Étude préalable tri à la source des biodéchets

Phases et contenus techniques

• Phase 1A/1B – Diagnostic territorial et scénarios préliminaires : état des lieux des flux et performances actuelles, cartographie des gisements et des usagers, analyse des organisations de collecte existantes, identification des exutoires possibles (proximité, accès, pérennité). Élaboration de jusqu’à 3 scénarios techniques globaux intégrant tri à la source, gestion de proximité ou collecte séparée, et mesures de prévention.

• Phase 2 – Analyse détaillée des scénarios retenus : analyse technique et financière approfondie de 1 à 2 (ou 2 à 3) scénarios retenus, description par typologie d’habitat/usager, faisabilité réglementaire, impacts sur les flux, coûts et organisation, intégration de la tarification incitative (TEOMi) et propositions de financement.

• Phase 3 – Approfondissement et plan d’action : définition du scénario retenu, plan d’action opérationnel (travaux préparatoires, réorganisation du service, calendrier de mise en œuvre), outils de suivi des indicateurs de performance, scénarios tarifaires et plan de financement, plan de communication et restitution finale.

Livrables et réunions

• Rapports de diagnostic, cartographies numériques, analyses comparatives des scénarios, fiches synthèses, règlement de collecte mis à jour, fichiers dématérialisés des données et modèles financiers.
• Organisation de comités de pilotage et comités techniques, réunions de cadrage et restitution avec supports destinés aux décideurs.

Méthodologie et ressources

• Méthode structurée en phases avec ordres de service et jalons de validation par livrable.
• Production d’un mémoire méthodologique détaillant la méthode d’analyse, les outils de modélisation des flux et des coûts, et les modalités d’accompagnement des usagers.

Contraintes et exigences techniques

• Respect des règles de sécurité et d’hygiène applicables aux dispositifs et aux exutoires.
• Conformité réglementaire des solutions proposées (installations de traitement, conditions d’accès, pérennité des filières).
• Compatibilité des dispositifs proposés avec les objectifs nationaux de prévention du gaspillage et d’économie circulaire et avec des scénarios de tarification incitative.

Documents attendus de l’offre

• Mémoire organisationnel et méthodologique, décomposition du prix global et forfaitaire, annexes tarifaires, exemples de livrables et références techniques et financières.