Certification des comptes annuels

La mission consiste à auditer les comptes annuels — bilan, compte de résultat et annexes — afin de certifier leur régularité et leur sincérité, ainsi que l’image fidèle des résultats, de la situation financière et du patrimoine. Elle comprend la vérification de l’application des dispositions législatives, réglementaires et statutaires et de la sincérité des informations comptables et financières présentées au Conseil d’administration.

Travaux et livrables

• Établissement d’un rapport général d’opinion sur la certification des comptes, comprenant les vérifications et informations spécifiques.
• Remise d’un rapport d’audit récapitulant les observations et suggestions à l’attention de la Direction générale.
• Exercice de la mission d’alerte auprès du Conseil d’administration en cas de difficultés financières.

Chaque année, après consultation de la Direction générale, le commissaire aux comptes présente une lettre de mission précisant le programme de travail, le calendrier des interventions et le nombre d’heures prévisionnel par intervenant. La mission est conduite selon les normes de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

Le commissaire aux comptes assiste à au moins un Conseil d’administration par an pour l’approbation des comptes ; il peut également assister à celui du vote du budget. Des audits ou prestations spécifiques d’évaluation ou d’arbitrage peuvent être proposés ou sollicités dans le cadre de la mission.