Acquisition d'une solution applicative couvrant fourniture, installation, paramétrage, validation, mise en production et formation des Key Users.

Offre en mode SaaS (certification SecNum Cloud) ou variante On‑Premise ; hébergement et procédures de réversibilité inclus.

Prestations organisées en 8 postes couvrant phases projet (cadrage, conception, paramétrage, validation, formation) et exploitation (support, maintenances correctives, préventives et évolutives, PCA/PRD).

Fourniture de licences/droits d'usage, support d'exploitation, plan de continuité et livrables de réversibilité.

Fourniture combinée de titres-restaurant papier et dématérialisés, avec un volume indicatif d’environ 30 000 titres par an.

Plages annuelles prévues: papier 0 à 65 000 titres; dématérialisés 15 000 à 120 000 titres.

Prestations incluses: fabrication et distribution de cartes, rechargement, livraison des titres papier, interface d’administration sécurisée, assistance/SAV, et mise à jour d’un listing d’enseignes affiliées.

• Accompagnement selon la méthodologie TACCT pour un maximum de 10 collectivités, structuré en partie forfaitaire et partie à bons de commande.

• Accompagnement individuel : parcours en 5 étapes, jusqu'à 18 mois par collectivité ; livrables individualisés (tableau de suivi, rapports, fiches et comptes rendus).

• Actions collectives : au moins 4 temps techniques (ateliers/réunions) en présentiel ou visioconférence, préparation, animation et comptes rendus.

• Capitalisation : rapport d'analyse, synthèse générale, fiches « ils l’ont fait » et supports de restitution pour favoriser la réplication.

• Fourniture de matériels adaptés (afficheurs Braille 40/64/80 cellules, bloc-notes 20–40 cellules, imprimantes/embosseuses, télé/agrandisseurs, papier Braille A4 160 g, claviers gros caractères, loupes électroniques, GPS vocal, dictaphone, casques).
• Licences et mises à jour pour lecteurs d'écran, OCR, édition/impression Braille, dictée vocale et agrandissement d'écran ; maintenance logicielle incluse selon postes.
• Formation initiale en présentiel (1 journée) et téléformation (1 journée) pour utilisation et paramétrage.
• Réparations facturées au taux horaire main-d'œuvre + pièces sur devis ; certains approvisionnements et prestations (Corse, DROM-COM, hors catalogue) fournis sur devis.

Solution logicielle complète pour la gestion du parcours patient incluant : portail patient (création de compte, espace personnel, dépôt de documents), prise de rendez‑vous en ligne et téléconsultation avec liens sécurisés.
Modules IA optionnels intégrables par avenant avec exigences de fiches techniques, explicabilité, confidentialité et critères d’acceptation.
Reprise des données existantes, interfaces avec DPI/SIH, hébergement HDS ou équivalent (disponibilité cible 99,95%), assistance, maintenance et formation initiale en français.

Prestation d'agent de licence visant la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de produits dérivés pour la marque AAE.
Mission de nature services, cadre technique détaillé dans l'annexe 4 (CCTP).
Variantes non autorisées ; marché non alloti.
CPV principal indiqué : 79340000-9 (services de publicité et de marketing).

• Diagnostic complet des réseaux EU/EP et de la station d'épuration avec mises à jour cartographiques et fiches d'ouvrages.

• Investigations sur 50 regards EU et 40 regards EP, deux campagnes de mesures (2 points de débit en continu pendant 4 semaines minimum par campagne) et analyses physico‑chimiques (DBO5, DCO, MES, NH4+, NTK, NGL, Ptotal).

• Investigations complémentaires optionnelles : 2 000 mL tests à la fumée, 2 000 mL inspections télévisées à analyser, visites d'entreprises (min. 20 enquêtes) et rédaction des zonages et conventions (prévision 15 conventions).

• Contrôle complet des installations d'assainissement non collectif : instruction des dossiers de conception, visites de vérification de l'exécution, contrôles périodiques d'entretien et diagnostics pour ventes.
• Gestion de la relation usager (accueil téléphonique, rendez‑vous, courriers), traçabilité des interventions et production de rapports, fiches d'enquête et photos justificatives.
• Exploitation d'un logiciel métier SPANC avec saisie mobile, interface SIG et exports ouverts (CSV/XLS, shapefile, GeoJSON), plus formation et accès pour la collectivité.
• Suivi des non‑conformités avec classement des situations et plan d'actions, restitution des données et passation organisée en fin de prestation.

