Gestion et valorisation des déchets
Lot 4 — Tri, transfert et valorisation des Déchets Ménagers Spéciaux (DMS)
Déchets concernés
- Produits dangereux ménagers hors périmètre EcoDDS : peintures, solvants, filtres à huile, phytosanitaires, produits à base de mercure, produits non identifiés, etc.
Prestations demandées
- Mise à disposition et gestion de contenants réglementaires, enlèvements programmés selon planning saisonnier, tri et mise en conformité des contenants (intervention d'un technicien‑trieur si besoin).
- Pesée lors de chaque enlèvement (transpalette peseur), remplissage des BSD sur TrackDéchets et fourniture d'états récapitulatifs par déchèterie.
- Transport conforme ADR, traitement/valorisation via filières agréées, fourniture d'étiquetage ADR et formation des équipes de déchèterie.
Contraintes techniques
- Fréquences d'enlèvement variables par site ; délai d'intervention court (généralement ≤ 2 jours ouvrés, parfois 24 h) ; transpalette peseur obligatoire.
- Technicien‑trieur formé et justificatifs de formation exigés ; suivi administratif strict et EPI pour le personnel.
- Pénalités en cas de non‑respect des procédures ou d'absence de justificatifs.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
23/07/2026 ou 30/07/2026 (visites collectives facultatives)
Lieu
Visite collective des déchèteries (lieu et heure précisés après inscription)
Contact
Mme Estelle BRUNET
Modalités
Demande de participation à adresser au plus tard le 21/07/2026 en précisant la date choisie. Visites collectives, prises de notes et photos autorisées; questions techniques à adresser par écrit via le profil acheteur.
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