Schéma directeur et zonage d'assainissement collectif
Détail des prestations
Phase D1 – Diagnostic et organisation de l'étude
- Recensement et synthèse des données existantes (inventaire patrimonial, plans SIG, archives, bases SATESE/ROSEAU).
- Fiabilisation et mise à jour de la base SIG; traitement et structuration des données cartographiques (projection Lambert 93, métadonnées, styles).
- Analyse des volumes et des charges hydrauliques et polluantes; estimation des eaux claires parasites; définition des secteurs d'assainissement collectif et non collectif.
- Rédaction du rapport D1 présentant la méthodologie, le planning, l'équipe projet, la synthèse des données et les scénarios d'investigations à conduire.
Phase D2 – Analyse du fonctionnement des systèmes
- Réalisation des bilans hydrauliques et polluants par bassin (charges théoriques, volumes ECP, surfaces actives, taux de raccordement).
- Suivi et restitution des indicateurs de performance des ouvrages et stations (bilan hydraulique, identification des dysfonctionnements, impacts sur le milieu).
- Rédaction du rapport D2 avec préconisations techniques et orientations pour les investigations complémentaires et le programme de travaux.
Phase D3 – Investigations complémentaires et programme de travaux
- Définition et programmation des investigations complémentaires (tests, inspections, contrôles) et prévision des coûts unitaires associés.
- Hiérarchisation des interventions, cartographie des priorités et intégration des résultats dans le SIG.
- Élaboration d'un programme pluriannuel d'investissements avec éléments de chiffrage et justification technique.
Zonage d'assainissement (Z1–Z3)
- Z1 : état des lieux technique et cartographique de l'aptitude des parcelles à l'ANC/AC.
- Z2 : élaboration de scénarios techniques et étude technico‑économique pour la délimitation des zones AC/ANC, chiffrage des investissements et identification des contraintes réglementaires/environnementales.
- Z3 : finalisation du zonage, préparation du dossier d'enquête publique et éléments à intégrer dans les documents d'urbanisme.
Schéma directeur d'assainissement (SDA)
- Programmation pluriannuelle hiérarchisée des actions et investissements, articulation avec le zonage et scénarios retenus.
- Livrables SIG et cartographiques finalisés, fichiers de restitution et dossier de présentation synthétique.
Option campagne nappe basse (TO1)
- Réalisation d'une campagne spécifique de mesures longue durée (durée minimale précisée en option) et intégration des résultats dans les bilans et préconisations.
Livrables et organisation
- Rapports de fin de phase (D1, D2, D3, Z1, Z2, Z3, SDA) avec cartographies SIG, jeux de données et formats numériques compatibles (Lambert 93, PDF, fichiers SIG).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Modalités
Visites de terrain et accès aux ouvrages organisés par le titulaire selon les besoins du diagnostic et des investigations. Fiches d'observation et photographies attendues, levés topographiques au GPS pour la mise à jour SIG, respect des règles de sécurité et des autorisations d'accès imposées par l'exploitant. Détails opérationnels (dates, contacts dédiés) précisés en ordres de service/annexes.
Échantillons
Modalités de livraison
Analyses réalisées par un laboratoire agréé ; préleveurs automatiques et équipements de suivi fournis si nécessaire par le titulaire. Coûts d'analyses à la charge du titulaire. Normalisation des données et restitution des résultats dans le SIG.
Produits à fournir
- Prélèvements 24h influent/effluent station d'épuration (DBO5, DCO, MES, NTK, Pt)
- Prélèvements et mesures piézométriques et sur réseau (débits, paramètres physico-chimiques)
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