• Fourniture et pose de menuiseries extérieures en PVC et/ou aluminium (châssis et portes-fenêtres oscillo-battants, variantes 2/3/4 vantaux).
• Double vitrage peu émissif avec remplissage argon (Uw ≈ 1,30 W/m²·K), performances acoustiques ciblées (ex. 30–34 dB) et classement AEV requis.
• Mise en œuvre comprenant calfeutrement, joints SNJF, drains de feuillures, fixations dimensionnées et quincaillerie adaptée.
• Essais d'étanchéité et de résistance, remise d'échantillons et résultats, et constitution d'un DOE ; option volets roulants chiffrable.

Levés topographiques détaillés (corps de rue, surfaces urbaines, points d'ouvrages) et investigations des réseaux d'assainissement.

Précision requise : classe A pour mesures indirectes ; relevés rattachés aux référentiels RGF93/Lambert‑93 et NGF IGN69.

Livrables numériques organisés : DWG/PDF, profils en long/travers, croquis et photographies ; transmission via FTP et tableaux de bord trimestriels.

Suivi programmé par réunions semestrielles (ou trimestrielles si besoin) et prestations facturées en prix unitaires et forfaitaires.

Maintien opérationnel, assistance, hébergement sécurisé et évolutions fonctionnelles du logiciel ELAP Finance.

• Hébergement localisé France/UE avec option SecNumCloud, SLA, PCA/PRA et architecture sécurisée.
• Cybersécurité (certifications, gestion des incidents, sauvegardes, gestion des accès) et conformité RGPD (DPO, localisation des données, gestion des demandes).
• Support organisé par niveaux avec délais par criticité, gestion des évolutions, réversibilité (livrables, délais) et documentation d'interfaces/API.

Maintenance corrective et évolutive d'une application de gestion financière avec hébergement sécurisé des données.

Hébergement conforme aux exigences de cybersécurité (possibilité SecNumCloud), PCA/PRA, SLA de disponibilité et procédures de sauvegarde.

Sécurité (certifications attendues), gestion des incidents, gestion des accès et traçabilité.

Processus d'évolution (recueil, tests, déploiement), réversibilité avec export des données et documentation, et cadre tarifaire à proposer.

• Travaux complets de terrassement, gestion de végétation et réaménagement de cheminements.
• Fourniture et pose d'ouvrages bois (gradins FSC, murs observatoires, tours, pontons) et de mobilier/signalétique (panneaux, QR codes, barrières).
• Végétalisation comprenant plantations d'arbres/arbustes, phragmites, tuteurage et paillage biodégradable, avec garantie de reprise.
• Mise en place de drainage/assainissement et dispositifs anti-gibiers; entretien programmé pendant la période de garantie.

Réalisation clé en main d'un réseau de chaleur urbain d'environ 16 km, réparti en 3 tranches.
Construction et/ou rénovation de chaufferies et d'unités de production de chaleur, possibilité d'utilisation de biomasse.
Travaux linéaires incluant fouilles, pose et raccordement des canalisations, ouvrages de voirie et remise en état, essais et mise en service.
Variantes techniques autorisées ; remise d'une offre de base obligatoire.

Transport routier en citernes de produits pétroliers.

• Prestations couvrant le chargement, l'acheminement et le déchargement des produits en citernes.
• Remise des documents de transport et respect des règles applicables au transport de marchandises dangereuses.

Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

• Étude comparative de l'impact de la tarification incitative en fonction du taux d'habitat collectif.

• Sélection de collectivités, enquêtes auprès des collectivités sans TI, collecte et traitement de données territorialisées (habitat collectif vs pavillonnaire) et quantification des déchets.

• Analyses quantitatives et qualitatives, production de cartographies IRIS (~200 m), scénarios de segmentation et propositions d'ajustement du dispositif TI.

• Livrables numériques : rapports intermédiaires, rapport final avec base de données, shapefiles et synthèse des leviers et freins (~10 pages).