Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes de la Dombes
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Date limite
7 septembre 2026 à 15 h
Localisation
Ain (01)
Durée
3 ans (01/06/2027 au 31/05/2030), reconductible deux fois 1 an (durée maximale 5 ans)
Budget
Non précisé

Résumé des prestations techniques

Collectes porte-à-porte OMR et CS

  • Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte avec bacs équipés de puce RFID.
  • Pesée dynamique embarquée des bacs pour les passages OMR et enregistrement horodaté des opérations.
  • Collecte sélective multimatériaux (CS) en porte-à-porte sur bacs RFID, avec contrôle qualité du tri et gestion des refus.
  • Prise en charge ponctuelle de sacs conformes si nécessaire.

Collectes en déchèteries (papiers)

  • Gestion des bennes papiers : rotation, enlèvements programmés, maintenance des bennes et transport vers exutoires désignés.
  • Organisation des interventions selon fréquences et plages horaires à respecter.

Systèmes embarqués, données et traçabilité

  • Fourniture et exploitation d’un système embarqué assurant lecture RFID, pesée, horodatage et transmission sécurisée des données.
  • Interopérabilité avec outils de gestion de la redevance incitative (ex. ECOCITO ou équivalents), sauvegarde, mode dégradé et restitution des données en fin de contrat.
  • Traçabilité des dépôts aux exutoires avec pièces justificatives et pesées (double pesée si demandé).
  • Dispositif de captation d’images et d’analyse assistée pour contrôle qualité et traçabilité des anomalies.

Organisation opérationnelle et continuité de service

  • Définition des périmètres de collecte, tournées, jours et fréquences, avec adaptation aux zones rurales et urbaines.
  • Gestion des anomalies (bacs non conformes, non pucés, mariages de flux) et procédures de refus/levées.
  • Continuité du service en jours fériés et plan de remplacement véhicules/personnel en cas d’indisponibilité.

Sécurité, environnement et pilotage

  • Respect des règles de sécurité routière, des conditions de sécurité sur site et des prescriptions de propreté.
  • Mesures d’optimisation des tournées et limitation des émissions et nuisances (bruit, GES) via choix et utilisation de véhicules moins polluants.
  • Reporting régulier, accompagnement opérationnel et communication/sensibilisation des usagers.
  • Phase préparatoire au démarrage incluant reconnaissances terrain et ajustements organisationnels.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite facultative. Demande par courriel à a.richard@ccdombes.fr au moins 10 jours ouvrés avant la date souhaitée. Dates et horaires définis par la collectivité; accord écrit préalable requis pour certaines visites.

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