsable technique désigné. Les délais de remise prévus comprennent notamment 2 semaines pour les avis ESQ, APS et APD, 2 semaines pour le rapport initial après réception du projet, 1 semaine pour l’examen de documents d’exécution ou de contrôle, et 2 semaines pour le rapport final après demande du maître d’ouvrage.