Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables massifiés

Caractérisations et contrôle qualité

• Réalisation des caractérisations entrantes et sortantes selon protocole défini ; engagement d'un Organisme Tiers Indépendant (OTI) ou bureau d'études spécialisé pour garantir l'objectivité des données.
• Mise en place de procédures d'autocontrôle, d'actions correctives, d'indicateurs de performance et de reporting (mécanismes d'alerte et transmission des résultats de caractérisation).

Exploitation et moyens techniques

• Description du fonctionnement opérationnel : capacités techniques annuelles, synoptique du process (schémas des flux et postes de tri), logiciels d'exploitation, nombre de postes et organisation des plages horaires d'activité.
• Détail des moyens humains et matériels : effectifs moyens annuels, encadrement, CV des personnels d'encadrement et d'appui, outillage, équipements de tri, pesée, maintenance et matériels de sécurité.

Gestion logistique et approvisionnement/déstockage

• Organisation des stocks amont/aval, délai de séjour des matériaux, scénarios de rattrapage (jours fériés) et modalités de répartition de la production entre repreneurs.
• Modalités de chargement, expédition et traçabilité des envois ; si service de transport activé, présentation des centres de tri retenus, répartition des tonnages et calcul des distances selon l'option poids lourds ViaMichelin.

Gestion des refus et continuité de service

• Procédures de gestion des refus (triés et non valorisables), autocontrôles, caractéristiques des balles de refus et description de la filière de traitement (installation de valorisation énergétique ou autre) avec justificatifs d'autorisation.
• Plans de continuité et dispositifs de secours : centres alternatifs, modalités opérationnelles d'externalisation du tri, gestion des transferts et continuité d'exploitation.

Reporting, communication et documents à fournir

• Calendrier et contenu des reports attendus : rapports hebdomadaires, mensuels et annuels, modalités de communication (plateforme, réunions, procédures d'urgence).
• Liste des documents techniques à fournir dans le mémoire technique : organigramme, synoptique du process, preuves d'engagement OTI/bureau d'études, arrêtés préfectoraux des installations envisagées, moyens humains/matériels, procédures de caractérisation, fiches techniques des matériaux valorisables, modalités logistiques et financières liées au transport.