Gestion déléguée de l'assainissement collectif

Objet principal

• Exploitation, entretien et administration du service d'assainissement collectif (eaux usées et eaux pluviales) sur le périmètre délégué ; continuité du service, astreinte et gestion des crises.

Réseau eaux usées

• Entretien préventif et curatif des canalisations, regards et boîtes de branchement ; curage préventif régulier et désobstructions.
• Renouvellement fonctionnel des branchements en partie publique ; contrôle de conformité des branchements neufs et existants ; inspections télévisées (~9% du réseau/an).
• Tenue et mise à jour du SIG, inventaire patrimonial et traçabilité des interventions ; contrôles lors d'actes de cession.

Réseau eaux pluviales

• Curage et entretien des avaloirs, grilles et canalisations pluviales ; remise en état des voiries après travaux ; documentation et cartographie à jour.

Téléalarme, télésurveillance et télégestion

• Exploitation, maintenance matérielle et logicielle des dispositifs de téléalarme/télésurveillance/télégestion ; postes centraux dédiés et modalités de remise d'accès en fin de contrat.

Données et systèmes d'information

• Saisie et mise à jour des données dans le SIG et le SISPEA ; remise annuelle des bases de données et plans informatisés ; mémoire technique et documentation d'exploitation.

Programme de renouvellement et ouvrages

• Élaboration et mise en œuvre d'un plan de renouvellement pour chaque bien (description, durée de vie, coût de remplacement, calendrier) ; coordination des travaux avec impacts sur la tarification.

Rapports, contrôle et assurances

• Reporting technique et financier annuel ; rapports d'exploitation et de suivi des investissements ; souscription d'assurances responsabilité civile et dommages aux biens ; mécanismes de garanties et sanctions contractuelles.

Organisation et documentation

• Tenue d'un guichet unique, disponibilité des plans SIG et documents d'exploitation ; gestion du personnel et coordination des sous-traitants.

Variantes et options

• Présentation de variantes techniques et organisationnelles autorisées selon conditions définies ; pièces attendues : mémoire technique, plan prévisionnel, documents justificatifs.