Contrôle et gestion des installations d'assainissement non collectif

Champ d'intervention

Exploitation complète des missions SPANC sur l'ensemble des installations ANC du périmètre : instruction des dossiers, contrôles de conception, contrôles de bonne exécution, contrôles périodiques, diagnostics liés aux ventes, gestion des non-conformités et suivi des réparations/vidanges.

Contrôle de conception et d'implantation

Réception et instruction des dossiers transmis ; vérification de la complétude documentaire et demande de pièces complémentaires.
Analyse des caractéristiques du terrain (nature du sol, superficie disponible, contraintes sanitaires, distances réglementaires) et contrôle de conformité aux prescriptions techniques.
Réalisation, si nécessaire, d'une visite préalable pour évaluer les contraintes et rédaction d'un avis motivé (favorables ou défavorables) et archivage dans le logiciel métier.

Contrôle de bonne exécution

Coordination des rendez‑vous avec l'usager et l'entreprise intervenante ; visite de vérification sur site (contrôle visuel et documentaire, prise de photographies avant remblaiement).
Vérification du respect des prescriptions de conception, production d'un rapport de visite et d'un avis de conformité ou de non-conformité, et transmission aux destinataires prévus.

Contrôles périodiques de bon fonctionnement et d'entretien

Programmation et planification des interventions couvrant le parc d'installations (gestion des priorités réglementaires et zones sensibles), prise en charge complète de la planification et des convocations (téléphonique, courrier, option rendez‑vous en ligne) et traçabilité des tentatives de contact.
Vérifications terrain : localisation des dispositifs, accessibilité, mesure des boues, évaluation de l'écoulement et de l'épuration, détection des nuisances, contrôle des vidanges et des documents associés, vérification des distances par rapport aux contraintes sanitaires/environnementales.
Classement des constats (Conforme / Non‑conforme type 1, 2, 3 / Absence) et suivi des suites et plans d'action.

Diagnostic lors de ventes

Réalisation d'un diagnostic d'ANC avec identification et description des ouvrages, évaluation du fonctionnement et de l'entretien, détection des risques, classification et préconisations de mise en conformité, restitution formalisée au propriétaire et aux autorités.

Gestion de la relation usager

Accueil téléphonique dédié, gestion des courriers et notifications, traitement des réclamations, modèles de courriers et supports de communication, journalisation des contacts et accès au suivi.

Système d'information et logiciel métier SPANC

Exploitation d'un logiciel métier (référentiel installations, planification et suivi des interventions, saisie terrain mobile, génération automatique de rapports et courriers, gestion des non‑conformités, interface SIG, tableau de bord et exports ouverts : CSV/XLS, shapefile, GeoJSON), accès à distance pour la collectivité et formation des agents.

Restitution des données et passation

Propriété des données conservée par la collectivité ; restitution et transfert des jeux de données et documents à la fin de l'exécution, organisation d'une réunion de passation et continuité de service.

Qualifications, moyens et contraintes

Justificatifs de compétences et expérience des intervenants (niveau diplôme minimum requis), désignation d'un interlocuteur unique, moyens matériels (véhicules, EPI, matériel terrain, équipement informatique mobile, appareil photo) et assurances professionnelles requises.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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