Schéma directeur et zonages d'assainissement et eaux pluviales

Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Pays Bouzonvillois
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Date limite
7 septembre 2026 à 09 h
Localisation
Moselle (57)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Prestations techniques

Phase 1 – Études préalables

  • Réunion de démarrage, collecte et synthèse des données d'entrée (plans SIG, bilans STEP, autosurveillance, inventaire patrimonial des ouvrages, réseaux unitaires/séparatifs, déversoirs d'orage, postes de refoulement, bassins).
  • Reconnaissance terrain et mise à jour des plans et de la base de données consolidée des ouvrages (fiches techniques, cartographies SIG/DWG/DXF).
  • Analyse de fonctionnement des réseaux et détermination des dysfonctionnements thématiques (zones sensibles, anomalies de collecte, perte de performance).
  • Rédaction d'une note méthodologique d'impact des rejets et livrables de synthèse par thématique.

Phase 2 – Campagne de mesure

  • Définition et exécution d'une campagne de mesures hydrauliques et de pollution : mesures continues de débit sur 8 semaines, mesures de pollution en temps sec sur 24 h, mesures sur milieu récepteur par temps de pluie.
  • Suivi télégestion et autosurveillance sur 4 mois.
  • Organisation et cadrage d'inspections télévisées (options et livrables techniques à préciser).
  • Livrables : plans de localisation des points de mesure, rapports de campagne et restitutions de phase.

Phase 3 – Modélisation et étude temps de pluie

  • Construction, calibration et validation d'un modèle hydraulique (SWMM ou équivalent libre) intégrant résultats d'études de déraccordement si pertinent.
  • Diagnostic fonctionnement en temps sec et en temps de pluie, étude de dilution dans le milieu récepteur et évaluation des rejets urbains par temps de pluie.
  • Détermination d'objectifs de désimperméabilisation et notes méthodologiques (hypothèses, périmètre, données utilisées).

Phase 4 – Élaboration du schéma directeur d'assainissement et d'eaux pluviales

  • Synthèse des dysfonctionnements et formulation de propositions d'aménagements.
  • Développement et comparaison de 5 scénarios d'aménagement avec étude techno‑économique et tableaux coût/efficacité.
  • Élaboration d'un plan d'action et d'un calendrier de travaux sur 10 ans, préconisations de traitement des eaux usées et mesures de gestion des eaux pluviales.

Phase 5 – Élaboration des zonages

  • Rédaction des cartographies et notices de zonage d'assainissement et de zonage pluvial selon trois classes de période de retour (10, 30, 100 ans).
  • Production des fiches de zonage, documents réglementaires et supports pour intégration aux documents d'urbanisme; animation de concertation et préparation des dossiers d'enquête publique si nécessaire.
  • Tranches optionnelles : assistance technique et administrative pour révision du zonage, accompagnement de la concertation et formalismes réglementaires.

Livrables généraux

  • Synthèses thématiques, rapports de phase, fiches d'ouvrages, cartographies SIG/DWG/DXF, notes méthodologiques, rapports de campagne, jeu de données consolidé et rapport final comportant le SD/AE, scénarios, études techno‑économiques et zonages.

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