Collecte et transfert des déchets ménagers
Collecte en porte-à-porte et apport volontaire
Flux pris en charge
- Ordures ménagères résiduelles (OMR) et flux sélectifs (emballages hors verre).
Fréquences et organisation des tournées
- Tournées organisées selon réseaux C1 (hebdomadaire) ou C0.5 (toutes les 2 semaines) selon secteurs ; planning des jours et horaires à respecter.
- Collecte des bornes d’apport volontaire (BAV) en obligation de moyens et de résultat (passages réguliers, surveillance anti-débordement).
- Interdiction de bi-flux : flux OMR et flux recyclables collectés sur tournées distinctes.
- Levée mécanique obligatoire (bennes à ordures munies d’élévateur) ; vidages manuels interdits sauf dérogation justifiée.
Exigences matérielles et techniques
- Parc véhicules conforme (NF EN 1501), motorisation au moins EURO 6, âge limité (parc principal sans véhicules > 8 ans), géolocalisation et système embarqué.
- Obligations sur BOMs : parc minimal (au moins 4 BOM disponibles), usage distinct par flux (pas de bi-compartimentage sur mêmes tournées).
- Lecture embarquée des puces conteneurs (fréquence 125 kHz), gestion des conteneurs blacklistés et transmission des données de collecte.
- Lavage/désinfection des BAV enterrées au moins une fois par an ; produits de lavage respectueux de l’environnement et gestion des eaux de lavage avec bordereau de suivi.
Exigences humaines, maintenance et qualité
- Fourniture d’un organigramme détaillé, effectifs en ETP par poste, procédures de remplacement et formation initiale et continue.
- Astreinte opérationnelle 24h/24 et numéro unique de contact exploitation.
- Maintenance préventive et corrective organisée ; capacité de remplacement véhicule rapide (contrainte de réactivité en tournée).
Traçabilité et reporting
- Journal de bord quotidien ; reportings mensuels (tonnages, levées, kms, heures de service, refus, incidents) et rapport annuel.
- Double pesée (entrée/sortie) et conservation des bons de pesée pour véhicules retournant après vidage.
Contrôles et performance
- Modes opératoires écrits, gestion des incidents, délais d’intervention définis et système de pénalités en cas de manquement.
Pré-opérationnel
- Phase de tests pré-opérationnelle du système embarqué et lecture des puces à réaliser avant démarrage effectif des collectes.
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Locaux mis à disposition au 11 avenue de la Libération, Lunéville
marchepublic@delunevilleabaccarat.fr ; jcverney@delunevilleabaccarat.fr
Modalités
Prise de rendez-vous par courriel auprès des contacts indiqués. Nombre de participants limité à 3 personnes par visite. Un certificat de visite sera délivré et devra être joint au dossier de candidature. Demande de visite à effectuer suffisamment à l'avance (au moins deux semaines avant la date limite de remise des offres). Exchanges limités à la description physique et fonctionnelle, sans renseignements complémentaires oraux.
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