Levés topographiques et investigations réseau d'assainissement

Exigences géodésiques et normes

• Rattachement des relevés aux référentiels RGF93 / Lambert-93 pour les coordonnées planimétriques et NGF IGN69 pour l'altimétrie.
• Classe de précision exigée : classe A pour les mesures indirectes; contraintes sur tolérances des coordonnées X, Y, Z et méthodes de contrôle.

Méthodologie et prestations attendues

• Méthodes de levé à définir par l'opérateur (choix du matériel topographique de précision et des logiciels adaptés) pour garantir les exigences de précision.
• Relevés détaillés : emprises voirie, bordures, trottoirs, caniveaux, mobilier urbain, limites de propriété, ouvrages d'assainissement (regards, tampons, boîtes de branchement, avaloirs), profondeurs et cotes (fil d'eau, radier, Z TN), étiquetage et structuration des réseaux.
• Levés internes ou en milieu confiné selon besoins, avec fiches descriptives et croquis pour les points particuliers.
• Profils en long et en travers pour tronçons et voiries.

Livrables et formats

• Restitution numérique organisée par commande : fichiers DWG et PDF obligatoires selon nature des plans, structure de dossier normalisée et transmission via serveur FTP.
• Livrables types : plans corps de rue, plans de synthèse réseaux, plans cadastraux reportés, plans d'exécution, profils, croquis et photographies des regards complexes, tableaux de points et listings attributaires.
• Production de fonds SIG et couches thématiques conformes au schéma de données fourni ; formats et structuration des données adaptés à l'intégration SIG.

Suivi, rapports et propriété des données

• Suivi régulier : tableaux de bord trimestriels précisant dates de levés, composition des équipes, avancement, incidents et contrôles; réunions de suivi semestrielles (ou trimestrielles si nécessaire).
• Remise d'une proposition méthodologique et d'un plan d'emprise avant intervention; conservation des livrables numériques pendant la période contractuelle définie.

Sécurité et conditions d'exécution

• Respect d'un plan de prévention, habilitations spécifiques pour interventions en espaces confinés et équipements de protection individuelle/collective.
• Organisation des interventions sur voirie (signalisation, sécurité routière, protection des riverains) et gestion des accès sur domaine public et privé via autorisations éventuelles.

Prestations complémentaires et facturation

• Prestations de dessin, mise à jour de fonds, études et travaux au temps passé selon barèmes définis; prestations facturées en unités et/ou forfaits selon bordereau de prix unitaires.