Assistance juridique en propriété intellectuelle, numérique, audiovisuel et droit des affaires

GIP MansA — Maison des Mondes Africains
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Date limite
21 septembre 2026 à 23 h
Localisation
Paris (75)
Durée
1 an, renouvelable une fois
Budget
Estimation: 73 000 €

Droit de la propriété intellectuelle

Périmètre fonctionnel

  • Analyse des droits attachés aux créations, productions et contenus (textes, images, vidéos, supports pédagogiques, archives).
  • Conseil stratégique et opérationnel pour la protection des actifs immatériels : dépôt, renouvellement, défense des droits (marques, dessins/modèles, droits d'auteur).

Rédaction et contractualisation

  • Rédaction, relecture et refonte de contrats (cession, licences, contrats de production, contrats d'auteurs, contrats de prestation) ; rédaction de modèles types.
  • Rédaction de notes d'analyse, rapports d'expertise et comptes-rendus de réunions.

Assistance opérationnelle

  • Gestion des droits des créations réalisées par agents, prestataires et partenaires ; assistance aux négociations contractuelles.
  • Sécurisation juridique des publications et de l'utilisation de banques d'images/musiques.
  • Recherches juridiques approfondies et veille juridique spécifique.

Modalités et contraintes

  • Livrables privilégiés en format dématérialisé (.pdf optimisé) ; mix facturation forfait / taux horaire ; secret professionnel et inscription au tableau de l'Ordre requis pour les missions relevant de la profession d'avocat.

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