Schéma directeur d'assainissement

Périmètre d'étude

• Réalisation d'un état des lieux exhaustif des systèmes d'assainissement et des rejets sur le périmètre des communes concernées.

Phasage et livrables

• Phase 1 — État des lieux : relevés AC (collectif) et ANC (non collectif), compilation des données patrimoniales existantes.
• Phase 2 — Investigations de terrain : campagnes de mesures et inspections sur réseaux et ouvrages.
• Phase 3 — Localisation des apports parasites et anomalies : identification fine des sources d'apports indus et points de défaillance.
• Phase 4 — Élaboration du schéma directeur et dossier pour enquête publique : synthèse, zonage, programmes de travaux et dossier AVP/évolutif pour enquête.

SIG et numérisation

• Numérisation des plans et constitution d'un Système d'Information Géographique.
• Livraison de couches SIG définies (objets à saisir, attributaires, géométrie) selon méthodologie fournie ; utilisation prévue de l'outil Visit Anywhere.
• Rédaction d'une méthodologie de saisie et d'un guide des objets/couches livrables.

Analyses et études techniques

• Exploitation des données existantes (rapports antérieurs, RPQS 2024, inventaires patrimoniaux) et intégration au SIG.
• Analyse des risques de défaillance, y compris dispositif de diagnostic permanent pour réseaux > 2 000 équivalents-habitants.
• Dossier de démonstration de faisabilité et réalisation d'un AVP sur les solutions retenues ; chiffrage des programmes de travaux.

Gouvernance, concertation et organisation

• Mise en place et animation de comités : comité de pilotage, comité technique et actions de concertation préalable.
• Planning détaillé par tranche avec jalons et livrables contractuels.
• Modalités d'échanges et reporting (réunions, informations hebdomadaires, compte-rendus).

Sécurité et prévention

• Intégration d'un plan de prévention et de mesures de sécurité et de protection des données pour les opérations de terrain et le traitement des données.