Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement des contrats de traitement des déchets hors incinération

Phases et périmètre

• Phase 1 — préparation : analyse contextuelle, diagnostic technique, financier et juridique, définition de la structure des futurs contrats et rédaction intégrale des pièces constitutives du dossier de consultation (pièces administratives et techniques, DCE).
• Phase 2 — passation et exécution : lancement de la consultation, gestion des questions/réponses, analyse technique et financière des offres, élaboration des tableaux d'analyse, rédaction du rapport d'analyse des offres et appui aux décisions jusqu'à l'entrée en vigueur des contrats.
• Tranche optionnelle : assistance à la négociation en cas d'appel à candidatures infructueux.

Forme contractuelle et modalités

• Accord‑cadre mono‑attributaire articulé en une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
• Portion à bons de commande avec minimum/maximum indiqués : 0 € HT minimum / 25 000 € HT maximum (pour la partie BC).

Livrables attendus

• Documents de phase 1 : rapport d'analyse et état des lieux, structure des contrats, DCE complet (pièces administratives et techniques), rapport de présentation pour instance de validation.
• Documents de phase 2 : synthèse questions/réponses, tableaux d'analyse comparée des offres, rapport d'analyse des offres, supports de présentation pour instances de validation.
• Livrables optionnels : documents et rapports liés aux séances de négociation et finalisation des marchés.

Organisation, suivi et instances

• Description de l'équipe projet, organigramme, répartition des responsabilités et planning d'intervention.
• Participation aux groupes de travail et comités de pilotage ; réunions régulières de suivi et points de validation.
• Planning détaillé à élaborer conjointement ; retard exposé à pénalités contractuelles.

Documents fournis et formats de remise

• Mise à disposition des dossiers marchés en cours, tableaux de bord et documents utiles.
• Remise des livrables en formats modifiables et pdf (.docx, .xlsx, .pptx, .pdf), transmission des documents au moins 10 jours avant diffusion.